Dans le sud de la Mauritanie, l’accès à la terre est moins régi par la loi que par des règles locales qui donnent une large place aux privilèges de classe. De nombreux agriculteurs doivent ainsi négocier l’accès à la terre. Leurs droits demeurent précaires. Certaines initiatives cherchent à les sécuriser.
Un contexte marqué par la persistance de formes d’esclavage. Les différentes communautés peuplant la région de Guidimakha au Sud de la Mauritanie présentent des points communs dans leur structuration sociale. La classe servile, majoritaire au plan démographique dans plusieurs localités, a longtemps constitué la base sur laquelle les classes dirigeantes (familles dites « fondatrices » de statut noble, religieux, militaire…) se sont appuyées pour valoriser les terres les plus fertiles (waloo) et ainsi tenter de produire des surplus céréaliers. Durant la colonisation française (1890-1960), les contrats de métayage ont connu un développement important. Ils ont permis à certains esclaves de gagner en autonomie tout en libérant les classes dites supérieures de leurs obligations matérielles envers les « captifs » (les nourrir). L’esclavage a depuis été officiellement aboli, d’abord en 1905, année du décret d’application de la loi de 1848 pour le territoire de l’Afrique occidentale française, puis en 1983. En 2011, il est de nouveau question de l’abolir. Cette situation illustre à quel point l’écart est important entre la loi et la pratique. Les descendants de la classe servile (affranchis ou en voie d’affranchissement) demeurent économiquement et socialement précaires.
Un boom démographique ces 50 dernières années : migrations, émigrations. Selon l’office national des statistiques de Mauritanie, la population du Guidimakha mauritanien aurait au moins doublé depuis les années 1960 et le nombre de localités a fortement augmenté, notamment suite à l’installation d’esclaves originaires des régions septentrionales. Ces installations se sont effectuées le plus souvent dans des conditions précaires, à la marge des terres fertiles, moyennant une contrepartie matérielle au profit des familles contrôlant l’accès à l’espace.
Parallèlement à ce processus, l’émigration de la population s’accentue significativement : à la fin des années 1970, on estime que 30% des actifs masculins du sud Guidimakha sont expatriés, en Europe ou dans la sous-région. Ainsi, ces territoires ruraux, déjà ouverts sur l’extérieur au début du XXième siècle, n’ont cessé de se connecter davantage aux territoires urbains de la sous région (Dakar, Abidjan, etc.) ou d’Europe (France puis Espagne). Ces connexions ont permis aux familles comptant des migrants de se soustraire, au moins partiellement, aux contraintes politiques et climatiques qui caractérisent l’environnement de travail de cette région ; leur économie s’est ainsi progressivement déconnectée de sa base agricole initiale.
Un État faiblement présent sur la question foncière. À l’inverse, les familles installées récemment, dont la plupart n’est pas concernée par les migrations de longue durée, dépendent encore assez largement de la production agro-pastorale. Paradoxalement, et cela en dépit du fait qu’en Mauritanie la loi foncière de 1983 stipule que « la terre appartient à celui qui la travaille », ces familles ne disposent souvent que de droits précaires sur l’espace qu’elles valorisent depuis plusieurs générations. Dans ce contexte, elles ne sont pas incitées à investir dans les aménagements fonciers qui seraient nécessaires pour améliorer la fertilité du sol.
Dans cette région, l’État n’a en fait que peu de prise directe sur la gestion de l’espace, particulièrement depuis les « évènements de 1989» qui se sont soldés par l’expulsion de plusieurs dizaines milliers de personnes et ont affaibli la légitimité de l’État aux yeux de nombreux acteurs locaux. Dans les faits, les terres demeurent sous le contrôle des « familles fondatrices » de statut élevé qui tirent différents avantages de la situation (alliance politique facilitée, disponibilité en main d’oeuvre, quotte part de la récolte dans les cas de métayage).
Une initiative pour promouvoir un accès sécurisé à la terre pour les familles précaires. Dans ce contexte, le GRDR a travaillé à l’élaboration de plusieurs programmes d’aménagement d’eaux de surface. L’objectif de ces programmes est de promouvoir un dialogue multi acteurs autour de l’aménagement du territoire et, ce faisant, de sécuriser l’accès aux ressources foncières. Ils se basent sur le principe qu’il faut nécessairement concilier « légalité » et « légitimité » et, en conséquence, intègrent plusieurs échelles territoriales et mobilisent les autorités correspondantes: i) la commune ou communauté rurale, « territoire administratif », et les élus locaux; ii) le bassin versant, « espace technique », et les services déconcentrés de l’État qui conservent officiellement l’essentiel des prérogatives sur l’aménagement du territoire et, enfin, iii) le terroir villageois ou espace tribal, « territoire légitime » aux yeux de nombreux acteurs locaux, et les autorités villageoises ou tribales.
Le choix des sites d’aménagement se discute à l’échelle communale lors d’un processus de concertation élargie, sur la base de critères techniques mais aussi socio économiques. La priorité est souvent donnée à des ouvrages multi-usages (agriculture de décrue, pêche, abreuvement des animaux, etc.), bénéficiant aux villages et ménages les plus précaires au plan foncier et économique. Les principes et règles d’accès à l’espace aménagé font l’objet de discussions approfondies. L’ensemble des dispositions est finalement consigné dans un document, « l’entente foncière », visé par les autorités communales, le préfet, les « familles fondatrices » et le chef de village (cf. encadré ci dessous). Dans certains cas cette approche donne des résultats encourageants car elle permet aux familles précaires de cultiver dans des conditions plus sécurisées.
Légende: Paysage du Sud Guidimakha (Mauritanie)
Conclusion. Alors que l’agriculture capitaliste retrouve les faveurs du gouvernement mauritanien, des acteurs de la société civile plaident pour un soutien accru à « l’agriculture familiale » au motif qu’elle serait pourvoyeuse d’emplois, plus productive, durable et équitable. L’agriculture du Guidimakha, « typiquement familiale », fait pourtant apparaître une réalité toute autre dans la mesure où elle se caractérise par de profondes inégalités entre classes de producteurs et qu’elle entretient un cadre peu propice à l’entretien de la fertilité des sols. Dès lors se pose la question des mesures à prendre pour accompagner le processus d’émancipation de la classe servile et lui faciliter l’accès à la terre dans des conditions sécurisées.
Cet article s’appuie essentiellement sur les résultats du projet SPAP (Mauritanie), mis en oeuvre par le GRDR sur financement du CCFDTerre Solidaire, de l’Union européenne, du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI), de la Coopération française. Il s’inspire également des résultats du projet TKLM (région de Kayes au Mali).
L’entente foncière : principes et résultats
L’entente foncière est l’aboutissement d’un dialogue de plusieurs semaines. Ce dialogue se passe au sein de cadres de concertations territoriaux, composés d’élus, de représentants de toutes les localités et des différentes catégories sociales (femmes, jeunes) présents sur la commune. Ces cadres, qui existent pour certains depuis une dizaine d’années maintenant, statuent par consensus sur la base des éléments techniques et socio économiques présentés par le GRDR (profil socio économique des localités, pression foncière, coûts de l’aménagement, impact probable, etc.). À l’issue du choix des sites d’aménagement, une enquête socio- foncière poussée est engagée de manière à identifier les ayants droits localement reconnus (« propriétaires traditionnels »). Ceuxci peuvent, dans certains cas, être extérieurs au village. S’engage alors un dialogue entre ces ayants droits, le cadre de concertation territorial et les services techniques de l’État pour valider le principe de l’aménagement et ensuite décider des règles d’accès à l’espace aménagé. L’ensemble des éléments ainsi obtenus est rapporté dans un document écrit qui sera visé par les ayants droits, le préfet et le maire de la commune. L’approche donne des résultats variables :
Quelle que soit l’issue du processus de concertation, cette approche permet l’émergence d’un dialogue structuré et ouvert autour de l’accès au foncier et, parfois, la reconnaissance par l’écrit de droits fonciers pour les groupes socialement marginalisés.
