The content bellow is available only in French.

publié dans Revue Grain de sel le 4 janvier 2018

Terres pastorales au Niger : les éleveurs face à la défense de leurs droits

Nasser Sani Baaré/Serge Aubague

Accaparement des terresFoncier et politiques foncièresPastoralismeNigerAnalyse, synthèseRevue - Bulletin

Vous lisez un article de la publication "Le pastoralisme a-t-il encore un avenir en Afrique de l'Ouest ?".

Au Niger, les terres pastorales disparaissent à un rythme affolant malgré les nombreuses lois et instances censées les protéger. Outre l’avancée des terres agricoles, l’essor de grandes concessions privées est en cause. Face à cette menace, les éleveurs ont développé une défense fondée sur l’application de leurs droits.

Le Niger est probablement le pays sahélien disposant du corpus juridique et du dispositif institutionnel le plus élaboré pour prémunir les pasteurs contre l’accaparement des terres pastorales. Ceci ne suffit hélas pas à endiguer le phénomène.

Des lois favorables au foncier pastoral. L’ordonnance de 2010 relative au pastoralisme stipule que les éléments du foncier pastoral relèvent du domaine public. Ils sont inaliénables — ne peuvent être vendus – et leur classement est imprescriptible — tout titre foncier est nul de plein droit. Cette ordonnance prévoit une indemnisation en cas de privation des droits d’usage prioritaires* (cf. lexique) des pasteurs pour cause d’utilité publique, comme en cas de concession d’exploitation minière ou pétrolière. Ainsi la loi minière de 2006 et le Code pétrolier de 2007 imposent qu’une enquête publique soit conduite avant d’accorder toute concession. Ces textes imposent aux industriels des études d’impact environnemental et social régulières associant la société civile.
La loi de 2012 portant Code Général des Impôts prévoit que les populations riveraines aient le droit de contester, pendant une période de publicité foncière de trois mois, chaque nouvelle demande d’immatriculation foncière* émanant d’un privé. Même si l’acheteur ne veut pas immatriculer, l’ordonnance de 1993 fixant les principes d’orientation du Code rural prévoit que tout acte de vente soit préalablement authentifié par les commissions foncières au niveau des villages, des communes ou des départements. Dans ces conditions, l’acheteur se verra opposer un refus car les terres pastorales font partie des terres de chefferie : celles-ci ne peuvent être vendues par le chef du village car leur occupation est intransmissible.
Enfin, la loi de 2004 portant sur le régime forestier au Niger protège également ces terres en classant les périmètres de restauration des aires de pâturages dans le domaine public de l’État.

Disparition des terres pastorales. Ce corpus juridique est le fruit de vingt ans de lutte des organisations de pasteurs. Avec l’appui de nombreuses coopérations étrangères, le Code rural a ainsi borné et aménagé en points d’eau, plusieurs milliers de kilomètres de couloirs de transhumance. Pour autant ces investissements n’ont pas mis un terme à la disparition des terres pastorales.
De récentes statistiques publiées par le Réseau des chambres d’agriculture du Niger et l’Association pour la redynamisation de l’élevage au Niger estiment en effet que 33 828 hectares de terres pastorales ont fait l’objet d’immatriculations foncières illégales entre 2008 et 2014. À ces pertes, il faut ajouter les 53 875 ha de ranchs clôturés en pleine zone pastorale, sous couvert du droit à la propriété accordé sur les terroirs d’attache* des pasteurs ; ou encore les 200 000 ha concédés à la société uranifère Somina dans la zone de cure salée d’Azelik, aujourd’hui désertée faute d’eau pour produire le natron ; ou enfin, les 2 751 620 ha attribués pour cause d’utilité publique à la Chinese national petroleum corporation dans la zone de Diffa.

Accaparement par des acteurs privés. Ces chiffres s’expliquent en grande partie par l’apparition au cours de la dernière décennie de nouveaux acteurs du secteur privé : industries extractives, minières, pétrolières et même productrices d’eau minérale ; propriétaires de ranchs ; promoteurs immobiliers. Ils s’accaparent de grands espaces pastoraux en zone pastorale ou autour des villes. Or, soucieuse de maintenir la paix sociale, l’action publique s’est focalisée depuis plus de vingt ans sur la problématique du grignotage des terres pastorales par les cultures familiales.
Elle n’a ainsi pas vu venir un danger bien plus grand car opérant en dehors des structures du Code rural. Il ne s’agit plus de faire face à des agriculteurs appauvris en quête de nouvelles terres mais à des concessions privées accordées par l’État à des industries extractives, sans indemnisation des droits d’usage prioritaires des pasteurs ; à des immatriculations foncières délivrées à des promoteurs immobiliers ou à des services publics par la direction des Affaires domaniales et du Cadastre, en plein milieu de terres pastorales.

Surveillance des promoteurs et poursuites judiciaires. Pour s’opposer à ces accaparements, voire annuler des ventes, les populations locales, les chefs de transhumance et les structures locales du Code rural ne sont pas restés les bras croisés. Ils ont développé depuis 2005 toutes sortes de stratégies : tours de garde pour surveiller les promoteurs s’aventurant sur des terres pastorales, interpellation des autorités territoriales, manifestations, information des ministres du Comité national du Code rural et même de la Primature.
Mais ces mesures n’ont eu que peu d’effet, voire un impact négatif car elles ont conduit certains de leurs instigateurs en détention provisoire. A partir de 2014, l’Aren avec l’appui de Care Danemark a décidé de s’engager dans des poursuites judiciaires pour tenter de faire invalider 5 ventes. Mais la justice est lente et coûte cher : fin octobre 2017, seuls 516 hectares avaient pu être récupérés sur les 2 806 contestés.
Parallèlement, l’Aren s’est opposée administrativement à l’immatriculation de 43 nouvelles ventes : 2 500 ha sur les 2 921 ha réclamés ont ainsi vu leur immatriculation annulée. Dans les milieux informés, cette vigilance accrue de la société civile se sait, et de plus en plus de promoteurs ou de notaires déclarent se méfier des transactions douteuses sur les espaces pastoraux. Certains ont même pris l’habitude de consulter l’Aren avant tout achat par crainte d’être accusé de stellionat.
D’autres voies de recours sont testées, comme la participation des organisations de défense des droits des pasteurs aux enquêtes publiques en cas de projet d’utilité publique, aux études d’impact social et environnemental des industries extractives, ou encore aux différents audits lancés par l’État du Niger.

Tirer parti du droit international. L’Aren a expérimenté un nouveau mécanisme de défense en produisant un rapport sur l’accaparement et la pollution des terres pastorales nigériennes, pour le dernier Examen périodique universel du Niger par le Conseil des Nations unies pour les droits humains à Genève fin 2015. Quatre recommandations de l’Aren ont été retenues par les missions diplomatiques étrangères, dont une recommandation de la France qui a contribué à l’adoption en 2016 par le gouvernement nigérien de deux nouveaux textes d’application de l’Ordonnance sur le pastoralisme, l’un sur les normes applicables aux pistes de transhumance et aux couloirs de passages, l’autre fixant les conditions de ramassage, de stockage et de commercialisation de la paille.
D’autres outils existent, comme les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, mais leur utilisation reste complexe en l’absence de lois et de mécanisme nationaux à saisir. De même, les processus institutionnels de dialogue et de suivi évaluation pour amener les compagnies privées installées au Sahel à prendre en compte leur responsabilité sociale et environnementale, à respecter les réglementations existantes et à suivre l’impact de leurs activités sur les populations pastorales, restent à inventer.
Ainsi le champ des activités permettant aux pasteurs du Niger de protéger leur espace s’est élargi ces cinq dernières années. Il ne s’agit plus seulement de concevoir et mettre en oeuvre des politiques de sécurisation de l’espace pastoral mais bien de permettre aux pasteurs de jouir des droits qu’ils ont acquis. Il est d’ailleurs probable que le faible impact de ces politiques d’aménagement soit en grande partie dû au manque d’engagement observé pour apprendre aux pasteurs à utiliser les outils et mécanismes légaux déjà existants.

Lexique

Droits coutumiers : les droits issus de la coutume orale par opposition au droit moderne écrit.

Immatriculation foncière : procédure administrative qui permet d’inscrire et d’enregistrer une propriété sur des registres, appelés titres fonciers.

Terroir d’attache : unité territoriale déterminée et reconnue par les coutumes et/ou les textes en vigueur à l’intérieur de laquelle des pasteurs vivent pendant la majeure partie de l’année. Ils y ont un droit d’usage prioritaire, c’est-à-dire des droits d’occupation et de jouissance et de gestion des ressources naturelles.

Serge Aubague (serge.aubague@care.org) est ingénieur agronome. Il a consacré 20 ans de sa carrière à fournir une ingénierie sociale et environnementale aux États du Mali et du Tchad en particulier sur l’accès à l’eau en zone pastorale. Basé à Niamey, il travaille pour l’ONG Care avec la société civile des éleveurs d’Afrique de l’Ouest sur les questions d’accès à la terre, du marché laitier ou encore des sous-produits agroindustriels.
Nasser Sani Baaré est le conseiller juridique de l’Association pour la redynamisation de

Nous vous recommandons aussi la lecture de la fiche technique « Accaparement des terres au Niger », par Florence Bron (Reca) et Nasser Sani Baaré (Aren), publiée en mai 2015. Danida a financé des projets mis en oeuvre par Care Niger et les associations pastorales. Les résultats générés par ces expériences ont contribué à la production des connaissances partagées ici.
Vous pouvez également retrouver une série d’entretiens audios avec le juriste de l’Aren sur le site d’Inter-Réseaux.

Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

Autres articles qui pourraient vous intéresser

Vous lisez un article de la publication "Le pastoralisme a-t-il encore un avenir en Afrique de l'Ouest ?".

Editorial
Inter-réseaux

Place au dialogue ! Source de tous les maux pour les uns, paré de toutes les vertus pour les autres, le pastoralisme alimente les peurs, les fantasmes et les caricatures, mais aussi les espoirs. Deux déclics contradictoires ont replacé les enjeux pastoraux en haut de l’agenda des décideurs et des acteurs ouest-africains et internationaux. Le premier est lié à la crise malienne, avec une profusion d’amalgames douteux entre populations du Nord-Mali, pasteurs, rebelles et terroristes. Les pasteurs seraient…

Lire PDF
Repères
Inter-réseaux

Pastoralisme, agro-éleveurs, ranching… : de quoi parle-t-on ? Principaux cheptels d’Afrique de l’Ouest et du Sahel Les données présentées ci-dessus proviennent de la note précédemment publiée par Inter-Réseaux en partenariat avec le PRAPS, intitulée « L’élevage au sahel et en Afrique de l’Ouest : 5 idées reçues à l’épreuve des faits ». Source : FAOSTAT 2017 * Les chiffres de la FAO sont basés sur des recensements anciens et des estimations de croissance du cheptel. Des études ont…

Lire PDF
Une brève histoire du pastoralisme dans les politiques publiques
Bernard Bonnet, Bertrand Guibert

Une relecture des politiques d’élevage en Afrique de l’Ouest et du Centre souligne l’héritage d’une situation déséquilibrée pénalisant encore l’élevage pastoral et implique la nécessité de poursuivre un dialogue autour d’une vision partagée entre pays sahéliens et côtiers en faveur d’un pastoralisme porteur de dynamisme économique et contributeur à la paix. Cet article propose de retracer les grandes évolutions des politiques concernant le pastoralisme. Une marginalisation des éleveurs transhumants. L’époque coloniale se singularise par une généralisation du partage…

Lire PDF
Comment une commune gère l’élevage : l’expérience d’un maire au Niger
Rhissa Feltou

Les collectivités locales jouent un rôle de plus en plus important dans la gestion des ressources naturelles et dans l’encadrement du pastoralisme. Comment concrètement exercent-elles cette fonction ? Quelles difficultés rencontrent- elles ? Grain de sel : L’élevage est-il une activité importante pour la ville d’Agadez ? Rhissa Feltou : C’est une activité essentielle pour le pays et pour la population d’Agadez qui est en majorité composée d’éleveurs aujourd’hui sédentarisés dans la ville ou à sa périphérie. Ces…

Lire PDF
Terres pastorales au Niger : les éleveurs face à la défense de leurs droits
Nasser Sani Baaré, Serge Aubague

Au Niger, les terres pastorales disparaissent à un rythme affolant malgré les nombreuses lois et instances censées les protéger. Outre l’avancée des terres agricoles, l’essor de grandes concessions privées est en cause. Face à cette menace, les éleveurs ont développé une défense fondée sur l’application de leurs droits. Le Niger est probablement le pays sahélien disposant du corpus juridique et du dispositif institutionnel le plus élaboré pour prémunir les pasteurs contre l’accaparement des terres pastorales. Ceci ne suffit…

Conflits politiques ou politisation des conflits liés au pastoralisme ?
Blasius Azuhnwi, Jean Huchon, Ken Peter Otieno

La question du pastoralisme ne saurait faire l’impasse d’un sujet sur les conflits, qu’ils soient liés à la gestion partagée des ressources, ou à des considérations plus politiques. Le premier article revient sur les causes et les enjeux des conflits inhérents au pastoralisme et le second offre un regard critique sur les solutions apportées. Conflits liés au pastoralisme : vers un traitement uniquement politique des enjeux ? La gestion des conflits est au centre des attentions lorsqu’il est…

Lire PDF
Les unités pastorales : gérer les ressources à l’échelle de la communauté
Atoumane Kane

Face à la concurrence des agriculteurs et des pasteurs pour les ressources sur un même espace, les unités pastorales ont été envisagées comme une stratégie communautaire de gestion de ces ressources pastorales. L’élevage mobile est le mieux adapté aux conditions écologiques des zones arides et semi-arides au Sénégal, en particulier dans la zone sylvopastorale du Ferlo. Il fait toutefois face à de nombreuses contraintes. Les ressources naturelles se dégradent du fait de la baisse de la pluviométrie, du…

Lire PDF
Laiteries artisanales et industrielles en Afrique de l’Ouest
Inter-réseaux

La multiplication des minilaiteries au Sahel Depuis les années 1990, les minilaiteries se sont multipliées dans les pays sahéliens. Souvent de petite taille (avec une production inférieure à 100 litres/jour), elles s’approvisionnent en priorité auprès des éleveurs dans un rayon de quelques dizaines de kilomètres. Il existe aujourd’hui plusieurs centaines de minilaiteries au Sahel, mais les volumes collectés demeurent modestes (1 à 2 % de la production laitière régionale). Elles collectent généralement 50 à 250 litres/j. Ces minilaiteries…

Lire PDF
Lait local ou lait en poudre ?
Christian Corniaux

La forte hausse de la demande en produits laitiers en Afrique de l’Ouest a conduit à des importations croissantes de lait en poudre. Les initiatives visant à accroître la collecte de lait local se développent mais restent limitées. Plusieurs options peuvent toutefois être poursuivies pour soutenir les filières locales. Dans un contexte de forte hausse de la demande ouest-africaine en produits laitiers, quels sont les enjeux pour la région ? Quelle sera la place de la production locale…

Lire PDF
Pas de lait local sans industries locales
Nancy Abeiderrahmane

Existe-t-il un modèle de transformation et de collecte du lait dominant en l’Afrique de l’Ouest et du Sahel ? Comment se positionnent les minilaiteries face aux multinationales? Sont-ce des réponses suffisantes face à la demande croissante ? Cet entretien revient notamment sur l’expérience de l’entreprise Tiviski, en Mauritanie. Grain de sel : Quels sont les différents modèles de transformation du lait en Afrique de l’Ouest ? Nancy Abeiderrahmane : La région est vaste mais dans l’ensemble le lait…

Lire PDF
Pays côtiers et sahéliens : quelles relations dans la commercialisation du bétail ?
Bio Goura Soulé, Roger Blein

Quand il s’agit du pastoralisme, les questions commerciales sont rarement étudiées. La mise en marché, le rapport aux filières de production, le rôle des intermédiaires, sont autant d’aspects souvent minorés voire jugés subalternes. Cet entretien vise à aborder les nombreux défis de la commercialisation du bétail dans son ensemble. Grain de Sel : Quelle est la place du bétail dans le commerce régional ? Bio Goura Soulé : Les données relatives au commerce régional sont sujettes à caution….

Lire PDF
Des services vétérinaires privés adaptés à l’élevage mobile
Christian Dovonou

L’élevage mobile ayant une importance majeure en Afrique de l’Ouest, s’assurer de la bonne santé des cheptels revêt une dimension stratégique certaine. Or les services vétérinaires actuels sont inégalement répartis, de qualité variable et souvent coûteux. Le service vétérinaire privé de proximité vise à y remédier. Dans de nombreux pays africains, l’élevage contribue significativement à la richesse nationale et à la sécurité alimentaire et économique des ménages. Il mérite donc de bénéficier de services d’appui adéquats permettant de…

Lire PDF
Élevage extensif, intensif, productif : de quoi parle-t-on ?
Inter-réseaux

Le pastoralisme est un système d’élevage extensif. Contrairement à une idée largement répandue, il est productif. Cette productivité repose sur l’élevage de larges troupeaux sur de vastes espaces : la mobilité permet de tirer profit de ressources souvent gratuites qui varient en quantité et en qualité d’un lieu à l’autre au cours de l’année. Des études des années 1980 montrent que la productivité à l’hectare des systèmes mobiles est même supérieure à celle du ranching aux États-Unis ou…

Lire PDF
Entretien : que faire face à la vulnérabilité pastorale ?
Abdoul Aziz Al Alwaly

Face aux spécificités de la vulnérabilité pastorale, humaine et animale, des outils et des solutions ont été pensés et instaurés pour accroitre la résilience des acteurs. Quels sont-ils et quel bilan en tirer ? Grain de Sel : La vulnérabilité des populations pastorales est-elle similaire à celle des agriculteurs ? Abdoul Aziz Ag Alwaly : Non les pasteurs sahéliens sont sujets à une vulnérabilité qui se distingue de celle des agriculteurs. Cette vulnérabilité est déterminée par une diversité…

Lire PDF
Élevage pastoral au Sahel : un bilan carbone à l’équilibre
Alexandre Ickowicz, Cheikh Mbow, Mohamed Habibou Assouma, Philippe Lecomte, Pierre Hiernaux

Dégradation de la végétation des parcours, forte intensité d’émission de gaz à effet de serre…: l’élevage pastoral au Sahel est souvent accusé de nuire à l’environnement et de contribuer au réchauffement climatique. Une approche plus systémique d’un territoire pastoral indique pourtant des interactions bien moins néfastes entre les animaux et leur milieu. Les ruminants contribuent aux émissions de gaz à effet de serre (GES) mais peu d’études ont quantifié et analysé de façon systémique l’impact des ruminants élevés…

Lire PDF
Une histoire politique de la désertification des terres
Diana K. Davis, Tor A. Benjaminsen

Dans la note de lecture du livre de Diana K. Davis intitulé The Arid Lands. History, Power, Knowledge, rédigée par Tor A. Benjaminsen, l’auteur propose une lecture historique de l’instrumentalisation notamment politique de la question de la désertification des terres pastorales. Beaucoup de choses ont été écrites sur les problèmes liés au concept de désertification et à la manière dont le discours sur la désertification est devenu aussi répandu, malgré l’absence de fondements scientifiques. Si les racines coloniales…

Lire PDF
Des transhumances diverses et variables
Inter-réseaux

La mobilité des troupeaux et des éleveurs n’est pas que transfrontalière. Des déplacements quotidiens de quelques kilomètres permettent d’exploiter les pâturages de proximité. Au Sénégal par exemple, les transhumances sont surtout internes. Les voies empruntées par les éleveurs et leurs troupeaux sont dynamiques. Elles évoluent en fonction des opportunités (présence de points d’eau, état des pâturages, liens sociaux) et des contraintes (insécurité civile, crise sanitaire). Certains déplacements sont réguliers, d’autres sont exceptionnels. Au cours des dernières années, les…

Lire PDF
Économies locales : que laissent les transhumants derrière eux ?
Annabelle Powell, Brigitte Thebaud

Une enquête a été menée auprès de 386 familles d’éleveurs mobiles au Sahel pendant la transhumance 2014- 15. À l’encontre de nombreuses idées reçues, elle montre que l’élevage mobile contribue de façon essentielle à l’économie des zones d’accueil. Cette enquête révèle à quel point les transhumances sont devenues difficiles et risquées. Si les circuits de la transhumance ou les conflits qu’elle engendre sont documentés, l’information sur l’apport de l’élevage mobile aux économies locales et à la filière bétail…

Lire PDF
« Le sentier du berger » : la transhumance a-t-elle un avenir ?
Gidéon Vink

Dans son documentaire « Le sentier du berger », Gidéon Vink a suivi plusieurs familles peules pratiquant un élevage pastoral. Dans cet entretien il interroge le devenir des pasteurs alors que leur mode de production semble en crise, voire, en disparition. Grain de Sel : Le documentaire commence par évoquer la sainte trinité du pasteur « la vache, la femme et le peul », la vache est en premier. Comment expliquez- vous cette importance de l’animal ? Gidéon…

Lire PDF
La radicalisation, symptôme d’une crise de la jeunesse pastorale ?
Mirjam de Bruijn

Cela fait plusieurs décennies qu’un fondamentalisme religieux se développe dans la région de l’Afrique de l’Ouest et du Sahel, notamment auprès des jeunes. Dans quelle mesure les jeunes pasteurs sont-ils la population la plus touchée ? Quelles sont les conséquences du radicalisme sur le futur du pastoralisme et quelles solutions envisager ? Grain de Sel : Y a-t-il une crise du pastoralisme en Afrique de l’Ouest qui conduit les jeunes à se radicaliser ? Mirjam de Bruijn :…

Lire PDF
Entretien : L’éducation contre l’exclusion
Boubakar Barry

Les populations pastorales ont été largement exclues des dispositifs d’éducation et de formation, ce qui a contribué à leur marginalisation socio-économique et alimente les conflits intercommunautaires. Le Programme régional d’éducation et de formation des populations pastorales (Prepp) mis en oeuvre par l’Apess s’attaque à ces enjeux. Grain de Sel : Pouvez-vous expliquer en quoi consiste le programme d’éducation et de formation des populations pastorales en zones transfrontalières (Prepp) ? Apess : Le Prepp est l’aboutissement d’une réflexion lancée…

Lire PDF
Regards croisés : Pour une vision commune de l’avenir du pastoralisme
Abouba Saidou, Amadou Seyni, Christian Berger, Hélène Vidon, Pascal Rouamba

Pression sur les ressources naturelles, explosion démographique, hausse de la demande en produits animaux, aggravation des conflits : le pastoralisme en Afrique de l’Ouest est confronté à de nombreux enjeux. À travers le regard croisé de différents acteurs, cet entretien interroge la viabilité du pastoralisme sur le long terme. Grain de sel : Le pastoralisme sera-t-il en mesure de répondre à une hausse continue de la demande des produits issus de l’élevage ? Christian Berger (Banque mondiale) :…

Lire PDF
Références
Inter-réseaux

Un cycle d’échange et de réflexions sur le pastoralisme Ce numéro de Grain de sel s’inscrit dans le cadre d’un cycle de réflexions et d’échanges animé par Inter-réseaux et qui a impliqué plusieurs membres et partenaires. Il restitue un certain nombre d’éléments de ces réflexions. Nous vous invitons à retrouver sur le site d’Inter-réseaux d’autres produits de ce cycle thématique consacré au pastoralisme. D’autres publications en particulier ont été réalisées par Inter-Réseaux. Il s’agit de la note en…

Lire PDF