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publié dans Ressources le 5 janvier 2018

Fichier audio : « Les solutions juridiques au problème de l’accaparement des terres pastorales, entretien avec le conseiller juridique de l’AREN »

Aren/Nasser Sani Baaré

Accaparement des terresNigerEntretienVidéos

La question foncière est au cœur des débats sur le pastoralisme. La difficile application des textes et dispositions juridiques existants entraine des conflits entre éleveurs d’une part, et entre éleveurs et agriculteurs d’autre part. Par conséquent, certains États veulent fermer leurs frontières aux transhumants. L’AREN a instauré un service juridique pour répondre à ces enjeux au Niger. Comment travaillent-ils et quel bilan en tirer ?

Inter-Réseaux a rencontré Nasser Sani Baaré, le conseiller juridique de l’Association pour la redynamisation de l’Elevage au Niger (Aren).
FICHIER n°1 : En quoi consiste votre travaille au sein de l’AREN ? (6’50)
Nasser Sani Baaré évoque sont rôle d’assistance juridique, d’assistance judiciaire et d’assistance extrajudiciaire au sein de l’AREN.
FICHIER n°2 : Dans quelle mesure cette initiative nationale nigérienne est novatrice ? Y’a-t-il d’autres exemples nationaux ? (1’20)
L’AREN est une grande première nationale.
FICHIER n°3 : Qui sont les acteurs de l’accaparement des terres à vocation pastorale ? (6’50)
Les acteurs de l’accaparement des terres sont les éleveurs eux-mêmes, les agriculteurs mais aussi les (riches) lotisseurs privés ainsi que les autorités coutumières (chefs de village et de cantons).
FICHIER n°4 : Pouvez vous nous parler du Code Pastoral nigérien et des autres textes de loi ? (3’20)
L’ordonnance de 2010, le Code Pastoral règlent tout mais le problème reste celui de leur non application et de la méconnaissance des textes.
FICHIER n°5 : Comment expliquer cette inapplication des dispositions juridiques nationales ? (1′)
L’inapplication du corpus juridique réside principalement dans la démission de l’Etat.
FICHIER n°6 : La transhumance, le pastoralisme est par essence transfrontalier, comment appliquer le droit de façon uniforme ? (2’40)
C’est un des enjeux, il y a des directives volontaires de la FAO. L’AREN a également organisé un atelier qui définit 5 grands principes à écouter ici.
FICHIER n°7 : Assiste-t-on à une politisation des dossiers d’accaparement des terres pastorales en justice ? (5′)
Nasser Sani Baaré donne des exemples concrets de non lieu à la suite de la politisation de certains dossiers mais aussi des cas ayant fait jurisprudence.

Vous pouvez également lire l’article sur l’accaparement des terres pastorales au Niger de la revue Grain de sel : ici

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