The content bellow is available only in French.

publié dans Revue Grain de sel le 25 avril 2012

Le combat du CNCR pour la prise en compte des préoccupations foncières des exploitations familiales

Baba Ngom/coba/Ibamar Faye/Oussouby Touré/Sidy Seck

Foncier et politiques foncièresOrganisations de producteurs et de productricesSénégal

Vous lisez un article de la publication "57 : Foncier : Innover ensemble".

Depuis sa création en 1993, le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR) a fait de la problématique foncière au Sénégal une question cruciale sur le plan politique, mais aussi social. L’expérience acquise par ce mouvement paysan autonome mérite d’être partagée, notamment avec d’autres organisations paysannes africaines.

Une démarche innovante s’appuyant sur un dispositif associant des spécialistes du foncier et des leaders paysans. Le CNCR a engagé depuis 1998/99 un important processus de consultation sur le foncier. Cet exercice s’est basé sur une analyse des pratiques foncières et des réalités vécues dans les différentes régions agro-écologiques du pays et a pris en compte les divers types de conflits fonciers, ainsi que leurs modes de résolution. Les résultats de ce processus, ayant mis au jour les pratiques paysannes dans le domaine foncier, ont été mis en débat et confrontés aux dispositions de la loi sur le domaine national. Ce processus et la réflexion concertée à laquelle il a donné lieu, ont concerné plus de 200 communautés rurales (qui sont les collectivités territoriales de base au Sénégal) avec l’organisation de 50 ateliers locaux. Les propositions issues de ces réflexions ont été consolidées au cours de cinq ateliers régionaux. Un séminaire national a examiné et validé le diagnostic et les propositions de réforme formulées par les paysans. Le processus a été interrompu en 2003 par l’élaboration de la Loi d’orientation agricole.

Des propositions de réforme qui reconnaissent des droits fonciers réels aux paysans. Les principales propositions retenues en 2004 par le CNCR s’articulent autour de cinq axes : (i) reconnaître un droit d’usage * négociable sur le marché foncier à tous les titulaires actuels d’un droit d’affectation ; (ii) créer des marchés locaux ou communautaires de droits d’usage ; (iii) instaurer une taxe d’aménagement pour l’accès aux terres aménagées sur des fonds publics ; (iv) permettre la transformation des droits d’usage en titres fonciers ; et (v) établir un droit de préemption du conseil rural (qui regroupe les élus locaux de la communauté rurale) sur les transactions foncières et créer un fonds foncier pour favoriser les transferts de terres entre les exploitations familiales de la communauté rurale.

…mais qui demeurent ignorées par l’administration. Ces propositions paysannes ont été ignorées par les différentes initiatives gouvernementales en matière de réforme foncière impulsées à partir de 2001. Après l’élaboration d’un projet de Loi d’orientation agricole par le gouvernement, le CNCR a demandé que le chapitre portant sur le régime foncier soit retiré du document pour éviter l’amalgame, en proposant de séparer les deux processus : l’élaboration d’une loi d’orientation agricole et le processus de réforme foncière. Compte tenu du rapport des forces qui était favorable aux organisations paysannes à la veille des élections législatives de 2001, le gouvernement a accepté cette requête. Il a alors été retenu, dans le cadre de la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (Loasp) promulguée en juin 2004, qu’une nouvelle politique et une législation foncière seraient définies dans un délai de deux ans.
Le CNCR s’est par la suite impliqué dans les travaux du groupe thématique « réforme foncière » mis en place sous l’égide du ministère de l’Agriculture pour élaborer la politique et la loi foncière. Sans faire le lien avec ce groupe thématique, la Présidence de la République a mis en place une Commission nationale de réforme du droit de la terre (CNRDT), en vue de proposer une réforme foncière dans un délai de six mois. Le CNCR a rencontré le président de la Commission pour parler du document et mettre sur la table ses propositions de réforme foncière. Il lui a été signifié qu’il s’agissait d’un document de discussion. La CNRDT n’a pas impliqué les organisations paysannes dans ses travaux qui ont débouché, en 2008, sur l’élaboration d’un document intitulé : « Quelques propositions de réforme sur la gestion foncière en milieu rural ». Pour l’essentiel, la CNRDT préconise la privatisation des terres et particulièrement la création dans chaque communauté rurale d’une « vaste zone d’investissements intensifs » pour les « gros investisseurs ».

L’actualisation des propositions paysannes pour corriger certaines insuffisances et prendre en compte les dynamiques nouvelles. Un processus d’actualisation des propositions paysannes de 2004 a été initié dernièrement, poursuivant deux objectifs majeurs : (i) corriger les biais liés au fait que la transformation des droits d’usage en titres fonciers entraînera une marchandisation de la terre ; et (ii) prendre en compte la problématique du foncier pastoral et la nouvelle dynamique des transactions foncières à grande échelle. Pour conduire cet exercice, le CNCR a bénéficié de l’expertise de l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar) et d’un soutien financier de la fondation Rosa Luxembourg. Notons que cette alliance entre OP et experts tout au long du processus a permis de former un pool de leaders paysans spécialistes du foncier qui ont ensuite animé directement la concertation et sont encore aujourd’hui des relais du mouvement paysan sur les questions foncières.
Au démarrage du processus, une note de synthèse sur la réforme foncière et la sécurisation des exploitations familiales a été élaborée et discutée avec les leaders paysans au cours d’un atelier national qui s’est tenu en août 2011. Cette rencontre a validé l’approche méthodologique qui combine : (i) l’élaboration de notes de synthèse ; (ii) les échanges avec les leaders paysans au niveau national ; (iii) la tenue d’ateliers zonaux ; (iv) les discussions avec les acteurs de la société civile sur les enjeux de la réforme foncière ; et (v) l’élaboration de propositions actualisées et partagées avec plusieurs groupes d’acteurs dont les principales sont de :

  • reconnaître un droit foncier réel à tous les titulaires actuels d’un droit d’usage * ;
  • créer les conditions d’une transmissibilité et d’une cessibilité encadrée de la terre ;
  • mettre en place un cadastre * dans les communautés rurales ;
  • élaborer une législation portant de façon spécifique sur le foncier pastoral ;
  • développer les contrats d’exploitation des ressources naturelles dans le cadre de chartes foncières locales.

Pour le portage politique de ces propositions paysannes, l’accent a été mis sur la nécessité d’impliquer les acteurs et les organisations intervenant dans les activités de plaidoyer. Il a été retenu de mettre en oeuvre plusieurs initiatives, notamment :

  • le développement d’alliances visant à promouvoir la vision paysanne de la réforme foncière, en ciblant les conseillers ruraux, les leaders d’opinion, les organisations de la société civile, les médias, les responsables de l’administration territoriale et les cadres des services techniques ;
  • l’impulsion d’un débat sur les enjeux de la réforme foncière aux niveaux local et national ;
  • le développement d’activités de plaidoyer ciblant les institutions parlementaires, les chefs religieux, les organisations faîtières des élus locaux, etc. ;
  • l’interpellation des candidats à l’élection présidentielle de 2012 sur leurs propositions en matière de réforme du foncier rural.

Par-delà la mise en débat des questions foncières, le processus d’actualisation des propositions paysannes a permis de renforcer les capacités des leaders et des animateurs des organisations paysannes en matière foncière (cadre juridique et institutionnel du foncier, enjeux de la sécurisation foncière des exploitations familiales, portée et limites des outils de sécurisation foncière en cours d’expérimentation dans certaines régions, etc.). Cette réflexion de fond est indispensable pour permettre au mouvement paysan d’assumer sa fonction de force de proposition et de se positionner comme un acteur capable de mobiliser l’opinion et de saisir les « fenêtres d’opportunité » pour mieux faire prendre en compte les préoccupations des exploitations paysannes familiales.
Le contexte actuel est favorable pour assurer le portage politique des propositions paysannes de réforme foncière. En effet, le CNCR est membre d’une large coalition de la société civile qui s’est mobilisée autour de la question foncière en vue de mener le combat contre l’accaparement des terres. Cette plateforme dénommée « Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal » (Crafs) s’emploie à faire évoluer la législation foncière afin qu’elle garantisse une sécurité foncière aux paysans et aux pasteurs sénégalais.

  • Baba Ngom est secrétaire général du CNCR, plate forme représentative du mouvement paysan sénégalais et membre fondateur du Roppa.
  • Oussouby Touré est sociologue, expert du foncier pastoral et membre de l’Ipar.
  • Sidy Seck, est géographe, professeur à l’UGB de Saint- Louis, expert du foncier irrigué, et membre de l’Ipar.
  • Cheikh Oumar Ba est sociologue, expert en appui aux OP, et directeur exécutif de l’Ipar.
  • Ibamar Faye est sociologue, assistant de recherche spécialisé en foncier rural, à l’Ipar.
Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

Autres articles qui pourraient vous intéresser

Vous lisez un article de la publication "57 : Foncier : Innover ensemble".

Lancement de la campagne agricole 2012-2013 : SOUS LE POIDS DE LA CONJONCTURE
L'essor (Mali)

La campagne agricole 2012-2013 a été officiellement lancée hier. L’événement était présidé par Premier ministre, Cheick Modibo Diarra, sur les terres de l’Institut polytechnique rural/Institut de formation et de recherches appliquées (IPR/IFRA) de Katibougou (Koulikoro). C’était en présence du ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Moussa Léo Sidibé, d’autres membres du gouvernement, des directeurs des services centraux en charge du développement rural, des chefs de projets et programmes de développement agricole, du président de l’Assemblée…

Lire
Glossaire « spécial foncier »
Aurore Mansion

– Bail : contrat par lequel une partie autorise un tiers à jouir d’une terre ou de ses ressources pendant un certain temps, moyennant le versement d’un loyer. Cadastre : documentation officielle, cartographique et littérale, donnant une information sur l’occupation humaine des sols et ses limites. Désigne également l’administration en charge d’établir et mettre à jour ces documents Domaine privé de l’État : englobe tous les biens appartenant à l’État et qui sont détenus et gérés par lui…

Lire
Quels horizons pour la question foncière en Afrique de l’Ouest ? Note de lecture
Aurore Mansion

Certaines politiques contemporaines offrent de vraies alternatives pour sécuriser le plus grand nombre. Mais qu’en sera-t-il demain ? Alain Durand Lasserve et Étienne Le Roy proposent dans leur ouvrage « La situation foncière en Afrique à l’horizon 2050 » un certain nombre de repères pour les décennies à venir. Des repères pour anticiper et agir. Les initiatives documentées dans ce numéro de Grain de sel montrent qu’il existe aujourd’hui des avancées significatives dans de nombreux pays d’Afrique de…

Lire PDF
Le rural dans une réforme foncière globale : opportunités et risques. Le cas du Bénin
Claire Simonneau, Philippe Lavigne-Delville

Les dynamiques foncières en milieux urbain et rural sont contrastées. Les deux secteurs sont souvent gérés de façon différente. Vouloir traiter dans un cadre uniforme le foncier rural, urbain et périurbain risque de poser des problèmes, dès lors que l’on touche à la nature des droits reconnus. Répondant au même besoin de lutter contre l’insécurité foncière, des expériences de réformes ont été effectuées parallèlement en zones rurales et en zones urbaines au Bénin depuis l’indépendance. Depuis 1960 :…

Lire PDF
Quand une OP met en place un service foncier : l’exemple de Fifatam à Madagascar
Ando Ralandison, Elsa Lauga

Dans un contexte foncier difficile et mouvant, Fifatam propose depuis plus de dix ans un accompagnement à ses membres pour la reconnaissance de leurs droits fonciers. Ce service se décline en conseil juridique, appui à la sécurisation et plaidoyer. Le tout en bonne intelligence avec les services techniques. Impasse de l’immatriculation foncière * à Madagascar et réforme de 2005. La question foncière à Madagascar constitue un enjeu crucial. Trois quarts de la population malgache vit en milieu rural,…

Lire PDF
Les enjeux de la mise en oeuvre de la loi portant régime foncier rural au Burkina Faso
Jean-Pierre Jacob, Peter Hochet, Sayouba Ouédraogo

La nouvelle loi foncière au Burkina Faso est porteuse d’espoirs pour sécuriser les paysans sur leurs terres. Encore faut-il qu’à la différence de la précédente loi, celle-ci soit appliquée… Interviews de plusieurs acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de cette réforme. GDS : Comment et pourquoi est née la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso ? ¹ Koudregma Zongo, du Millenium Challenge Account : Le Burkina a la chance d’avoir eu le…

Lire PDF
Vers la mise en place d’une gestion foncière communale dans la vallée du fleuve Sénégal
Claire Galpin, Matthias Koffi

Au Sénégal, la loi sur le Domaine national est aujourd’hui remise en cause. Une réforme est revendiquée, mais elle a besoin de références à partir desquelles se construire. Des recherches et expériences tentent d’alimenter les débats à venir. Parmi elles, le projet d’appui aux communautés rurales de la vallée du fleuve Sénégal. Une loi dépassée et peu appliquée. En Afrique de l’Ouest, le foncier est généralement caractérisé par deux régimes différents : les terres investies de la domanialité…

Lire PDF
Le combat du CNCR pour la prise en compte des préoccupations foncières des exploitations familiales
Baba Ngom, Ibamar Faye, Oussouby Touré, Sidy Seck, coba

Depuis sa création en 1993, le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux (CNCR) a fait de la problématique foncière au Sénégal une question cruciale sur le plan politique, mais aussi social. L’expérience acquise par ce mouvement paysan autonome mérite d’être partagée, notamment avec d’autres organisations paysannes africaines. Une démarche innovante s’appuyant sur un dispositif associant des spécialistes du foncier et des leaders paysans. Le CNCR a engagé depuis 1998/99 un important processus de consultation sur…

Côte d’Ivoire : le foncier au coeur des enjeux de reconstruction
Georges Kouamé, Jean-Philippe Colin, Jean-Pierre Chauveau, Moussa Koné, Noël Kouassi, Samuel Bobo

Alors que cet article était en cours de rédaction, notre collègue et ami Samuel Koffi Bobo est décédé en Côte d’Ivoire. Cette contribution est dédiée à la mémoire de ce jeune chercheur appelé à un avenir brillant, dont les qualités humaines étaient unanimement reconnues. Le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d’intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière. Une loi sur le domaine foncier votée en 1998 avait tenté d’apporter une réponse…

Lire PDF
Le Code rural du Niger. Une expérience unique de gouvernance du foncier agropastoral
Clara Jamart

Afin de répondre aux défis de la gestion des terres dans un contexte de ressources naturelles limitées, et avec l’objectif de lutter contre l’insécurité alimentaire, la dégradation de l’environnement et les conflits en zone rurale, le Niger a mis en place un outil original et novateur : le Code rural. Un outil original et novateur de gouvernance du foncier. Dès l’indépendance du Niger, plusieurs dispositions législatives et réglementaires ont été prises pour sécuriser les droits des populations rurales…

Lire PDF
La mobilisation des organisations d’éleveurs pour sécuriser leur accès à la terre
Dodo Boureima, Réseau Billital Maroobé (RBM)

Le foncier est aujourd’hui au coeur des enjeux de développement du pastoralisme. Face à des politiques qui cherchent le plus souvent à sédentariser les éleveurs, des organisations se sont constituées et se mobilisent pour défendre la mobilité pastorale et promouvoir une sécurisation de l’accès à la terre des pasteurs et des éleveurs. Grain de sel : Quelles sont les principales difficultés foncières auxquelles sont confrontés les pasteurs dans le Sahel aujourd’hui ? Dodo Boureima : D’abord le foncier…

Lire PDF
L’appropriation des droits fonciers. Tout s’achète et tout se vend facilement, en Afrique. Tout, sauf la terre.
Joseph Comby

Dans la bourgade la plus reculée, se procurer de l’or ou un ordinateur, est moins compliqué que d’acquérir légalement un bout de terre. Ces dysfonctionnements tiennent au fait que 50 ans après les Indépendances, les États ont conservé les principes du système foncier colonial, taillé sur mesure pour servir les intérêts du pouvoir en place. Un système foncier colonial à bout de souffle. Les principes de base des législations foncières sont donc restés ceux qui avaient été introduits…

Lire PDF
Les initiatives des acteurs régionaux ouest-africains et continentaux en matière foncière

Il y a encore peu d’années, on pouvait constater une absence d’initiatives régionales et continentales sur les questions foncières. Les rôles des différentes institutions demeuraient flous et des divergences de vue existaient sur ce qu’il convenait d’entreprendre à ces échelles. Cette situation a radicalement évolué. Le Cadre et les lignes directrices de l’Union africaine sur les politiques foncières. En 2006, conscientes du rôle central du foncier dans le développement économique de l’Afrique, la Commission de l’Union africaine (CUA),…

Lire PDF
L’accaparement des terres est un problème de société. Le point de vue du Roppa
Mamadou Goïta, Roppa

Le réseau des OP d’Afrique de l’Ouest s’alarme des pressions foncières actuelles. Il rappelle que l’accaparement est un mal plus profond qu’on ne le pense. Il conteste l’idée selon laquelle les États ouest-africains n’auraient pas les ressources propres pour investir dans l’agriculture, et qu’il faudrait tout miser sur le privé pour développer le secteur agricole. GDS : Quels sont les grands enjeux fonciers du moment en Afrique de l’Ouest selon le Roppa ? Mamadou Goita : La situation…

Lire PDF
Garantir des investissements réels et durables. Les tentatives de régulation au niveau international
Caroline Plançon

Les acteurs se positionnent différemment selon leur appréciation des risques et les opportunités offertes par les investissements à grande échelle. Pour tenter d’équilibrer les rapports de force, la communauté internationale cherche à définir des règles pour garantir que les investissements soient réels et durables. Depuis quelques années, des investisseurs publics et privés, nationaux ou étrangers, lancent des programmes d’acquisition, de location ou d’utilisation contractuelle de terres agricoles dans des pays présumés disposer de ressources foncières. Cette tendance s’est…

Lire PDF
Réorienter les investisseurs sur l’amont ou l’aval des filières. Le regard d’Olivier de Schutter
srfood

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation s’inquiète de la tendance à limiter le champ des investissements dans l’agriculture aux seuls investissements fonciers. Les investisseurs privés devraient davantage s’insérer dans les filières (amont, aval) sans menacer l’unique capital des populations pauvres, la terre. Grain de Sel : Que pensez-vous de l’expression d’« accaparement des terres » ? Comment la définiriez-vous ? Olivier de Schutter : Avec cette question de la définition, on touche déjà…

Lire PDF
Quand la société civile s’allie au mouvement paysan : l’exemple d’Enda Pronat au Sénégal
Mariam Sow

Au Sénégal, des organisations non gouvernementales ont formé une alliance nationale : le Crafs, Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal. La coordinatrice d’Enda Pronat, membre du Crafs, nous explique sa vision et son combat pour « une agriculture saine et durable » au service d’un « développement équitable ». Grain de sel : Pouvez-vous nous présenter rapidement les missions d’Enda Pronat ? Mariam Sow : Enda Pronat (pour protection naturelle) est une entité de…

Lire PDF
L’Afrique est-elle disponible ? Ce qu’on voit quand on regarde
Gérard Chouquer

L’appréciation de l’ampleur des transferts de terre se heurte à un accès difficile à l’information. Cette situation évolue favorablement avec la mise à disposition de portails de type Google Earth. On n’en est que plus étonné de lire des appréciations déconnectées des réalités les plus évidentes sur l’occupation réelle des terres. La réponse des agronomes et des géomaticiens Un tiers des terres arables mondiales seraient effectivement cultivées. Dans une étude commandée par l’International Institute for Applied Systems Analysis…

Lire PDF
Plus que jamais le foncier au coeur des préoccupations
Comité Foncier et Développement, Hub Rural, Inter-réseaux

Dans beaucoup de pays d’Afrique, la terre et les ressources naturelles constituent aujourd’hui, la première richesse des paysans et des éleveurs. Le foncier remplit des fonctions tellement cruciales pour la survie des populations rurales qu’il peut conduire à de graves conflits qui divisent familles, communautés, et pays. Bon nombre de guerres en Afrique ont ainsi eu une dimension, sinon une origine foncière, comme dans la région des Grands-Lacs où le foncier a été un facteur déterminant des conflits…

Lire PDF
Nouveaux défis pour les acteurs des politiques foncières en Afrique de l’Ouest

Sous l’effet d’évolutions récentes du contexte à différentes échelles, les problématiques foncières connaissent de brutales mutations. Cet article dessine un portrait rapide de ces évolutions, des dynamiques qui se mettent en place dans les pays et des défis qui se dressent devant les différents acteurs impliqués. Le foncier sous pression… et sous haute tension. Le phénomène récent, impulsé par les crises financières et alimentaires, de « ruée mondiale vers les terres agricoles » ou « accaparement des terres…

Lire PDF
Investissement, mot magique mais mot piège
Michel Merlet (AGTER)

Tous semblent reconnaître le besoin d’« investissements » dans l’agriculture pour lutter contre la faim et accélérer le développement rural, mais on ne parle que de fonds d’investissements et de grands entrepreneurs, et bien peu des paysans. L’emploi du mot ne cache-t-il pas une entreprise de désinformation destinée à servir les intérêts de quelques-uns ? Vous pouvez aussi lire la version détaillée de cet article sur le site d’AGTER : http://www.agter.asso.fr/article810_fr.html Ce n’est que vers 1920 que le…

Lire PDF
Actualités d’Inter-réseaux
Inter-réseaux

En début d’année, plusieurs événements marquants pour Inter-réseaux se sont déroulés. Tout d’abord une Assemblée générale a eu lieu pour la première fois en Afrique, à Ouagadougou. Cela a été l’occasion d’accueillir au sein de l’association, 12 nouveaux adhérents dont 11 membres institutionnels : des réseaux d’OP (Roppa, Billital Maroobé), des structures d’appui et ONG (Saild, Jade, IED Afrique Iram, SNV, Afrique verte international), des bureaux d’études et des espaces de réflexion (Ipar, Larès, Graf). Les membres ont…

Lire PDF