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publié dans Revue Grain de sel le 1 avril 2012

Investissement, mot magique mais mot piège

Michel Merlet (AGTER)

Foncier et politiques foncièresPolitique foncière

Vous lisez un article de la publication "57 : Foncier : Innover ensemble".

Tous semblent reconnaître le besoin d’« investissements » dans l’agriculture pour lutter contre la faim et accélérer le développement rural, mais on ne parle que de fonds d’investissements et de grands entrepreneurs, et bien peu des paysans. L’emploi du mot ne cache-t-il pas une entreprise de désinformation destinée à servir les intérêts de quelques-uns ? Vous pouvez aussi lire la version détaillée de cet article sur le site d’AGTER : http://www.agter.asso.fr/article810_fr.html

Ce n’est que vers 1920 que le sens du mot investissement qui nous intéresse ici fait son apparition, emprunté à l’anglais investment : le placement de capitaux dans une entreprise en vue de son équipement, de l’acquisition de moyens de production. Cette acception est directement liée à une logique de recherche de profit. Aujourd’hui, le mot est utilisé avec un sens plus large : on parle aussi d’investissement pour des producteurs non capitalistes, ou d’investissements publics, dans des cas où le profit n’est pas nécessairement le principal objectif.

L’imbrication croissante entre investissement et spéculation. Un investissement vise à obtenir un résultat différé dans le temps. Il comprend donc toujours une part de prise de risque et de « spéculation », au sens premier du mot (sans la connotation négative qu’on lui associe habituellement), celui d’une anticipation fondée sur l’observation. On mise aujourd’hui dans l’espoir d’obtenir une contrepartie supérieure demain.
Mais la spéculation que l’on observe aujourd’hui à grande échelle n’est plus de même nature. Elle va bien au-delà de la prise de risque de tout investissement. Avec le développement du capital financier, le lien à la production est devenu de moins en moins direct. On peut faire du profit en achetant et en revendant des actions, en misant non plus sur la contrepartie matérielle de celles ci, mais sur l’idée que se font les autres acteurs de leur évolution à venir. On peut acheter et revendre des biens qui n’ont pas encore été produits (marchés à terme), mais aussi investir avec des capitaux empruntés. On transforme des crédits bancaires en titres négociables ( « titrisation ») et on invente des « produits dérivés financiers » de natures très diverses dont l’importance dans les échanges ne cesse de croître. Censées à l’origine limiter les risques des entreprises en les transférant à des instances spécialisées dans leur gestion, ces évolutions ont conduit à une imbrication croissante entre investissement et spéculation, et ont par ailleurs augmenté considérablement le caractère virtuel de l’économie. L’apparition de « bulles » qui finissent par éclater avec pertes et fracas et les récentes crises financières ont montré le danger d’une telle situation.

Un investissement, même privé, n’est jamais isolé de la société dans laquelle il s’insère. L’évaluation de l’intérêt d’un investissement pour un entrepreneur privé se fait par le biais de l’analyse financière, qui ne prend en compte que les données ayant un impact sur la rentabilité de l’opération. Toutes les conséquences immédiates en amont et en aval, l’impact des emplois créés ou supprimés, des rejets ou prélèvements dans l’environnement, n’intéressent pas l’investisseur si elles n’interfèrent pas avec ses coûts et ses bénéfices pendant la durée de vie du projet. Les implications pour les générations futures ne sont a fortiori pas prises en compte. L’analyse financière ne reflète que le point de vue de l’investisseur.
Si l’on souhaite prendre en compte les retombées de l’investissement sur la société dans son ensemble, il faut utiliser d’autres outils, fondamentalement différents, que l’on regroupe sous l’appellation d’analyse économique. Ne pas faire la distinction revient à sousentendre que la maximisation du profit de l’investisseur correspond toujours à la solution la plus intéressante pour l’intérêt général. C’est une grossière erreur, aux conséquences lourdes. Il existe deux grandes méthodes d’analyse économique. La « méthode des effets » cherche à mesurer tous les impacts en cascade de chaque composante d’un projet. La « méthode des prix de référence » se base sur des prix fictifs calculés de façon à corriger les multiples imperfections des marchés et «censés mieux représenter le coût économique et social des ressources engagées dans les projets et la satisfaction que les biens et services fournis procurent à la collectivité» (Dufumier, 1996, Les projets de développement agricole). Ces méthodes restent cependant insuffisantes pour aborder les questions environnementales et toutes les choses et services qui n’ont pas de prix à un moment donné, mais dont la destruction pourrait avoir des conséquences considérables.

Investissements ou capture de richesses ? Privé vient du latin privare, qui signifie priver (d’un bien, d’un droit…). Le privé se constitue par soustraction de la sphère commune de biens ou de services auxquels les autres n’ont plus accès. Que les investissements privés conduisent parfois à la privation de l’accès à certaines ressources autrefois partiellement ou totalement communes pour certains usagers n’a donc rien d’étonnant !
Ce que l’on appelle investissement foncier, mais aussi d’une façon plus générale investissement agricole, relève souvent de phénomènes d’appropriation de terres communes ou publiques (CTF&D, Agter 2010, Les appropriations de terres à grande échelle.). Dans cette situation, mais aussi lorsque des terres ayant déjà fait l’objet d’une appropriation privative sont concentrées par achat ou location pour de longues durées, la motivation de l’investissement vient souvent de la possibilité de révéler des capacités productives non encore mises en valeur. C’est le cas lorsqu’un fonds d’investissements achète des ranchs d’élevage extensif et les transforme en unités de production agricoles, pour faire du soja, par exemple. L’investisseur peut le premier tirer profit d’un sol fertile, de l’eau, des ressources ligneuses, des minerais, parce qu’il a accès à des capitaux, des technologies et/ou des marchés auxquels n’avaient pas accès les utilisateurs antérieurs de ces terres.
Ce faisant, il prend des risques et cela donne une certaine légitimité aux profits qu’il en retire. Mais s’en tenir à cette interprétation n’est pas suffisant. Par delà les investissements, se cache l’appropriation d’une rente, que les occupants historiques n’étaient pas en mesure de valoriser. Ce que nous appelons ici rente, c’est l’expression d’une richesse naturelle qui préexistait à l’investissement, que celui-ci n’a pas créée, mais qu’il exploite. D’autres acteurs auraient aussi pu en bénéficier, s’ils avaient eu la possibilité d’accéder aux mêmes moyens.
Face à l’effondrement de certains actifs (comme les biens immobiliers ou les subprimes), on comprend que les investisseurs cherchent à placer au moins une partie de leurs profits dans des biens qui ne soient pas virtuels. C’est une des raisons pour lesquelles la demande de terres agricoles a explosé au cours des dernières années, faisant de celle-ci un actif financier parmi d’autres. Mais encore faut-il que le taux de profit attendu soit du même ordre de grandeur que celui qu’il serait possible d’atteindre dans les autres secteurs. Pour ce faire, il faut que la part de la valeur ajoutée servant à rémunérer le capital soit la plus élevée possible. La rémunération du travail, le coût de l’accès à la terre et les différents impôts doivent alors être réduits au minimum (Cochet, Merlet, 2011, Brighton. http://www.agter.asso.fr/article600_fr.html). Ce sont ces conditions que les institutions financières internationales entendent imposer en libéralisant les marchés à tout va, et en diminuant le rôle des États.
L’obtention d’un taux de rentabilité élevé pour l’investisseur entre souvent en contradiction avec l’intérêt général. Ceux qui louent les avantages de projets gagnants-gagnants oublient de signaler qu’investir n’est intéressant pour l’investisseur que sous les conditions précitées. Ce discours mystificateur est relayé par tous ceux qui trouvent un intérêt personnel à promouvoir ces pratiques, et en particulier par de nombreux membres de gouvernements, des pays du Nord et du Sud.

Construire une autre gouvernance des ressources naturelles. Pour prendre en compte l’intérêt de la société dans son ensemble, il faut pouvoir distinguer ce qui relève de la spéculation financière, de l’accaparement de terres ou de richesses communes et comprendre quelles opérations permettent de garantir au mieux les intérêts des générations futures.
L’évaluation économique doit être utilisée pour toute étude ex-ante de l’impact des investissements à grande échelle, complétée par des études d’impacts écologiques et sociaux.
Pour la première fois, le rapport du panel d’experts de haut niveau du comité de sécurité alimentaire des Nations unies de juillet 2011 évoque la mise en place des projets gagnant-gagnant-gagnant. Le troisième « gagnant » fait référence à la société. Ce n’est pas un détail mais bien une question essentielle. Un retour en force du « public » et du « politique » est incontournable, impliquant un renforcement des politiques publiques, des instances d’arbitrage aux différents niveaux, local, national et mondial. Il s’agit ni plus ni moins que de construire progressivement une nouvelle gouvernance des ressources naturelles.
Le lien avec les différentes conceptions de la propriété doit être souligné. Une conception absolutiste de la propriété implique que tous les droits soient réunis dans les mains du propriétaire. Qui achète un terrain s’approprie donc en même temps toutes les ressources qu’il contient, qu’elles soient ou non révélées, sous réserve des restrictions légales en vigueur. Cette conception facilite l’appropriation privative des richesses naturelles et non un développement durable. Une nouvelle gouvernance des ressources naturelles et de la terre implique nécessairement une nouvelle répartition des différents types de droits sur ces ressources entre acteurs individuels et collectifs.
La construction d’infrastructures agricoles, la protection de la biodiversité, la lutte contre le réchauffement climatique, mais aussi l’éducation, la recherche, la mise en place de mécanismes fiscaux permettant de re-socialiser certaines « rentes de situation », sont aussi des domaines qui demandent aujourd’hui des ressources, et dont on récoltera les fruits demain.
Les investissements publics et les investissements des petits producteurs non capitalistes doivent être réellement pris en compte. Même si leurs performances financières sont plus faibles, leur intérêt pour la société et pour les générations futures peut être considérable. Face à chaque projet d’investissement, il convient donc de s’interroger sur les différentes options possibles, et sur les choix de société qu’implique chacune d’entre elles.

Titrement, titrage, titrisation : attention jargon…
L’engouement actuel autour des politiques foncières en Afrique de l’Ouest voit émerger toute une série de nouveaux concepts, empruntés à d’autres domaines, qui peuvent parfois porter à confusion. Les notions de « titrage » et « titrisation » par exemple, n’ont rien à voir de prime abord avec le foncier, et sont issues du secteur des sciences et de la chimie pour l’une, et du secteur bancaire pour l’autre. Réutilisées pour les besoins d’acteurs cherchant à promouvoir de nouvelles approches de sécurisation foncière qui n’en sont pas toujours, ces deux notions désignent communément des processus par lesquels les droits fonciers sont répertoriés et formalisés, et qui se traduisent par la délivrance de « papiers » ayant une valeur juridique ou administrative. Quant au mot « titrement », il a été récemment inventé par le notariat français pour désigner « la matérialisation par l’autorité publique d’un droit sur un espace foncier au nom d’une personne ou d’une collectivité avec inscription de ce droit dans un registre public » (Conseil supérieur du notariat français). Malgré les apparences, il n’implique pas forcément la délivrance de titre de propriété privé, mais aussi d’attestation, de certificat, et finalement de n’importe quel papier qui atteste des droits garantis par une autorité publique quelle qu’elle soit. Méfions-nous donc toujours de ces notions, en les prenant pour ce qu’elles sont (des approches qui visent à enregistrer des droits et à émettre des actes) et en se posant la bonne question : à quel(s) droit(s) et à quel(s) titre(s) renvoient-elles ? (Encadré rédigé par l’équipe de rédaction)

Michel Merlet est ingénieur agronome, et spécialiste des politiques foncières rurales. Cofondateur et directeur de l’association internationale pour contribuer à l’Amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles (Agter), il est également membre du Comité technique Foncier & Développement (CTF&D).

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