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Quand une OP met en place un service foncier : l’exemple de Fifatam à Madagascar

Dans un contexte foncier difficile et mouvant, Fifatam
propose depuis plus de dix ans un accompagnement à
ses membres pour la reconnaissance de leurs droits fonciers.
Ce service se décline en conseil juridique, appui à la sécurisation
et plaidoyer. Le tout en bonne intelligence avec les
services techniques.

Impasse de l’immatriculation foncière
* à Madagascar et réforme de
2005.
La question foncière à Madagascar
constitue un enjeu crucial. Trois
quarts de la population malgache vit en
milieu rural, soit environ 14 millions
d’habitants. L’agriculture, pratiquée
dans le cadre de petites exploitations
familiales, constitue l’activité économique
quasi exclusive d’environ
60 % des actifs. L’importante croissance
démographique (3% par an) et
la répartition inégale des terres arables
sur le territoire engendrent une forte
pression foncière.
Avant 2005, le système d’attribution
de la terre était clairement inefficace.
Un chiffre illustre bien cette situation :
seulement 400000 titres fonciers ont été
délivrés à Madagascar sur une période
de 110 ans. Pour permettre aux paysans
malgaches de devenir plus facilement
propriétaires de leur terre, une réforme
importante a été lancée en 2005. Celleci
a initié le transfert d’une partie de la
gestion foncière aux communes. Ces
dernières sont désormais habilitées à
délivrer des certificats fonciers, documents
qui garantissent pleinement et à
titre permanent les droits de propriété.
La procédure de certification, réalisée
dans les communes via les « guichets
fonciers » (il y a 46 guichets fonciers
dans la région Amoron’i Mania), a
l’avantage d’être moins coûteuse et
moins longue (6 mois pour un coût
de 10 euros par certificat) que l’immatriculation
foncière * (en moyenne
10 ans pour un coût de 300 euros par
titre). Encore récemment tentés par le
seul titre foncier *, les paysans ont désormais
tendance à demander le certificat
foncier, même si certains doutent
encore de la protection juridique
qu’il apporte.

Historique du service foncier de
Fifatam
. L’activité du service foncier
de Fifatam a débuté dès la création
de la fédération en 1999, répondant
au besoin des paysans d’accélérer et
de suivre l’avancement de leurs dossiers
et de disposer de liquidités pour
avancer les frais de procédure hors des
moments de récolte. En 2003 Fifatam
a pris l’initiative d’établir un contrat
de collaboration avec les services déconcentrés
de l’État au niveau régional
(Topographiques et Domaines). Ce
contrat délimite les délais et les frais de
procédure. Il institue un dialogue entre
Fifatam et l’administration et redonne
confiance aux paysans. Il garantit que
ceux-ci soient informés dès le début
de la procédure de la somme à payer
jusqu’à l’obtention du titre.
Depuis 2005, Fifatam a continué la
collaboration avec les communes en
s’adaptant aux nouveautés introduites
par la réforme foncière.

Sensibilisation et conseil juridique.
Fifatam mène des actions de sensibilisation
auprès des OP membres (sur
les lois et procédures portant sur le
foncier), auprès des communes (concernant
l’installation des guichets fonciers
et l’utilité de ce service), auprès
des paysans (importance pour eux de
sécuriser leurs droits sur les terres).
À la demande des OP membres, les
techniciens de Fifatam animent des
séances de conseil juridique dont le
thème dépend des spécificités de la
zone d’intervention et du statut des
terrains concernés. Il appartient ensuite
aux paysans de décider s’ils veulent
confier leur demande de titre ou
de certificat foncier à Fifatam.
L’objectif du service de conseil juridique
de Fifatam est d’informer les
paysans de leurs droits et devoirs sur
les terres qu’ils occupent. Il ne vise
pas à trancher les litiges, mais tente
de les prévenir. En 2010, 880 personnes
ont bénéficié de ces séances de
conseil juridique, qui concernaient
des thèmes aussi divers que les procédures
d’immatriculation foncière *,
la demande de certificat foncier ou la
mutation par décès.

Appui à la sécurisation foncière.
Fifatam fournit également un service
d’accompagnement des paysans membres
dans le montage de leur dossier
de demande de titres ou de certificats
fonciers. Des techniciens de Fifatam
sont présents lors des différentes étapes
(bornage, reconnaissance…) et
la fédération suit le dossier auprès
des services administratifs (services
techniques, commune).
Fifatam ne fournit aucune aide financière
à ses membres, qui s’acquittent
de tous les frais directs liés à la
procédure d’immatriculation ou de
certification. La fédération collecte l’argent auprès des paysans, effectue
les paiements auprès des services
techniques et remet les justificatifs de
paiement aux demandeurs. L’Assemblée
générale de Fifatam a défini le
coût du service, qui représente 10%
de la somme à payer auprès des services
techniques.
Pour subvenir aux coûts élevés de
la procédure d’immatriculation, les
paysans mobilisent leurs ressources
propres ou souscrivent un crédit
Fif (Frais d’immatriculation foncière
*) auprès de la Cecam. Fifatam a
d’ailleurs participé à la mise en place
de cette ligne de crédit. En effet, les
paysans membres de la fédération se
plaignaient de ne pas pouvoir souscrire
de prêts pour financer l’immatriculation
de leurs terrains. Fifatam a relayé
cette demande auprès de la Cecam,
qui a donné une suite favorable. La
fédération accompagne les paysans
dans leurs démarches auprès de la
Cecam mais le contrat de prêt ne se
fait qu’entre le paysan et l’institution
de microfinance. Lorsque le crédit est
débloqué, les paysans le versent directement
à Fifatam pour payer les frais
de procédure. Fifatam est présente
avec le paysan lors du déblocage des
tranches de crédit et au moment de la
souscription.
Grâce à ses actions, Fifatam a permis
l’obtention en 2009 de 55 titres et
certificats fonciers (16 titres en 2010
et une douzaine en 2011) ce qui est
une prouesse dans le contexte décrit
plus haut.

Lobbying. Fifatam est l’un des membres
fondateurs de la Sif ¹, (Solidarité
des intervenants sur le foncier), une
plate-forme de la société civile créée
en 2003 ayant pour mission de faciliter
l’accès à la propriété foncière. Dans le
cadre de cette plate-forme, la fédération
a participé à l’élaboration de la Lettre
de politique foncière du 3 mai 2005,
texte marquant le début de la réforme
foncière. Elle a par la suite dynamisé
une réflexion collective sur ce thème
dans la région Amoron’i Mania (organisation
d’un atelier sur le foncier
en 2008), et a également contribué aux
enquêtes foncières de la Sif.
Au sein de la Sif, Fifatam est membre
du Comité « Législation foncière »,
en charge de l’étude de la pertinence
des lois par rapport aux besoins des
populations, en milieux urbain et rural.
La fédération a ainsi participé à
la réécriture de textes de lois et a proposé
de nouveaux textes adaptés aux
besoins des paysans.
Au niveau local, Fifatam mène également
des actions de lobbying auprès
des services techniques d’Ambositra
(region Amoron’i Mania, Hautes terres
centrales). Fifatam est intervenue
auprès du Service des domaines pour
dénoncer les différences des droits à
payer selon les personnes. Cette intervention
a abouti à l’élaboration du contrat
de collaboration déjà évoqué.
La fédération Fifatam effectue donc
un travail de plaidoyer pour les paysans
de la région Amoron’i Mania. En
tant qu’interface entre les paysans et
les services techniques, elle permet de
faciliter le dialogue entre les deux parties.
Son accompagnement des paysans
depuis 10 ans dans leurs démarches,
son suivi des dossiers, permettent d’accélérer
nettement la procédure et de
se positionner comme un acteur de
poids en Amoron’i Mania. Au niveau
national, Fifatam relaie les attentes et
les besoins des paysans dans le cadre
de la Sif, qui mène des actions de plaidoyer
et de lobbying auprès du ministère
de l’Aménagement du territoire
et de la Décentralisation.

La réforme foncière de 2005
La réforme foncière de 2005 marque un véritable tournant dans la gestion des terres à Madagascar en supprimant le principe de domanialité *, héritage de la période coloniale, selon lequel la terre est présumée appartenir à l’État. La propriété peut désormais être reconnue par des alternatives au titre attribué par l’État. Plus globalement, la Lettre de politique foncière, validée par le Conseil de gouvernement le 3 mai 2005, prévoit quatre grands axes stratégiques : – La modernisation et la restructuration des services fonciers  : numérisation des informations foncières, mise en place de guichets uniques regroupant les services topographiques et des domaines au niveau de chaque circonscription pour faciliter les démarches administratives des usagers ; – La décentralisation de la gestion foncière : une partie de la gestion foncière est déléguée aux communes, par l’installation de guichets fonciers, qui délivrent des certificats fonciers ; – La rénovation de la législation foncière ; – La formation aux métiers du foncier. D’après l’Observatoire du foncier (qui a mené une évaluation de la réforme en 2011), 440 guichets fonciers sont opérationnels aujourd’hui et 71264 certificats fonciers ont été délivrés depuis le début de la réforme. Il est également ressorti de cette évaluation que l’impact au niveau de l’amélioration des services publics est encore faible et que certains statuts juridiques n’ont toujours pas été clarifiés (terrains titrés au nom d’anciens colons par exemple).
Témoignage d’une habitante du Fokontany de Malakialina, Commune de Ihadilalana, Région Amoron’i Mania
Mme Rasoanirina : « Dans notre famille, nous sommes cinq enfants. Lors de la mise en place du guichet foncier dans notre commune, j’ai essayé de convaincre mes frères et soeurs de sécuriser les terrains dont nous avons hérités. Mais ils ne semblent pas encore prêts à le faire. J’ai alors décidé de sécuriser ma part et j’ai demandé conseil à Fifatam pour que la fédération m’appuie dans les procédures à suivre. Après plusieurs mois, j’ai eu mon certificat foncier, délivré par les techniciens de Fifatam dans notre commune, à Ihadilanana. Je suis satisfaite parce que j’ai pu sécuriser mon terrain. J’espère que personne, même les membres de ma famille, ne pourra retirer ce terrain à mes enfants car ils ont ce certificat comme preuve. »

- Ando
Ralandison,
diplômée en
journalisme, est
responsable de
capitalisation
d’un projet mis en
oeuvre par Fert et
Fifata.
- Elsa Lauga a
réalisé diverses
études pour Fert
Madagascar de
décembre 2011 à
novembre 2012.
„ Créée en 1999,
Fifatam a pour
mission
d’accompagner la
professionnalisation
des paysans
de la région
Amoron’i Mania
(Hautes terres
centrales). En
2010, Fifatam
comptait 215
organisations
paysannes
membres, soit
environ 10 000
familles
bénéficiaires de
ses services. Elle
est membre de
Fifata, une
fédération
nationale
regroupant 8
organisations
paysannes
régionales.

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