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Quels horizons pour la question foncière en Afrique de l’Ouest ? Note de lecture

Certaines politiques contemporaines offrent de vraies
alternatives pour sécuriser le plus grand nombre. Mais
qu’en sera-t-il demain ? Alain Durand Lasserve et Étienne
Le Roy proposent dans leur ouvrage « La situation foncière
en Afrique à l’horizon 2050 » un certain nombre de repères
pour les décennies à venir.

Des repères pour anticiper et agir.
Les initiatives documentées dans ce
numéro de Grain de sel montrent
qu’il existe aujourd’hui des avancées
significatives dans de nombreux pays
d’Afrique de l’Ouest. Mais le chemin
à parcourir pour parvenir à une réelle
sécurisation foncière des populations
qui vivent de l’exploitation de la terre
et de ses ressources reste encore long
et semé d’embuches. Comment évolueront
à long terme les processus en
cours ? Les populations rurales dans
leur diversité (agriculteurs, éleveurs,
pasteurs, etc.) auront-elles toujours
autant de difficultés à vivre paisiblement
sur leurs terres dans les décennies
à venir ? Donner une image exacte de
ce que deviendront à long terme les
politiques foncières à l’oeuvre est tout
simplement impossible. En revanche,
il est possible et utile d’identifier les
facteurs du changement qui pèseront
sur les dynamiques foncières, et d’en
tirer des scénarios qui puissent servir
de repères pour guider les réformes à
l’oeuvre. C’est là toute l’entreprise d’un
travail initié par Alain Durand Lasserve
et Étienne Le Roy, à la demande
et avec l’appui de l’Agence française
de développement et de la Banque
africaine de développement, publiée
sous le titre « La situation foncière en
Afrique à l’horizon 2050 » ¹.

Cinq grands facteurs qui pèseront
sur le foncier dans les prochaines
décennies
. Les auteurs de cet ouvrage
appréhendent la question foncière par
rapport à trois dimensions :
- Les systèmes fonciers : un système
foncier renvoie à l’ensemble des règles
qui régissent l’accès au sol et son
utilisation. En Afrique de l’Ouest, il
est souvent composé de plusieurs régimes
à la fois formel et informel (le
droit romain, la Common Law, le droit
islamique, les pratiques locales).
- La gouvernance et l’administration
foncière : elles recouvrent à la fois les
règles, les instruments (juridiques et
techniques) et les institutions (État,
collectivités locales, autorités coutumières)
qui assurent la gestion
foncière dans un pays donné.
- Les marchés fonciers : ils englobent
l’ensemble des transactions (ventes,
locations, etc.) sur la terre et ses ressources,
qu’elles soient enregistrées
ou non.
Ils identifient 5 grands facteurs qui
pourront à long terme entrainer des
changements sur ces trois dimensions
clés :
- le contexte économique global et
les politiques d’investissements,
notamment agricole ;
- l’état de l’environnement aux niveaux
local, national et international : diminution
des ressource en eau, changement
climatique, dégradation des
terres, etc. ;
- la cohésion sociale et le cadre de
gouvernance globale d’un pays ;
- la démographie, le peuplement, la
mise en valeur agricole, l’emploi et
les revenus ;
- et enfin le niveau d’urbanisation.
Chacun de ces facteurs agit de
manière différente sur les systèmes,
la gouvernance et les marchés fonciers.
Certains évoluent lentement
(représentations sociales, milieux
agro écologiques). D’autres ont une
évolution qu’il est difficile de prédire
(contexte macroéconomique, changement
climatique). Les États seuls n’ont
que peu de prise, ou à la marge, sur
les facteurs exogènes dont le poids est
d’autant plus élevé dans les pays enclavés,
peu peuplés, faiblement dotés
en infrastructures et en ressources
naturelles, et qui sont fortement dépendant
d’autres pays pour assoir leur
sécurité alimentaire.

Hypothèses d’évolutions et scénarios
possibles
. En fonction des tendances
que suivront ces différents facteurs et
des choix de politiques qui seront faits
au niveau national, régional et international,
différents scénarios d’évolutions
des dynamiques foncières sont possibles.
Les auteurs en identifient quatre.
Continuation sur le long terme des
tendances observées au cours des trois
dernières décennies
 : les tendances qui
pèsent sur le foncier restent les mêmes.
Les évolutions démographiques sont
proches de celles que connaissent les
pays aujourd’hui. Les investissements
agricoles se poursuivent au même rythme.
Les pays maintiennent une certaine
stabilité politique. Ce scénario suppose
des interventions de l’État notamment
dans l’amélioration du cadre politique
global. L’impact sur le foncier ne sera
pas le même partout et dépendra des
choix de société (propriété privée ou
appropriation collective). Des populations
devront migrer pour couvrir leur
besoin alimentaire, notamment dans
les pays enclavés peu dotés en terres
cultivables et dont le taux de fécondité
reste élevé. Ces mouvements de populations
pourront avoir des impacts
négatifs sur les équilibres régionaux
s’ils ne sont pas bien anticipés.

Amélioration de l’accès à la terre et aux
ressources naturelles
 : les facteurs environnementaux
globaux restent identiques.
La transition démographique est
plus rapide que prévu. L’intégration économique
et politique au niveau régional
(Cedeao, UEMOA) permet d’améliorer
l’accès aux investissements et aux marchés.
L’amélioration de la gouvernance
foncière garantit une meilleure régulation
des marchés fonciers et limite
l’ampleur des conflits liés au foncier.
L’urbanisation est contrôlée. Ce scénario
de « rattrapage » n’est pas impossible,
mais il suppose de profonds
changements politiques et de sociétés
(amélioration de la croissance économique
et de la gouvernance foncière,
maitrise des taux de fécondité, etc.).

Accroissement des déséquilibres et perte
de la maitrise foncière
 : ce scénario résulterait de la détérioration constante
des conditions environnementales, et
en particulier celles de l’accès à l’eau.
Le contexte international se détériore
(conflits, crise économique) avec des
conséquences sur les investissements,
l’emploi, les revenus, les migrations, la
mise en valeur des terres agricoles, etc.
L’absence de régulation des marchés
fonciers et l’échec des politiques foncières
entrainent un accroissement des
inégalités dans l’accès à la terre, une
augmentation du nombre de conflits
fonciers, une instabilité sociale, et une
urbanisation incontrôlée qui engendre
un étalement spatial rapide des
villes au détriment des espaces agropastoraux.
Ce scénario se caractérise
par une perte de contrôle des États.
Près de la moitié des États africains
est déjà confrontés à cette situation.
Pour l’éviter, des mesures importantes
à la fois politiques et économiques
doivent être prises au niveau national,
régional et international.

L’émergence de nouvelles formes de
gouvernance foncière basées sur le
pluralisme juridique
 : ce scénario
se traduit par la reconnaissance des
droits sur les biens communs et des
dispositifs de régulation par le bas.
La gouvernance foncière continue à
privilégier le marché et les enjeux économiques,
mais les droits dans leur
diversité sont formalisés. Les échanges
informels restent possibles, mais
ils ne sont pas encouragés. Les États
et les collectivités locales jouent effectivement
un rôle de régulation. En
milieu urbain, l’accent est mis sur des
formes progressives d’accession à la
propriété du sol. L’agriculture familiale
est encouragée et se modernise en
préservant ses atouts (main d’oeuvre
importante). Ce scénario suppose la
mise en place de mécanismes spécifiques
de financement de l’agriculture à
long terme et requiert de l’inventivité
et du pragmatisme.

Des tendances fortes, mais le champ
reste ouvert
. À côté de ces scénarios
types, plusieurs situations intermédiaires
sont bien sûr possibles, comme le
montrent les processus en cours actuellement
dans les différents pays. Il
n’existe pas de voie unique. Les pays
avanceront en fonction de leur histoire
et du projet de société qu’ils voudront
construire pour les générations futures.
Ils devront composer avec trois tendances
lourdes qui caractérisent actuellement
les dynamiques foncières :
- Les systèmes fonciers ont tendance
à s’individualiser et à se privatiser
.
La terre se concentre de plus en plus
dans les mains d’une minorité. La
rente foncière qui en découle se répartit
au détriment des populations
les plus vulnérables et notamment
les agriculteurs familiaux ;
- La mainmise sur la terre de l’État
diminue
. La gestion du foncier se
partage avec d’autres acteurs (collectivités
locales, autorités coutumières,
sociétés civiles, organisations
paysannes, etc.) ;
- Toutes les filières d’accès au sol et à
ses ressources entrent progressivement
dans une économie de marché
, même
si elles restent dans certains cas conditionnées
par les rapports sociaux.
Le prix du sol augmente dans tous
les milieux. Il n’y a pas ou peu de
réflexions aujourd’hui au niveau des
décideurs sur les impacts futurs du
développement des marchés et les
moyens de les encadrer.
Cet ouvrage comme ce numéro de
Grain de sel permettent de cerner les
opportunités et risques de ces tendances
et de donner quelques points
de repères aux acteurs des politiques
foncières pour faire leurs choix. Aux
acteurs de la coopération d’accompagner
la construction de vrais débats
démocratiques qui n’excluent aucune
composante de la société pour que ces
choix soient enfin possibles et garantis
dans le temps.

Notes
1. Téléchargeable en version intégrale
à l’adresse suivante : http://www.afd.fr/
home/recherche/actualites-publicationsrch ?
actuCtnId=75992

- Cette synthèse
a été réalisée par
Aurore Mansion,
anthropologue de
formation,
actuellement
chargée de projet
au Gret sur les
politiques
foncières. Aurore
Mansion assure
notamment le
secrétariat du
Comité technique
« Foncier et
développement »
de la Coopération
française
(www.foncierdeveloppement.
org).
- Alain Durand
Lasserve est
géographe et
économiste de
formation.
Étienne Le Roy
est anthropologue
de formation.
Ces deux auteurs
travaillent en
accompagnement
à de nombreuses
politiques
foncières
(Sénégal, Bénin,
etc.). Ils sont
également
membres du
Comité technique
« Foncier et
développement"

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