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publié dans Revue Grain de sel le 17 juillet 2015

Les APE, « une opportunité pour la région » ?

Salifou Tiemtoré

Accords de Partenariats Economiques (APE)Agriculture familialeAnalyse, synthèse

L’Année 2014 était l’année internationale de l’agriculture familiale, mais aussi celle de la signature de l’APE entre la Cedeao et l’UE, après plus de dix ans de négociations et malgré les critiques très vives de nombreuses organisations paysannes et d’ONG. Selon Salifou Tiemtoré, cet APE constitue pourtant une opportunité pour la région.

Grain de sel (GDS) : Où en est-on dans le processus de ratification de l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne ?
Salifou Tiemtoré (ST) : Nous n’en sommes pas encore à la ratification qui est du ressort des parlements nationaux. Nous sommes actuellement au stade « du paraphe » et à cet égard, la quasi-totalité des États membres de la Cedao ont signé l’accord, à l’exception du Nigeria et de la Gambie. La Mauritanie qui a négocié l’APE avec la zone Cedeao devrait auparavant signer un accord d’association avec cette communauté avant d’entamer la procédure qui conduira à la signature. En général, tous les États conformément à la décision de la 45ème session de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Cedeao qui a eu lieu à Accra le 10 juillet 2014 et qui a approuvé, de façon définitive, l’APE, ont marqué leur volonté à conclure l’accord. Compte tenu de la sensibilité politique de la question, certains États ont demandé de poursuivre les consultations et les campagnes d’explication à l’interne avant de signé l’accord.

GDS : Quelles opportunités l’APE offre-t-il à l’Afrique de l’Ouest, en particulier dans le domaine de la production agricole et de la sécurité alimentaire ? Quels risques présente-t-il ?
ST : A priori, un accord n’est ni bon ni mauvais en soi. Nous ne voyons pas l’APE comme une menace mais plutôt comme un défi et une opportunité pour la région. Sur la base de l’offre d’accès au marché négociée avec l’Union européenne, l’APE offre une opportunité pour le secteur agricole à condition de pouvoir en profiter. L’Accord a permis de conserver les avantages que notre région avait dans l’exportation de certains produits de base (café, cacao, fruits, etc.) ; mieux, l’Afrique de l’Ouest a refusé la libéralisation des produits agricoles essentiels pour assurer sa sécurité alimentaire. Bien que les potentialités soient importantes en Afrique de l’Ouest dans le domaine agricole, l’ouverture presque totale du marché européen serait une chimère si la région ne s’emploie pas à diversifier ses productions, à augmenter sa capacité d’offre et à assurer la qualité de ses produits. Les normes techniques et phytosanitaires édictées par l’UE sont en effet de véritables barrières pour accéder au marché européen.

GDS : Dans un entretien pour la revue Grain de sel en 2007, vous disiez que l’APE devait « mettre le commerce au service des ambitions de développement, et non pas l’inverse ». L’objectif a-t-il été atteint ?
ST : La prise en compte de la dimension « développement » à travers le Programme APE pour le développement (Paped) proposé par l’Afrique de l’Ouest et accepté par l’UE a été un point central pour permettre la conclusion des négociations. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Cedeao a fait du Paped une condition pour la signature par l’Afrique de l’Ouest de l’APE. Aujourd’hui, le Paped est un acquis, les discussions qui continuent avec l’UE portent sur l’ampleur de l’enveloppe financière et les modalités de mise en œuvre des projets inscrits dans le programme. Pour l’Afrique de l’Ouest, le développement de nos économies reste la priorité et le Paped fait la part belle aux infrastructures structurantes qui permettront de créer plus de croissance économique.

GDS : La quasi-totalité des produits agricoles ont été classés parmi les produits dits « sensibles » et sont exclus de l’APE. Pourtant, plusieurs organisations de producteurs et d’ éleveurs ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis de l’APE. Pourquoi ?
ST : Pour ceux qui ont suivi le cours des négociations en Afrique de l’Ouest, vous vous souviendriez que l’Afrique de l’Ouest a adopté un tarif extérieur commun (Tec) avant de conclure l’APE. L’élaboration du Tec a permis non seulement de définir les positions offensives de la région matérialisées par la 5ème bande qui taxe 130 produits à 35 %, mais aussi de favoriser l’accessibilité des intrants qui sont taxés à 5 % pour améliorer la compétitivité des secteurs de production. Ces positions sur le Tec ont été confirmées dans la formulation de l’offre d’accès au marché des marchandises de l’Afrique de l’Ouest comme vous l’avez dit. Le quiproquo avec les organisations de producteurs et d’éleveurs concernant le lait en poudre réside dans une mauvaise lecture des lignes tarifaires du Tec et aussi du compromis que l’on se devait de trouver avec les professionnels de l’agro-industrie. Le lait en poudre étant un produit de grande consommation et les capacités de production en Afrique de l’Ouest étant insuffisantes, nous observons une grande importation de cette matière pour servir de consommation intermédiaire pour l’industrie et le secteur de la transformation alimentaire artisanale. Le choix de la région a été de taxer les produits finis à base de lait destinés à la consommation à 20 % et d’autoriser l’importation du lait en poudre en vrac (emballé dans des sacs de 25 kg ou plus) et destiné à l’industrie à 5 % ou 10 % pour permettre à ce secteur qui est obligé d’importer la matière première, d’améliorer sa compétitivité.

GDS : Comment concilier l’objectif de développer des filières agro-alimentaires fortes en Afrique de l’Ouest et le souci de garantir un accès stable à des produits alimentaires à une population urbaine croissante ?
ST : C’est effectivement un dilemme. Mon avis est que les politiques commerciales protectrices, voire la prohibition, ne suffiront pas à développer les filières agro-alimentaires en Afrique de l’Ouest. Ces efforts resteront vains en raison de la difficulté pour combattre la contrebande tant nos frontières sont poreuses. La solution pour moi provient des investissements que la région effectuera dans le secteur agricole pour améliorer sa compétitivité.

GDS : Les négociations APE ont-elles été un facteur d’intégration régionale plus poussée pour l’Afrique de l’Ouest ?
ST : Absolument, les négociations de l’APE ont permis aux acteurs ouest africains d’effectuer un diagnostic complet de leur économie, et d’identifier les forces et les faiblesses des secteurs de production. Plus important encore, en s’engageant à mettre désormais dans l’ordre des priorités les politiques et les positionnements qui renforcent l’intégration régionale et le fait d’utiliser l’art du compromis pour prendre en compte les particularités nationales, l’Afrique de l’Ouest a sans doute renforcé ses capacités dans la conduite des actions pour plus de cohérence et de convergence dans la définition des politiques régionales. À cet égard, les négociations de l’APE ont été une véritable école et un catalyseur pour avancer sur les chantiers de l’intégration régionale restés longtemps bloqués en raison des intérêts nationaux. Il apparait très nettement que le Tec a certainement été adopté en 2013 en raison du calendrier très serré des négociations pour la conclusion de l’APE.

GDS : Quels sont plus précisément les liens entre le Tec et les APE?
ST : Il est important de noter que c’est la finalisation des travaux du Tec qui a ouvert la voie à la finalisation des négociations de l’APE. Le Tec qui est l’instrument de base de toute politique commerciale a permis d’identifier et de déterminer la sensibilité de l’ensemble des secteurs de production aux chocs avec l’extérieur. Aussi, le Tec a permis de déterminer les secteurs vulnérables, les secteurs fortement dépendant de l’extérieur (importation des matières premières), les secteurs où l’Afrique de l’Ouest a un avantage comparatif évident ; bref il a permis d’avoir une photographie de l’économie régionale dans ses forces et ses faiblesses. Le Tec a permis à la région de mieux définir ses positions de négociation notamment avec la concurrence des produits européens et de bâtir l’offre d’accès au marché des marchandises de l’Afrique de l’Ouest. À titre d’illustration, les produits identifiés et inscrits dans la 5ème bande du TEC « Produits spécifiques pour le développement économique » ont été tous inscrits dans la liste d’exclusion de l’offre d’accès au marché.

Salifou Tiemtoré (saliftiemtore@yahoo.fr) est directeur des Douanes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao)

Signature des APE : une « erreur historique » pour le Roppa

Le Réseau des organisations paysannes et de producteurs agricoles d’Afrique de l’Ouest (Roppa) estime quant à lui que la région a commis une « erreur historique » en signant cet accord. Les résultats des études qu’il a menées avec des universitaires montrent que ces APE seront responsables d’une « destruction programmée des efforts d’intégration régionale » en Afrique de l’Ouest, en « réduisant le commerce intra régional, la croissance économique et les investissements ». Selon le Roppa, les APE vont en particulier déstabiliser l’agriculture et induire une baisse des prix relatifs pour les éleveurs et les producteurs de lait, du fait des subventions européennes. Il dénonce aussi des accords renforçant « la division du travail entre l’Afrique de l’Ouest qui fournit les matières premières aux industries européennes sans accéder à un marché européen protégé en réalité par des barrières techniques au commerce ».

Lire l’intégralité de la note de position du Roppa sur la signature des APE (juillet 2014) : http://alternatives-economiques.fr/blogs/gadrey/files/roppa-ape.pdf

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