C’est une véritable ruée sur les terres agricoles du continent
qui se développe silencieusement sous nos yeux. Le
phénomène est suffisamment inquiétant pour attirer l’attention
de nombreuses organisations. Bien que peu d’informations
précises soient encore disponibles, il importe de lancer
la réflexion afin d’alimenter un débat objectif et serein.
Des États en manque de terres agricoles —
via des fonds souverains ou des entreprises
publiques —, des fonds d’investissements
privés, des groupes agro-industriels ou spécialisés
dans les agrocarburants, sont aujourd’hui à la recherche
(pour achat ou location) de vastes superficies
de terres agricoles dans des pays prêts à en
céder, en vue de les mettre en valeur. La plupart
du temps, les productions envisagées ne visent pas
à satisfaire les besoins locaux, mais sont destinées
à l’exportation. De fait, cette dynamique foncière
nouvelle est de portée mondiale : une enquête de
l’ONG GRAIN datée d’octobre 2008 identifie la
Corée du Sud, la Chine, l’Arabie Saoudite et les
Emirats Arabes Unis comme les pays aillant acquis
le plus de terres à l’étranger. Les États hôtes qui acceptent
de céder des terres se situent en Amérique
du Sud, en Europe de l’Est, en Asie et en Afrique ;
mais les ressources foncières de l’Afrique subsaharienne
sont particulièrement convoitées.
Depuis quelques mois, le phénomène fait l’objet
d’une importante médiatisation : des centaines
d’articles de presse, des émissions radiophoniques
et télévisuelles ont été consacrés au sujet ;
de fortes polémiques sont engagées, alimentées par
des positionnements idéologiques tranchés, comme
l’illustrent certains termes utilisés de façon récurrente
dans les médias : « accaparement des terres »,
« néocolonialisme agraire », « guerre des terres »,
« grande braderie des terres africaines », etc.
Sans évoquer les concessions pétrolières,
forestières ou minières, l’acquisition de terres à
l’étranger n’est pas nouvelle en soi. Dès 1998, la
Jordanie avait déjà signé un accord de principe avec
le Soudan pour y louer des terres ; le Brésil avait
octroyé environ 6 millions d’hectares de terres agricoles
à des groupes étrangers début 2000… Ce
qui est par contre nouveau, ce sont d’une part les
énormes superficies concernées, et d’autre part la
multiplication sans précédent de ce type de transactions
foncières. En Afrique, le record de la plus
importante transaction foncière depuis la fin des
colonies serait sur le point d’être battu : selon plusieurs
sources concordantes, la République du Congo
entendrait céder 10 millions d’hectares à l’Afrique
du Sud, via un bail de 99 ans gratuit avec en outre
des avantages fiscaux.
Pourquoi une telle ampleur ?
Les énormes pressions
commerciales qui s’exercent aujourd’hui sur les terres
agricoles découlent des récentes crises alimentaires,
énergétiques et financières : sur le marché mondial,
la production et la commercialisation de produits
alimentaires et d’agrocarburants apparaissent désormais
hautement rentables. Les investissements
privés se multiplient donc dans ce secteur dans une
frénétique logique de recherche de profits.
Après avoir souffert de l’envol des prix des principaux
produits alimentaires en 2007 et 2008, les pays
investisseurs, dans lesquels les disponibilités en terres
arables ou en eau sont limitées, cherchent à assurer
leur sécurité alimentaire en s’approvisionnant autrement
que sur le marché mondial. L’enjeu de la sécurité
énergétique motive également le développement à
grande échelle de la culture d’agrocarburants.
Dans les pays ciblés, disposant de ressources foncières
et naturelles jugées « abondantes », les décideurs
nationaux sont convaincus que favoriser les
investissements étrangers dans le secteur agricole
est la voie incontournable vers une agriculture dite
« moderne ». Ils expriment ainsi leur faible confiance
dans l’impulsion d’un développement par l’agriculture
familiale. Enfin, les décideurs sont d’autant plus
enclins à conclure ce type d’accord qu’en période
de crise financière mondiale, les montants de l’aide
publique au développement sont susceptibles d’évoluer
à la baisse.
Ces investissements agricoles offshores ne font
que s’ajouter aux pressions croissantes déjà subies
par les terres agricoles subsahariennes sous l’effet,
entre autres, de l’accroissement démographique, du
développement urbain, mais aussi des dynamiques
internes de développement de l’agrobusiness par les
élites nationales qui se conjuguent avec concentration
des terres et spéculations foncières.
Les questions en jeu.
Cette dynamique de délocalisations
agricoles demeure jusqu’à présent peu documentée
et la fiabilité des données actuelles pose
question. Comme l’a illustré le récent cas malgache,
ces transactions peuvent être préparées de façon confidentielle.
Les résultats de plusieurs études scientifiques
seront disponibles en 2009 (Banque mondiale, FAO,
International Land Coalition, etc.) et permettront
de mieux cerner l’ampleur réelle du phénomène, de
décrypter ses modalités contractuelles et de tenter
d’en prévoir les impacts potentiels à court, moyen
et long terme.
Les pays impliqués l’affirment : il s’agit d’accords
« gagnant-gagnant ». Mais qu’est-ce que cela signifie
réellement ? Ces accords ne devraient-ils pas être
« 4 fois gagnants » ?
i) Gagnant pour l’investisseur : les accords portent
souvent sur du long terme, or la rentabilité d’une
production agricole ou énergétique délocalisée sera
fortement dépendante de l’évolution des prix des
matières premières agricoles et énergétiques sur le
marché mondial.
ii) Gagnant pour le pays hôte : fortement sollicités,
les États subsahariens étudient-ils suffisamment les
conséquences à court, moyen et long terme de ces
accords, notamment en termes de sécurité alimentaire,
de protection de l’environnement, de lutte
contre la pauvreté et de paix sociale ?
iii) Gagnant pour les populations locales : dans
le contexte caractéristique de l’Afrique subsaharienne
où les droits fonciers locaux ne sont pas
protégés juridiquement, et dans la mesure où les
ressources foncières qualifiées de « disponibles »
sont de fait exploitées localement, quel sera le sort
des usagers locaux et des exploitations familiales ?
Seront-ils expropriés ? Avec ou sans indemnisation ?
Devront-ils entrer dans un système d’agriculture
contractuelle ? Seront-ils demain réduits au statut
d’ouvriers agricoles ? Face aux inquiétudes exprimées,
de nouvelles formes d’arrangements vont-elles
voir le jour ? Varun, une entreprise indienne, a
par exemple le projet d’exploiter elle-même 500 000
hectares, principalement de riz, à Madagascar pendant
50 ans, sur des parcelles « louées » aux détenteurs
locaux : en misant sur un quadruplement de
la production à l’hectare, elle envisage d’attribuer
aux détenteurs des parcelles 30% de la production
obtenue en guise de loyer.
iv) Gagnant pour l’environnement : il a déjà été démontré
que les itinéraires techniques utilisés pour
exploiter de très importantes superficies sont bien
moins respectueux de l’environnement que ceux
des petites exploitations familiales. Quelles seront
les conséquences pour la planète si des pratiques
d’exploitation moins durables sont désormais appliquées
sur des dizaines de millions d’hectares ?
Vers des « codes de bonne conduite » ?
Les institutions
internationales commencent à se positionner
avec prudence sur le sujet, en raison notamment du
manque de données et analyses fiables. La tendance
générale est de se prononcer pour le développement
des investissements productifs dans le secteur agricole,
tout en appelant à une transparence des mécanismes
et clauses contractuelles mis en œuvre. Plusieurs organisations
comme la FAO entendent produire des
guides volontaires de bonne conduite promouvant
des contrats équilibrés entre gouvernements et investisseurs
d’une part, et entre investisseurs et communautés
locales d’autre part. Ces guides devraient
proposer des « modèles » d’arrangements soucieux du
sort des petits producteurs locaux. On peut toutefois
s’interroger sur l’efficacité de codes de bonne conduite
qui ne pourront être imposés aux acteurs.
Un rôle pour la société civile.
La course aux terres
agricoles ne fait que commencer. Dans le cadre
du système économique mondial actuel, il ne paraît
pas possible d’adopter des mesures internationales
pour en baliser les modalités au bénéfice de « l’intérêt
général ». La transparence de la gestion foncière et
la régulation des transactions foncières pourraient
faire l’objet de mesures concrètes et efficaces au niveau
national : les nouvelles pressions commerciales
sur les terres ne font que confirmer l’urgence d’une
définition et d’une application de politiques volontaristes
de sécurisation foncière des producteurs ruraux
et de protection de leurs droits dans le cadre de
marchés fonciers régulés.
Dans l’immédiat, le rôle des sociétés civiles paraît
primordial. Elles devraient s’organiser pour jouer un
rôle de veille active sur les dynamiques en cours et
obliger les gouvernements à faire preuve de responsabilité
politique lorsqu’un accord ne répond pas à
l’intérêt général et ne garantit pas suffisamment les
droits des populations locales.
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