Cette étude vise à comprendre comment les questions foncières se déclinent dans le cadre de l’établissement, le développement et l’expansion de ZES. Elle s’appuie sur un examen global et sur des études de cas à Madagascar et au Sénégal. Alors que de nombreuses études sur les ZES se concentrent sur leurs performances économiques, la création et le fonctionnement des ZES peuvent également avoir des répercussions considérables sur les droits fonciers – un sujet qui a peu fait l’objet d’un examen systématique, et qui soulève des questions plus vastes sur la gouvernance territoriale, les droits et les modèles de développement économique. L’étude vise en particulier à faire le point sur les expériences législatives et concrètes de différents pays, afin notamment d’identifier les aspects fonciers relatifs aux ZES et la manière dont, en pratique, les acteurs y répondent.
Un webinaire s’était tenu autour de cette étude le 21 septembre dernier.
