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publié dans Ressources le 27 mars 2024

Fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels »

Comité Foncier et Développement

Accaparement des terresFoncier et politiques foncièresGestion durable des ressources naturellesBéninBurkina FasoCôte d’IvoireGuinéeMadagascarMaliNigerSénégalfiches

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Les fiches « Analyse des cadres juridiques et institutionnels » du CTFD fournissent par pays, un état des lieux des dispositifs organisant le foncier et l’accès aux ressources naturelles (renouvelables ou non), et en étudient les liens avec les processus de décentralisation à l’œuvre dans les différents États. Ces fiches sont le fruit d’un travail d’inventaire et d’analyse des textes législatifs et de leur application dans les pays, amorcé en 2000 et mis à jour en 2009.

La présente édition de 2023 couvrira pour 23 pays d’Afrique, les mêmes champs d’investigation que l’édition précédente. Les Fiches concernant le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, Madagascar, le Mali, et le Niger sont maintenant disponible et accessible librement sur le portail foncier.

On retrouve pour chaque pays :

1/une description générale des principales particularités du pays concerné et de son système de gestion de l’espace, notamment domanial et foncier ;

2/une présentation de l’organisation administrative territoriale ;

3/les caractéristiques de la gestion domaniale et foncière ;

4/une description de la place et du rôle joué des collectivités et des acteurs locaux dans la gestion foncière ;

5/une analyse de la place du domanial et du foncier dans les finances publiques,

6/une analyse des liens entre le foncier et la gestion des ressources naturelles.

Cadre juridique et institutionnel Bénin

Cadre juridique et institutionnel Burkina Faso

Cadre juridique et institutionnel Côte d’Ivoire

Cadre juridique et institutionnel Guinée Conakry

Cadre juridique et institutionnel Madagascar

Cadre juridique et institutionnel Mali

Cadre juridique et institutionnel Niger

Cadre juridique et institutionnel Sénégal

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