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publié dans Ressources le 4 juillet 2014

Note: Professionnaliser les coopératives agricoles africaines ? Retour sur une étude de FARM

Farm Farm

Organisations paysannesBéninBurkina FasoTogoAnalyse - Synthèse

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Maryline Filippi, université de Bordeaux/INRA 1 juillet 2014

Suite à la publication récente de l’étude de Théo Gning et Fabrice Larue[1] dédiée au nouvel Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, adopté par l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), FARM a proposé à différents experts des coopératives agricoles de donner leur point de vue sur le sujet. Dans cet article de blog, Maryline Filippi, professeur d’économie à l’université de Bordeaux, revient sur le contenu de l’étude et discute les recommandations formulées par les auteurs.

L’objectif de cette étude est d’expertiser les propositions réalisées dans le cadre du 9ème Acte uniforme de l’OHADA afin d’analyser la faisabilité de sa mise en œuvre, les éventuels obstacles et les impacts attendus de cette nouvelle réforme. Des études de cas menées dans quatre pays, le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Togo, permettent d’apprécier les éventuels décalages entre la règlementation proposée et les réalités de l’organisation des producteurs. L’étude réalise un état des lieux susceptible de mieux comprendre quels seraient les impacts de ce nouvel Acte uniforme sur la structuration des organisations de producteurs (OP) et, par voie de conséquence, sur l’économie agricole africaine afin de souligner les différences entre les législations coopératives et les statuts actuels des OP. A partir d’un examen d’un point de vue juridique du contenu du 9ème Acte uniforme, les auteurs formulent les possibles ou nécessaires recommandations à envisager afin d’en favoriser la mise en œuvre.

Cette étude est agréablement écrite, dans un style permettant une lecture aisée pour un non-spécialiste. Les auteurs nous proposent une synthèse instructive pour comprendre les environnements législatif et juridique de la zone OHADA au sein desquels les coopératives agricoles déploient leurs activités au service des producteurs.

L’étude se construit autour de quatre parties abordant successivement, (I) une mise en perspective du modèle coopératif, l’histoire des coopératives d’Afrique de l’Ouest et un état de lieux des quatre pays étudiés, puis (II) une présentation détaillée du contenu de cet Acte uniforme rappelant les conditions de son émergence, ses apports au regard des législations existantes, ses différences et nécessaires ajustements à opérer avant de poser (III) une audit des écarts et (IV), en conséquence, de formuler un certain nombre de recommandations. […]

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