Cette étude propose à la CEDEAO des instruments régionaux de régulation des marchés des produits agricoles et alimentaires, qui visent à diminuer l’instabilité des prix dans le but d’atteindre la sécurité alimentaire et la souveraineté alimentaire de la région. La première partie présente la logique d’ensemble des instruments à mobiliser dans le cadre d’une stratégie d’intervention de la CEDEAO pour réguler les marchés. Trois autres parties analysent des types d’instruments identifiés, avec un focus sur les instruments de stockage dans la troisième partie (pp. 28-60).
En termes d’instruments de stockage, l’enjeu pour la CEDEAO est aussi bien de mettre en place des mesures encourageant le stockage privé, que d’assurer par elle-même une politique de stockage public, en lien avec les acteurs privés.
L’étude passe d’abord en revue, de manière synthétique, les enjeux concernant le stockage privé (stocks paysans : stockage traditionnel, banques de céréales, warrantage ; stocks commerciaux : stocks commerçants durable, tierce détention, magasin à tout venant) et revient sur les conditions à mettre en œuvre pour que le stockage puisse se développer. Elle propose à la CEDEAO différentes mesures publiques à entreprendre pour encourager le stockage privé : assurer la libre circulation des produits au sein de l’espace communautaire, encadrer les réglementations nationales sur le stockage privé, inciter les banques commerciales à réduire le coût du crédit stockage, inciter les institutions financières (notamment les IMF) à proposer du warrantage, mettre en place des dispositifs d’agréments, initier un programme test d’entrepôts pilotes (magasins à tout venant), mettre en place un système d’informations sur les stocks privés, améliorer et développer les infrastructures de stockage.
Sont ensuite analysés les intérêts et limites des stocks publics en matière de régulation des marchés, avec des éclairages sur des expériences de stocks publics (les offices céréaliers et les stocks régulateurs de la PAC, les stocks nationaux de sécurité alimentaire et les stocks d’intervention, l’initiative Resogest).
Au niveau du stock régulateur régional, l’étude soulève un certain nombre de points importants à approfondir : l’articulation entre stocks publics et stocks privés, le ciblage des marchés agricoles, la sélection des produits, les transferts des zones excédentaires vers les zones déficitaires, l’intégration des coûts de transport dans les prix d’achats publics, les prix de référence pour le déclenchement des opérations de (dé)stockage. Elle soulève également plusieurs conditions de mise en œuvre de ce stock régional : un transfert de souveraineté d’une partie des stocks publics nationaux vers le régional, de nouveaux modes de gouvernance, un système d’agrément et de contrôle efficace, une formation pour les gestionnaires de stocks, un appareil statistique performant, et un budget spécifique.
L’étude termine en proposant une démarche pour une politique de la CEDEAO en matière de stockage public et privé.
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