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publié dans Ressources le 8 octobre 2007

Comparaison de textes de loi sur les interprofessions en France, au Sénégal et au Mali: Fiche 1 sur les Interprofessions et contractualisation

Patrick Delmas

Organisations interprofessionnellesFranceMaliSénégal

P Delmas. – Rédév, 2006. – 8 p.

Cette note permet d’avoir accès aux textes de loi concernant les interprofessions dans ces 3 pays. Le fait de les comparer met en relief les différences notamment quant aux principes de représentativité des membres, de parité entre les différentes professions et d’unanimité nécessaire ou non, et donc aussi des différences quant aux modalités d’action, de contrôle et de financement… Ces différences sont évidemment à mettre en relation avec ce qui est attendu ou non de l’interprofession (mode de coordination et de régulation d’une filière agricole avec un caractère réglementaire s’étendant à tous?), ou qui reste encore à définir.

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