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publié dans Ressources le 1 mars 2012

Où en sont les négociations des APE avec les régions des pays « ACP » ? Annexe d’un rapport de l’Assemblée Nationale (2 pages)

MAEE

Accords de Partenariats Economiques (APE)Etude, rapport

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L’Afrique de l’Ouest est probablement la région la plus proche de la conclusion d’un APE régional complet. Seuls le Ghana et la Côte d’Ivoire ont conclu des accords intérimaires en 2007, mais la région a fait d’importants efforts depuis et reste la seule en Afrique à avoir finalisé un Programme de l’APE pour le développement (le PAPED) pour accompagner la mise en oeuvre de l’APE. Après neuf mois d’interruption en raison de la crise ivoirienne et d’un changement des négociateurs, les discussions avec la Commission ont repris en mai 2011. Selon la Commission, les blocages persistants, qui portent sur l’offre d’accès au marché ouest africain, la clause de la nation la plus favorisée (NPF), les subventions agricoles et le caractère additif du soutien européen au PAPED doivent être résolus au niveau politique.

Lire l’annexe 2 du rapport, ou le document joint en bas de page.

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