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publié dans Ressources le 22 novembre 2016

Textes officiels précisant les taxes à payer pour la production et distribution de semences et plants certifiés

RECA Niger

Certification, marques, labels, indications géographiquesSemencesNigerDocument officiel (politique, stratégie, lois et règlements)

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Le RECA partage les Textes officiels précisant les taxes à payer pour la production et distribution de semences et plants certifiés. Ces arrêtés (novembre 2016) précises les règles et les taxes à payer pour obtenir un agrément pour la commercialisation des semences certifiées, pour l’obtention de la carte professionnelle obligatoire pour toutes les opérations qui concernent les semences certifiées, pour l’obtention des étiquettes (toujours obligatoires) et les redevances de certification.

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