Cette déclaration du Groupe de travail de l’ONU sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) salue l’arrêt historique de la Haute Cour du Kenya du 27 novembre 2025, annulant la criminalisation du partage de semences paysannes au Kenya. Les experts de l’ONU rappellent que cette décision est consistante avec la Déclaration des Nations Unies de l’UNDROP, particulièrement l’article 19, qui reconnaît le droit de sauvegarder, utiliser, échanger et vendre des semences traditionnelles. Ils insistent sur le fait que les États doivent concevoir les politiques semencières, les systèmes de certification et les cadres de propriété intellectuelle de manière à respecter, protéger et réaliser ces droits, tout en reconnaissant et soutenant les systèmes semenciers gérés par les paysans.
La plateforme site d’échanges et de connaissances pour les luttes en faveur des droits des paysan.nes propose ici une version française du communiqué.
Lire aussi la note d’orientation du Groupe d’experts sur le droit aux semences, publiée à l’occasion d’une session du Traité international sur les ressources phytogénétiques (TIRPAA), qui fournit un cadre utile pour relier le cas kenyan à des obligations plus générales de conception des politiques semencières, des certifications et des régimes de propriété intellectuelle.
Communiqué, Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, décembre 2025, en anglais
