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publié dans Ressources le 4 septembre 2020

Rapport : Exonérations de TVA sur les intrants et productivité agricole : Cas du riz, du mil et du maïs au Sénégal

IPAR

IntrantsSénégalEtude, rapport

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Depuis 2004, les intrants spécifiques au secteur agricole sont exonérés de TVA au Sénégal. La présente étude s’intéresse à l’impact de cette politique fiscale sur la productivité agricole. Il en ressort que les incitations fiscales ont été inefficaces pour améliorer la productivité agricole. Les agriculteurs ont surinvesti dans les intrants exonérés, au détriment des intrants soumis à la TVA qui n’ont pas d’effet significatif sur la productivité. Les résultats suggèrent donc une levée des politiques à l’origine des rémanences de TVA, ce qui rendrait inutiles les exonérations de TVA. Ceci passerait par une insertion de l’agriculture au champ d’application de la TVA et une suppression des exonérations de produits finis. De même, un système efficace de subvention des petites exploitations permettrait de mieux accompagner les agriculteurs qui n’atteignent pas le seuil d’assujettissement à la TVA. Enfin, une formation des agriculteurs sur les techniques d’utilisation des intrants assurerait une meilleure allocation de leurs ressources.

Pour télécharger le rapport (pdf; 62 pages; 3,62 Mo ) Cliquez ICI

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