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publié dans Ressources le 16 juillet 2012

Les systèmes fonciers locaux face à la pression marchande sur la terre : quelques leçons à partir d’une étude de cas au Sud-Bénin

Yves Z Magnon

Accaparement des terresFoncier et politiques foncièresBénin

Les normes coutumières, une réelle capacité d’adaptation

L’idée, face à la pression démographique et marchande, de l’effondrement rapide des systèmes fonciers coutumiers et de l’émergence de la propriété privée individuelle a été déjà remise en cause par plusieurs chercheurs et experts. Ces derniers qui ont mis en évidence dans nombre de situations concrètes, la flexibilité et la grande capacité d’adaptation des systèmes fonciers locaux ont appelé de leurs vœux à une multiplication des études empiriques afin de renforcer la réflexion sur ce sujet.
Une étude récente menée au Sud-Bénin dans un contexte de forte pression marchande sur la terre confirme cette grande capacité d’adaptation des normes locales. Nous sommes en effet à Glo-Djigbé, arrondissement rural du Sud-Bénin, situé à moins de 50 km de Cotonou, la plus grande ville et capitale économique du pays. Traversé par la Route Nationale Inter Etats N° 2 (RNIE 2) reliant le Bénin au Niger, l’arrondissement rural de Glo-Djigbé est également très facile d’accès. Mais en plus de toutes ces caractéristiques constituant des facteurs préalables d’attraction marchande foncière, cet arrondissement rural est l’objet depuis les années 1990 d’un projet étatique de construction d’un aéroport international. Si le projet ne s’est toujours pas concrétisé, il a toutefois provoqué un afflux massif d’acheteurs, essentiellement des urbains, étrangers à la localité, cherchant à investir dans « l’arrondissement de l’aéroport » qui n’est plus désormais vu comme une « simple » zone rurale où l’on pratique essentiellement une agriculture de type extensif…
Le principal effet de cette pression marchande est la réduction continue du patrimoine foncier des lignages locaux et l’augmentation subséquente de la compétition entre les ayants droit pour l’accès à la terre. Mais, si ces rivalités entre membres d’un même lignage entraînent une augmentation des revendications individuelles quant au partage et à l’occupation des terres, elles ne donnent pas toutefois lieu à l’individualisation des droits fonciers, c’est-à-dire à la répartition définitive des terres entre les ayants droit. Au contraire, cette compétition a renforcé le contrôle des terres dévolues à chaque membre du lignage par tous les autres membres. De plus, l’insécurité foncière particulière engendrée par cette pression marchande au niveau local, associée au contexte général de pluralité de règles foncières et de flou juridique et administratif, amène les acheteurs à privilégier et à réclamer les terres ayant clairement une étiquette lignagère, c’est-à-dire appartenant à l’ensemble des membres du lignage et ne pouvant être vendues sans l’accord unanime de ces derniers. Ce choix des acheteurs constitue une forme de caution collective pour, comme ils le disent eux-mêmes, « ne pas verser son argent au diable » en achetant la terre auprès d’un seul ayant droit.
L’influence coutumière s’en est trouvée renforcée d’une certaine manière, s’adaptant ainsi à la pression marchande qui est censée l’affaiblir et la faire disparaître. Cette situation amène les acheteurs à rechercher, à travers diverses pratiques clientélistes (participations financières récurrentes aux cérémonies funéraires des locaux par exemple), l’aval des autochtones pour la sécurisation de leurs biens. Cela est d’autant plus utile ici que certains détenteurs de titres fonciers, pour qui l’arbitrage de la loi officielle dans des cas de conflits a été, logiquement, favorable, sont dans l’impossibilité de mettre en valeur leurs terres face aux menaces et à la pression des autochtones. Par ailleurs, la véracité des décisions officielles est régulièrement remise en cause par la posture ambigüe des acteurs politico-administratifs qui se révèlent être à la fois acteurs, juge et partie dans la régulation des échanges fonciers. De plus, les procédures et les mesures administratives souffrent de sérieuses lacunes et n’offrent pas une véritable garantie aux détenteurs de droits fonciers « officiels ».

Quelles implications pour le phénomène nouveau des achats massifs de terres en Afrique subsaharienne ?

Même s’il ne se ressemble, ni par les acteurs, ni par les enjeux, on peut cependant, à la lumière de ce cas d’étude et d’autres observations similaires, se poser la question de la pérennité et de la validité des acquisitions foncières massives réalisées de nos jours par des Etats et des investisseurs étrangers dans plusieurs pays africains.
Jusqu’à présent, l’attention s’est à juste titre focalisée sur les paysans locaux, plus vulnérables, plus faibles…, avec des lignes d’actions visant à anticiper et à empêcher en amont ces échanges marchands. Mais il semble aussi judicieux d’esquisser des pistes de réflexions alternatives en s’interrogeant sur le devenir de ces acquisitions…
Quelle valeur légale et quelle légitimité locale peut-on donc accorder à ces contrats d’acquisitions ou à ces baux emphytéotiques, c’est-à-dire de longue durée, dans des contextes de pluralité et de mélanges complexes et très peu clairs de règles foncières ?
Qu’adviendra-t-il de ces contrats « officiels » en cas de changement de gouvernement ou de régime politique, dans ces contextes où la stabilité politique et la continuité administrative restent, somme toute, à construire ? Ces contrats, qui ne requièrent pas l’assentiment des locaux, conduiront-ils durablement à l’exploitation paisible des terres cédées ? De quelles marges de manœuvres disposent réellement ces acquéreurs étrangers ?
Dans tous les cas, ce nouveau phénomène porte en lui les germes d’une déstabilisation de la paix sociale dans les milieux ruraux africains déjà fragilisés par de nombreux problèmes, climatiques, agricoles, alimentaires, économiques, etc.
Pour l’instant, on peut émettre l’hypothèse que l’absence d’une véritable dynamique de remise en cause de ces acquisitions est liée au caractère relativement récent des transactions qui se déroulent sur fond de promesses mirobolantes (recrutement des paysans comme salariés au sein des exploitations, retombées fiscales et économiques pour les pays concernés…).

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