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publié dans Ressources le 9 décembre 2013

ICTSD / Passerelles spécial Bali : Un accord historique qui fera avancer l’OMC et l’économie mondiale

ICTSD

Organisation Mondiale du Commerce (OMC)Politiques commercialesAnalyse, synthèse

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Les ministres des pays membres de l’OMC ont officiellement signé samedi matin à Bali leur premier accord commercial multilatéral en l’espace de presque vingt ans, après plusieurs jours – et nuits – de réunions, d’incertitudes et de rebondissements.

L’accord final commence par une déclaration ministérielle de trois pages reconnaissant l’accession du Yémen et adoptant les décisions sur les dix textes relatifs aux trois piliers du paquet de Bali : facilitation des échanges, certaines questions agricoles, et des dispositions relatives au développement.

Le texte final comprend un texte de résolution de l’impasse entre les États-Unis et l’Inde sur la question des stocks alimentaires. Il engage les membres à négocier une solution permanente, avec la clause de paix faisant office d’arrangement intermédiaire. Le texte révisé conserve également la date butoir initiale de conclusion des travaux dans un délai de quatre ans, à savoir la onzième conférence ministérielle de l’OMC en 2017, et déclare que les soumissions de négociation existantes ou futures devront être prises en compte dans le processus. En outre, seuls les programmes de stockage existant à la date de décision seront couverts par le nouvel arrangement, selon l’accord. En troisième lieu, le texte oblige les pays utilisateurs de cette nouvelle souplesse à s’assurer que leur programme de stocks alimentaires «ne nuise pas à la sécurité alimentaire des autres Membres». Comme dans les précédents projets de texte, il les engage également à ne pas causer der distorsion dans les échanges.

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