par El Hadji Abdourahmane Diouf
Les difficultés que pourraient rencontrer certains pays Membres de la CEDEAO à poursuivre le processus d’intégration régionale en Afrique de l’Ouest du fait du leurs engagements multilatéraux remet au goût du jour le problème de la cohérence des politiques. A partir d’exemples concrets, cet article repose le débat et donne quelques orientations sur les solutions juridiques possibles.
La CEDEAO a mis en place un Tarif Extérieur Commun (TEC) qui est en voie de finalisation. Au terme du processus, elle sera une Union Douanière au sens de l’Article XXIV du GATT, et reconnue comme telle par l’OMC. Ce TEC plafonné à 35% modifiera la nomenclature des droits et obligations des pays de la région. Dès lors, les engagements individuels des pays de l’Afrique de l’ouest à l’OMC risquent d’être en contradiction avec les exigences de leur processus d’intégration commerciale régionale pourtant nécessaire à leur développement économique.
