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publié dans Ressources le 23 février 2009

Historique et présentation de la politique agricole américaine – Farm Bill

Politique agricole et rurale nationaleAmérique du Nord

Renouvelé tous les quatre à six ans, le farm bill est la loi cadre de la politique agricole des États-Unis. Il définit les politiques fédérales dans les domaines agricoles et agro-alimentaires. C’est une loi à portée générale, comprenant des programmes :

  • de soutien des prix et des revenus des exploitants (limités à certaines grandes cultures),
  • de protection de l’environnement et de conservation des terres et des eaux,
  • de développement rural,
  • de maîtrise des risques (surtout l’assurance des cultures et des revenus),
  • de crédit aux opérateurs,
  • de recherche (y compris la recherche sur les biotechnologies agricoles et les biocarburants),
  • et d’aides alimentaires intérieures et à l’étranger, parmi d’autres.

Les farm bill de 1938 (Agricultural Adjustment Act) et de 1949 (Agricultural Act) constituent les lois fondamentales de cette politique. L’idée maîtresse guidant cette politique a toujours été de préserver les agriculteurs des aléas du marché tout en maintenant les capacités exportatrices des États Unis.

Farm bill de 2002 – Farm Security and Rural Invesment Act
Le farm bill précédent, Farm Security and Rural Invesment Act a été adopté par le congrès le 15 mai 2002 pour une période de 6 ans, couvrant les récoltes de 2002 à 2007. Il a remplacé la précédente Farm bill de 1996 (Federal Agricultural Improvement and Reform Act)

Trois axes principaux :
• Un système de subventions :

  • Il comporte des aides directes aux agriculteurs, dites « découplées » (paiement fixe, forfaitaire, indépendant des prix du marché),
  • des aides d’urgence pérennisées dans un mécanisme de soutien contra-cyclique (counter-cyclical payments),
  • et des paiements relevant du système des marketing loans (prêts de soutien accordés par le ministère), qui assure un prix minimum garanti aux producteurs. Ce système établit un réseau de prix garantis et de subventions directes principalement pour le blé, le maïs, le coton, le riz et le soja.

• Un important volet environnemental conjugue un programme de conservation et de protection des ressources naturelles, et des programmes de financements et garanties de prêts en faveur des énergies renouvelables (évalué à 9 milliards de dollars sur la période 2002-2012,
• Un volet social et de développement rural : Il gère l’aide alimentaire, très importante aux Etats-Unis (30% des recettes douanières sont affectées à l’achat public de denrées redistribuées). Par ailleurs l’aide alimentaire intervient également sous forme d’interventions publiques sur les marchés en vue de stabiliser les cours des produits de base.

Critique du Farm Bill 2002, cliquez sur le lien suivant

« Farm Bill » : Le Retour en force des subventions américaines suscite une vive polémique à l’OMC – 1re juin 2002 – International Centre for Trade ans Sustainable Development
La loi agricole américaine farm bill 2002 augmente massivement les subventions publiques américaines et porte à 175 milliards de dollars sur dix ans le total des aides fédérales à l’agriculture, soit une augmentation de 73,5 milliards par rapport au programme précédent. Il s’agit là, selon les observateurs, d’un revirement de taille car il y a dix ans, la loi « freedom to farm » avait été votée pour parvenir à une élimination de toutes les subventions à l’agriculture.
http://ictsd.org/i/news/passerellessynthese/8114/

Farm bill 2008 – Food, Conservation and Energy Act of 2008

Le 22 mai 2008, le Congrès américain a voté une nouvelle Farm Bill. La Farm Bill, également connue sous le nom de « Food, Conservation and Energy Act of 2008 », définit la politique agricole américaine pour les cinq années à venir.

Pour consulter le texte de loi officiel, cliquez sur le lien suivant

Le « Food, Conservation and Energy Act » autorise des dépenses à hauteur de 307 milliards de dollars sur cinq années fiscales à partir du 1er octobre 2008. La loi de 673 pages est divisée en 15 “titres”, chacun traitant d’un domaine différent, entre autres les programmes sur les matières premières, la nutrition, la recherche, le bétail, la conservation et le commerce. Environ 209 milliards de dollars sont prévus pour les “programmes de nutrition” – principalement l’aide alimentaire nationale ou les timbres alimentaires. Le pourcentage des dépenses consacrées au titre des matières premières a chuté de 23 % dans la législation de 2002 à environ 10 % en 2008. En outre, les programmes d’assurance des récoltes se sont vus attribuer environ 8 % des dépenses, soit 23 milliards de dollars sur cinq ans. Les dépenses prévues en matière de matières premières, de conservation et de commerce dans la loi de 2008 s’élèvent à entre 72 et 74 milliards de dollars, soit beaucoup moins que les montants dépensés actuellement sur ces sujets dans le cadre de la Farm Bill 2002 (95 milliards de dollars sur cinq ans).

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