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publié dans Ressources le 3 septembre 2009

Historique et présentation de la Pac

Politique Agricole Commune (PAC)Politique agricole et rurale nationaleEurope

Historique de la Pac:

La Politique agricole commune a été créée par le Traité de Rome, le 25 mars 1957, et mise en place en 1962. Dans un contexte de sortie de guerre, avec une agriculture paralysée et un approvisionnement alimentaire insuffisant, la Pac avait au départ des orientations plutôt productivistes et protectionnistes.
Les objectifs de la Pac étaient alors de:

  • accroître la productivité agricole
  • assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
  • stabiliser les marchés
  • garantir la stabilité des approvisionnements
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs

La Pac a très rapidement atteint son objectif d’autosuffisance alimentaire de l’Union européenne, dans les années 1980, grâce à des outils garantissant les revenus des agriculteurs, accompagnant l’exode rural et favorisant la modernisation des exploitations.

Cependant des déséquilibres sont rapidement apparus, et notamment des excédents quasi permanents des principaux produits agricoles (exportés grâce à des subventions, stockés ou écoulés) et la Pac a dû être maintes fois réorientée pour corriger ses excès productivistes et ses effets néfastes sur l’environnement.
Elle a ainsi connu, depuis les années 90, un processus de réforme continu, visant à garantir à la fois une agriculture européenne compétitive, un meilleur respect de l’environnement, le maintien de la vitalité du monde rural, la réponse aux exigences des consommateurs en termes de qualité, de sécurité sanitaire et de bien-être animal.
Les principales réformes ont été:

  • 1984: Limitation des quantités avec la mise en place de quotas de production, notamment dans le secteur laitier
  • 1992: Réforme de Mac Sharry; passage d’un système fondé essentiellement basé sur les prix à un soutien du revenu des exploitants reposant à la fois sur les prix et sur des aides directes
  • 1999: Réforme de l’Agenda 2000 destinée à préparer l’arrivée de 10 nouveaux membres et à rendre la Pac compatible avec les règles de l’OMC. Priorité donnée au développement rural qui devient le « deuxième pilier » de la Pac; fixation d’un cadre financier pour la période 2000-2006; remplacement du soutien aux prix agricoles par un soutien aux revenus agricoles.
  • 2003: Accord de Luxembourg, découplage des aides. Les primes perçues ne sont plus liées à la production mais à une référence historique, et leur paiement est conditionné par le respect de bonnes conditions agricoles et environnementales.
  • 2008: Bilan de santé de la Pac

Pour en savoir plus:

Politique agricole commune – la page Wikipedia
Qu’est-ce que la Politique agricole commune (PAC) ? Un article clair et simple qui donne en une page les origines et l’évolution de la PAC, ses mécanismes et son financement.
Politique agricole commune

Petite histoire de la Pac
Lucien Bourgeois, 8 décembre 2008
Voilà une petite histoire de la PAC que nous conte Lucien Bourgeois, économiste à l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, histoire de nous rafraîchir la mémoire.
Petite histoire de la PAC

La Politique agricole commune expliquée
2004
Des pages simples et basiques pour comprendre la PAC, expliquée par la Commission de l’UE : historique, rôle de l’agriculteur, résultats et marchés agricoles. D’autres documents sont disponibles tels que « La politique agricole commune et la stratégie de Lisbonne » ou encore « Simplification de la politique agricole commune (PAC) ».
La Politique agricole commune expliquée

Vous pouvez également consulter le site de Toute l’Europe, le Portail de l’Union européenne et Quelques points de repères sur la Pac sur le site du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche.

Pour aller plus loin:

La politique agricole commune
Jean-Christophe Bureau, Coll. Repères, éd. La Découverte, 2007, 122 p., 8,50 euros
Entre rappels historiques, analyses des mécanismes actuels et de leurs évolutions, ce livre apportera autant à ceux que la complexité du sujet rebute qu’aux familiers du sujet qui avaient déjà leur opinion sur l’Europe verte. Démontant un certain nombre d’idées reçues, il montre en particulier comment Bruxelles tente de faire évoluer une Pac qui rime avec inégalités sociales dans le monde agricole et atteintes à l’environnement.

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