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publié dans Ressources le 27 juin 2014

Forum national sur la sécurisation du foncier irrigué (Niger, 7-8 mai 2014)

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Niger : tenue du forum national sur la sécurisation du foncier irrigué

Les 7-8 mai a été organisé dans la ville de Konni, au Niger, un forum national sur la protection juridique de la propriété foncière dans les zones irriguées.

Ont participé à ce forum des représentants du gouvernement, des autorités régionales et locales, des groupes locaux, du secteur privé et de la société civile, issus des 8 régions du pays.

Depuis les années 1970 le gouvernement du Niger a dépensé des millions de dollars dans les aménagements hydro-agricoles (AHA) sans toutefois avoir protégé cet investissement par l’enregistrement formel des droits fonciers de l’Etat sur les terres concernées.

Dans le contexte d’une croissante compétition entre différents acteurs sur la terre et les ressources naturelles du pays, il arrive que les communautés locales réclament à l’Etat leurs droits fonciers coutumiers sur les terres utilisées pour l’irrigation, celles-ci n’ayant pas été purgées formellement lors des aménagements.

Ces dernières années, plusieurs cas ont ainsi été portés devant la justice.

L’objectif principal de ce forum national était de favoriser une prise de conscience générale de la situation actuelle de la gestion du foncier irrigué et de faire des recommandations qui permettent de sécuriser à la fois l’État et les producteurs sur les périmètres publics. Le forum a abouti aux trois propositions principales suivantes :

– immatriculer l’ensemble des AHA existants au nom de l’Etat et sécuriser les droits des exploitants par la suite ; – accélérer la prise de décision du gouvernement sur le bail emphytéotique ; – réviser les textes de loi afin de mieux refléter les réalités d’aujourd’hui pour sécuriser les droits de l’Etat et des paysans.

Le forum a été organisé par le Ministère de l’agriculture, en partenariat avec la Global Water Initiative (GWI), mise en œuvre par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) et l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED).

Liens :

IIED, 07/05/14,Niger : A la recherche d’une sécurisation des droits fonciers dans l’irrigation
http://www.iied.org/niger-hosts-forum-securing-land-rights-irrigated-areas#fran%C3%A7ais

RECA, 13/05/14, Forum /Sécurisation foncier irrigué (avec le communiqué final du forum)
http://www.reca-niger.org/spip.php?article740

UICN, 14/05/14, NIGER : A la recherche d’une sécurisation des droits fonciers dans l’irrigation (avec le communiqué final du forum)
http://www.iucn.org/fr/propos/union/secretariat/bureaux/paco/programmes/prezoh/?14805/NIGER–A-la-recherche-dune-securisation-des-droits-fonciers-dans-lirrigation

Veille : Commission de l’UEMOA – Support technique : Hub Rural

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