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publié dans Bulletins thématiques le 15 juillet 2010

Bulletin de veille n°163 – Spécial « Politiques foncières rurales »

Jean Philippe Batoz

Foncier et politiques foncièresAfrique de l’Ouest

Ce bulletin de veille spécial est consacré aux politiques foncières rurales, principalement en Afrique de l’Ouest et à Madagascar. A quelles problématiques la mise en place de politiques foncières tente-t-elle de répondre ? Quels sont les instruments de politiques foncières sur le terrain ? Quelles évolutions récentes peut-on constater dans l’élaboration des politiques foncières et quels sont les enjeux de demain ? Ce bulletin tente d’apporter des éclairages à ces questions, en rassemblant de la documentation et des références bibliographiques essentielles.

Outre une mise en perspective des enjeux actuels des politiques foncières, ce bulletin aborde dans une première partie les mesures qui permettraient à chacun de pouvoir accéder à la terre et aux ressources naturelles (Partie 1). Vous y trouverez ensuite des références autour des instruments de sécurisation foncière : modes de gestion des conflits, question de la reconnaissance des droits locaux ou encore de l’immatriculation foncière (Partie 2). Une dernière partie (Partie 3) aborde les évolutions récentes des politiques foncières et leurs perspectives d’évolution : gestion décentralisée du foncier, initiatives régionales, question de l’accaparement des terres et enfin point de vue des organisations professionnelles sur les politiques foncières en Afrique.

Bien sûr, nous vous invitons à enrichir ce débat de vos commentaires. En particulier, il nous semblerait intéressant de pouvoir élargir davantage la littérature proposée à tout ce qui se passe ailleurs qu’en Afrique de l’Ouest et à Madagascar !

Bonne lecture,

L’équipe d’Inter-réseaux Développement rural.

Introduction : Quels enjeux pour les politiques foncières rurales ?

Gouvernance foncière et sécurisation des droits dans les pays du Sud, le livre blanc des acteurs français de la coopération
Comité technique « foncier et développement », septembre 2008, 127 p. (synthèse : 35 p.)
Ce livre blanc est l’aboutissement de quinze années de réflexion sur la question foncière dans les pays du Sud. Il présente une analyse des problématiques foncières et de leurs enjeux pour un développement durable des sociétés du Sud. Pour cela, il analyse la diversité des systèmes fonciers actuels en les replaçant dans une perspective historique. Cela amène ses auteurs à préconiser une refonte des politiques foncières qui doit aboutir à un nouveau contrat social. Ce livre blanc rappelle que le foncier est une notion qui dépasse largement la simple question de la possession de la terre.
Synthèse et document complet : http://www.foncier-developpement.org/vie-des-reseaux/le-projet-appui-a-lelaboration-des-politiques-foncieres/le-livre-blanc-sur-les-politiques-foncieres-des-acteurs-francais-de-la-cooperation

La question foncière, les ressources naturelles et l’environnement : trois dimensions indissociables du développement dans le monde contemporain
A. Karsenty, A. Binot, Cirad, novembre 2007, 3 p.
Cet article introductif à un hors-série de la revue Vertigo évoque l’évolution des enjeux liés au foncier depuis une vingtaine d’année, notamment suite à l’émergence des préoccupations environnementales. Les auteurs montrent que l’intégration de la gestion des ressources naturelles dans les questions de politiques foncières conduit à remettre en question l’idée que « posséder la terre, c’est aussi posséder ses ressources ». Cette distinction implique nécessairement de mieux réguler l’accès et la sécurisation foncière afin de prévenir efficacement tout conflit lié aux ressources naturelles.
http://www.foncier-developpement.org/analyses-et-debats/operations-foncieres/la-question-fonciere-les-ressources-naturelles-et-l2019environnement-trois-dimensions-indissociables-du-developpement-dans-le-monde-contemporain/view?searchterm=environnement

Partie 1 – Permettre l’accès à la terre et aux ressources naturelles

Partie 1a – Permettre à différents groupes sociaux d’accéder à la terre

Politiques foncières et accès des femmes à la terre
Wildaf, 2009-2010, 4 dossiers de 80 pages environ
Le réseau Femmes, droit et développement en Afrique (Feddaf, ou Wildaf en anglais) propose quatre documents qui analysent l’accès des femmes à la terre au Ghana, en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Togo, en fonction des politiques foncières spécifiques à ces pays. Au travers de nombreuses études de cas, ce réseau envisage des pistes de réflexions pour changer la situation de précarité foncière féminine. Les difficultés auxquelles les femmes sont confrontées étant dans l’ensemble communes à tous les pays étudiés, le Feddaf encourage à régionaliser la question de l’accès des femmes à la terre pour davantage d’efficacité. Certains documents ne sont disponibles qu’en anglais.
http://www.wildaf-ao.org/fr/spip.php?rubrique485

Accès des jeunes à la terre : vision des femmes, enquête socio-foncière à Diagourou (Niger)
H. Yaye, Z. Dardaoud, J. Chabbert, août 2009, 15 p.
Produit par la Coopération allemande, ce document tire les conclusions d’une enquête initiée et menée par la commune de Diagourou, au Niger, sur l’accès des jeunes à la terre. Il vise à alimenter et promouvoir des débats sur les enjeux fonciers pour les jeunes dans un contexte de pression croissante sur la terre et de raréfaction des ressources. Quelles sont les préoccupations des femmes quant à l’accès des jeunes à la terre ? Ont-elles des idées pour leur en faciliter l’accès ?

Modes d’accès à la terre et fondement de l’ordre social. Le tutorat en question dans le terroir villageois de Dégué-Dégué, Burkina Faso
C. Bonnet-Bontemps, mai 2006, 15 p.
Cette intervention au cours du colloque « les frontières de la question foncière » (Montpellier, 2006) montre comment les catégories identitaires « autochtone » et « étranger » jouent sur l’accès aux ressources foncières au Burkina Faso. Le tutorat est un vecteur d’intégration des étrangers : la communauté lui accorde assistance et protection en échange de sa reconnaissance, ce qui implique un rapport de force entre l’autochtone et l’étranger qui doit se montrer à la hauteur de ce que la communauté fait pour lui. In fine, la dernière étape de l’intégration correspond à celle où l’étranger est autorisé à posséder la terre. Aujourd’hui, le tutorat, processus lent d’intégration, est remis en cause par la monétarisation des échanges fonciers : les étrangers payent désormais les autochtones pour avoir accès à la terre sans passer par un tutorat. Pour obtenir la terre, il suffit ainsi d’être riche, et non plus d’avoir suivi une lente intégration au sein de la communauté. Monétarisation et tutorat, deux conceptions de l’accès et de la sécurisation foncière qui s’opposent à Dégué-Dégué.

Partie 1b – La question spécifique du pastoralisme

Quel type d’organisation pour la gestion des pâturages ?
A. Marty, Iram, 2000, 17 p.
Comment sécuriser l’accès aux ressources pour les pasteurs dans un contexte de changement climatique? Quelle est la situation actuelle de la question du foncier pastoral ? C’est à ces questions que ce document apporte une réponse. Les propos sont renforcés par quatre notes d’expériences de projets menés de par le monde. L’auteur propose en conclusion de réunir les acteurs du pastoralisme au sein d’organisations capables de dégager des solutions fortes et sécurisantes pour les éleveurs.
http://www.iram-fr.org/documents/gestion_paturages_am_00.pdf

La législation foncière et pastorale au Niger et au Tchad, une analyse comparative
N. Avella, F. Reounoudji, avril 2010, 8 p.
Cette analyse présente un état des lieux de la législation et des réglementations du foncier pastoral au Niger et au Tchad. Ces pays développent deux approches différentes du pastoralisme. Quelles sont-elles et quels sont les blocages existants dans l’élaboration des textes législatifs ? L’analyse des législations dans ces deux pays permet ensuite d’aborder la question de l’accompagnement à la mise en place d’une loi pastorale.
http://hal.cirad.fr/cirad-00471281/en/

Régime foncier pastoral en Ethiopie
J. Helland, mai 2006, 9 p.
Dans cette contribution, John Helland montre la fragilité des communautés pastorales éthiopiennes qui ont toujours été socialement marginalisées. Cette situation perdure alors que les pasteurs représentent 10% de la population éthiopienne et 40% de la surface du pays peut être considérée comme uniquement favorable aux activités pastorales. Aujourd’hui, cette marginalisation se renforce et devient économique. Ignorées politiquement (le foncier pastoral n’est abordé qu’à la marge dans les politiques foncières du pays), peu protégées, les communautés pastorales éthiopiennes sont peu à peu exclues des espaces ressources. Cette situation développe une concurrence entre pasteurs pour s’approprier des terres pastorales autrefois communes, ce qui les fragilise davantage.
Intervention : http://vertigo.revues.org/1427

Partie 1c – Foncier, modes d’exploitation des terres et réforme agraire

Le jeu croisé des dynamiques agraires et foncières en Afrique subsaharienne
P. Jouve, in Cahier Géographie n°5, septembre-octobre 2007
Quelle est la cohérence interne des systèmes fonciers ruraux ? Pour répondre à cette question, l’auteur propose d’étudier les correspondances entre mode d’exploitation agricole des terres et gestion du foncier, en tenant compte de leurs évolutions respectives. À la lumière de nombreuses études de cas, Philippe Jouve montre que l’influence de la coutume ou de la loi est très inégalement répartie, tant à l’échelle locale que régionale ou nationale, d’où la difficulté à imposer une loi uniforme sur un territoire. Mettre en place une politique foncière efficace nécessite ainsi de connaître la diversité des situations et de privilégier la gestion concertée du foncier.
http://www.john-libbey-eurotext.fr/fr/revues/agro_biotech/agr/e-docs/00/04/36/55/article.md?type=text.html

Politiques foncières et réformes agraires. Cahier de propositions
M. Merlet, Iram, APM, 2002, 134 p. (résumé : 6 p.)
Ce cahier de propositions est destiné à l’ensemble des professionnels qui travaillent sur le foncier. Il aborde trois questions centrales : la sécurisation des droits des usagers, l’accès aux ressources foncières et la reconnaissance des diversités culturelles et historiques. L’ensemble des enjeux liés au foncier sont envisagés et des propositions pour changer les situations sont élaborées. Un grand nombre de fiches d’expériences permettent d’illustrer le document.
Résumé et cahier complet : http://www.agter.asso.fr/article12_fr.html

Partie 2 – Comment sécuriser la terre ?

Partie 2a – Vulnérabilités foncières et gestion des conflits

La sécurisation foncière, un des défis majeurs pour le nouveau siècle
H. Ouedraogo, V. Basserie, Grain de Sel n°41-42, juillet 2008, 3 p.
Les auteurs de cet article expliquent la crise foncière rencontrée par les pays africains par un triple constat : i) l’échec de l’immatriculation comme vecteur de sécurité foncière ; ii) le dualisme entre droit moderne et droit coutumier et iii) l’institution de la terre comme un « bien commun » qui n’a pas permis d’endiguer les conflits fonciers. Les besoins de réformes foncières sont donc évidents, mais les défis à relever demeurent importants : défi démographique, alimentaire (quel type d’agriculture promouvoir ?), intégration des politiques foncières dans les processus de décentralisation. Des réformes qui doivent être nécessairement élaborées de façon participative.
http://www.inter-reseaux.org/revue-grain-de-sel/41-42-l-agriculture-en-quete-de/article/la-securisation-fonciere-un-des

Sécurité, insécurités, et sécurisation foncières : un cadre conceptuel
P. Lavigne Delville, in Réforme agraire et coopératives, février 2006, FAO, pp. 27-35
Cet article vise à définir des notions centrales lorsque l’on traite de la problématique foncière : sécurité, insécurité, sécurisation foncière. Cette approche conceptuelle permet d’échapper à l’opposition traditionnelle entre titre foncier (droit moderne) et droits coutumiers, l’un et l’autre ne traduisant pas nécessairement des situations de sécurisation pour le premier et d’insécurité foncière pour le second. La sécurité foncière n’est pas un état stable, elle découle de nombreux processus de sécurisation différents d’un endroit à un autre. Par conséquent, ce sont ces processus qu’il faut évaluer afin de connaître leur efficience.
http://www.fao.org/nr/lten/abst/lten_070701_fr.htm

Sécurisation des droits fonciers délégués en Afrique de l’Ouest
P. Lavigne Delville, C. Toulmin, JP. Colin, JP. Chauveau, IIED/Gret/IRD-Refo, 2001, 35 p.
Dans cet article, les auteurs définissent les droits délégués comme un ensemble de mécanismes permettant un transfert non définitif du droit de culture sur une terre à un tiers, selon des clauses plus ou moins précises. Ces procédures entretiennent des rapports souples entre propriétaires et exploitants, permettant une adaptation rapide des systèmes de productions aux changements, notamment économiques. Ce texte recense la diversité des systèmes de délégation foncière et montre que ce ne sont pas des situations insécurisantes. Pourtant, les politiques foncières interdisent souvent ces pratiques sans apporter de solutions alternatives, ce qui aboutit à une aggravation des situations foncières. Les auteurs appellent donc à reconnaître ces pratiques, à les rendre plus efficientes et à les légitimer sans pour autant les codifier car elles apparaissent trop diverses. À les sécuriser, en somme.
http://www.iied.org/pubs/display.php?o=9147IIED&n=6&l=10&a=P%20Delville&x=Y

Transactions foncières marchandes dans l’ouest du Burkina Faso : vulnérabilité, conflits, sécurisation, insécurisation
M. Zongo, P. Mathieu, bulletin de l’Apad n°19, juillet 2006
Au nord du Burkina, les conflits fonciers entre migrants et locaux se font de plus en plus nombreux : les terres deviennent rares et la superposition des droits (coutumier et moderne) complique la gestion du foncier. Les transactions foncières traditionnelles (don, prêt, etc.) disparaissent au profit de transactions marchandes (location, vente, etc.). Pour acquérir la terre, la compétition est forte et se fait sur le terrain de l’argent. Acquérir la terre se fait désormais au désavantage des uns, quand la tradition voulait que la terre soit un instrument de cohésion sociale.
http://apad.revues.org/document424.html

Gestion alternative des conflits fonciers
A. Herrera, MG da Passano, FAO, 2007, 146 p.
Ce manuel très complet vise à donner aux professionnels du développement des informations sur les caractéristiques des conflits fonciers, leurs contextes, les acteurs en présence et leurs relations, pour leur permettre de mieux cerner les enjeux et de mieux envisager une médiation efficace. Il insiste sur le fait qu’il y a toujours des outils pour gérer un conflit foncier. Dans le souci de former les acteurs, il propose également des exercices pratiques.
http://www.fao.org/docrep/010/a0557f/a0557f00.htm
Sur le même sujet :
Gestion des conflits fonciers dans le nord-ivoirien
A. Coulibaly, 2006, 19 p.
Cet article propose une analyse des processus de gestion des conflits dans le nord de la Côte d’Ivoire avant la partition de 2002. Il révèle le rôle des acteurs et des institutions et analyse leur argumentation respective dans une opposition continue entre droit coutumier et droit moderne. Il met enfin en évidence le rôle et les difficultés rencontrées par les instances d’arbitrage.
http://www.mpl.ird.fr/colloque_foncier/Communications/PDF/Coulibaly.pdf

Partie 2b – Reconnaître les droits locaux ?

Quelles politiques foncières intermédiaires en Afrique subsaharienne ?
JP. Chauveau, P. Lavigne Delville, 2002, 29 p.
En Afrique de l’Ouest coexistent, bien souvent et tant bien que mal, les règles foncières traditionnelles et un système juridique et législatif étatique souvent inadapté, laissant les populations dans une grande précarité juridique. Comment dépasser cette situation ? Peut-on mettre en place des règles simples alliant tradition et modernité, droit positif, c’est-à-dire un droit actuellement en vigueur, et pratiques locales ? Il ne s’agit pas ici de proposer des solutions, mais d’éclairer le débat et de montrer que les États peuvent, avec de la volonté, bâtir des politiques foncières efficaces.
http://www.foncier-developpement.org/analyses-et-debats/politiques-foncieres/quelles-politiques-foncieres-intermediaires-en-afrique-rurale-francophone/view

La réforme foncière de 1998 en Côte d’Ivoire à la lumière de l’histoire des dispositifs de sécurisation des droits coutumiers
JP. Chauveau, mai 2006, 31 p.
Dans cette contribution, l’auteur analyse la loi portant régime foncier rural de décembre 1998 en Côte d’Ivoire. Comparée aux lois précédentes, cette loi apparaît innovante car elle reconnaît progressivement les droits fonciers coutumiers. Mais pour l’auteur, cela n’est qu’illusion : cette loi se situe en réalité dans la continuité de la production juridique foncière ivoirienne. Pourquoi ? Car elle permet de contrôler les transferts fonciers coutumiers. Comment ? En favorisant certaines populations rurales au détriment d’autres. Une discrimination qui a toujours existé, et que la loi de 1998 institutionnalise. Dans le contexte politique du pays, cette loi qui dresse les populations les unes contre les autres n’a pu être jusqu’ici appliquée.
http://www.foncier-developpement.org/analyses-et-debats/acces_rural/la-reforme-fonciere-de-1998-en-cote-d2019ivoire-a-la-lumiere-de-l2019histoire-des/view
Article complémentaire : http://www.inter-reseaux.org/revue-grain-de-sel/36-le-foncier-un-enjeu-crucial-aux/article/quelle-securisation-du-foncier-1302

Entente foncière : réseaux sociopolitiques et accès équitable à la terre
Fida, mai 2010, 30 p.
À Maghama, dans la vallée du fleuve Sénégal, la terre est propriété éminente de la collectivité et sa gestion revient aux chefs coutumiers de la commune. Ceux-ci répartissent annuellement et de façon souple les terres inondables entre les villages et entre les cultivateurs afin que chacun ait un bon accès aux terres cultivables, même en cas de faible crue. L’État a formalisé cette pratique dans un document d’entente foncière qui donne à cette vallée fluviale un statut particulier dans le droit moderne sénégalais.
http://www.fidafrique.net/article2318.html

Partie 2c – Titrisation, immatriculation : des outils de sécurisation foncière ?

Immatriculation et appropriation foncière dans une zone périurbaine du Mali. Les avatars d’une procédure (nécessaire ?)
D. Moussa, mai 2006, 26 p.
Au Mali, seul le titre foncier permet de faire valoir ses droits sur la terre. La procédure recèle de nombreuses anomalies qui, s’ajoutant au coût élevé de la titrisation, ont pour conséquence d’exclure les paysans du processus. En périphérie de Bamako, espace étudié dans ce document, la croissance de la capitale exerce une pression foncière de plus en plus forte. Les titres sont donc de plus en plus demandés par des urbains, qui se les voient accorder au détriment des ruraux qui n’ont pas les moyens financiers et techniques de les acquérir. À mesure que la ville s’étend, l’insécurité foncière des ruraux s’accroît.
http://www.foncier-developpement.org/analyses-et-debats/operations-foncieres/gretpublication.2007-05-09.3742440207/view

Sécuriser la propriété foncière sans cadastre
J. Comby, Adef, mai 2007, 20 p.
Dans cette contribution au symposium de la Banque mondiale, Joseph Comby développe une analyse originale des causes de l’insécurité foncière. Selon lui, la cause principale de l’insécurité est liée à l’inadaptation des systèmes législatifs au contexte socio-historique et, pour qu’une sécurité foncière soit efficace, elle doit s’imposer « par le bas », par l’expérience des populations. Cela correspond au premier des cinq axes de travail qu’il développe avec : le développement d’une fiscalité foncière et des systèmes d’adressage, l’organisation de l’enregistrement des actes de propriété, et l’encouragement à une réflexion régionale sur le foncier.
http://www.foncier-developpement.org/analyses-et-debats/debats-conceptuels/securiser-la-propriete-fonciere-sans-cadastre

Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée. Le cas de Miadanandriana
S. Aubert, IRD/Cirad, août 2007, 14 p.
Ce texte montre l’évolution des procédures d’immatriculation foncière à partir de l’étude du cas de la commune de Miadanandriana à Madagascar, depuis l’instauration d’une procédure cadastrale en 1929. Il montre comment les populations se sont emparées du système et ont trouvé des solutions face à ses limites. Aujourd’hui, dans le contexte de la réforme foncière de 2005, il en résulte une pratique hybride d’immatriculation foncière, entre acceptation des apports bénéfiques des différentes réglementations et mise en place d’un système local de constats de propriétés. Au final, l’auteur montre que, dans ce genre de système qui fonctionne bien car pratiqué depuis longtemps, c’est à la loi qu’il revient de s’adapter, et non le contraire.
http://www.foncier-developpement.org/analyses-et-debats/operations-foncieres/pluralisme-juridique-et-securisation-fonciere-dans-une-commune-cadastree-le-cas-de-miadanandriana/view

Partie 3 – Évolutions actuelles des politiques foncières

Partie 3a – Vers une gestion décentralisée du foncier

Vers une gestion foncière communale : stratégies, outils et conditions de réussite. Actes de l’atelier international d’échanges sur les pratiques de sécurisation foncière à l’échelle communale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar.
P. Lavigne Delville, A. Mansion, R. Mongbo, Actes de l’atelier de Cotonou, 2008, 94 p.
En 2008, le Groupe de recherche et d’échanges technologiques (Gret) a organisé à Cotonou avec le Centre béninois pour l’environnement et le développement économique et social (Cebedes) un atelier international sur les pratiques de sécurisation foncière à l’échelle communale. Ce document en présente les actes. Outre les enjeux, les objectifs et les mécanismes de gestion et de sécurisation foncière communale, il propose i) un regard sur les plans fonciers ruraux au Bénin ; ii) une analyse de l’articulation entre politique nationale de développement, aménagement du territoire et sécurisation foncière communale ; iii) d’ouvrir le débat sur les perspectives et les défis d’une gestion décentralisée du foncier.
http://www.foncier-developpement.org/vie-des-reseaux/le-projet-appui-a-lelaboration-des-politiques-foncieres/atelier-dechanges-sur-la-gestion-fonciere-a-lechelle-communale/actes-de-latelier/view

Code rural du Niger : une gestion décentralisée et concertée du foncier
AK. Mamadou, J. Pennec, in Grain de Sel n°36, mars 2010
Quelles sont les origines du code rural au Niger ? Comment se traduit-il sur le terrain ? La mise en place des institutions de gestion foncière locale au Niger s’est accélérée avec les processus de décentralisation opérés depuis les années 2000. Aujourd’hui, le foncier rural est géré par des commissions foncières très bien implantées et hiérarchisées sur le territoire nigérien. Plus qu’une décentralisation, c’est une gestion locale du foncier. Les autorités coutumières perçoivent néanmoins parfois les commissions foncières comme des instruments étatiques visant à restreindre leur pouvoir. Mais les commissions foncières sont aussi un espace de dialogue, ce qui permet aux populations de s’approprier le dispositif, toutefois affaibli par les manques de moyen et l’absence de certains cadres législatifs.
http://www.inter-reseaux.org/revue-grain-de-sel/49-agriculture-et-aleas/article/code-rural-du-niger-une-gestion

Décentraliser la gestion foncière à Madagascar
A. Teyssier, Cirad, juin 2010, 4 p.
La paralysie du système de titrisation foncière à Madagascar a poussé à la mise en place de procédures plus rapides et moins chères de certification. La loi de 2005 instaure des guichets fonciers qui délivrent des certificats fonciers après passage de la commission de reconnaissance locale. Chaque commune peut disposer de son propre guichet, à ses frais. Le système rencontre un grand succès, mais des défis restent à relever : il faut former un personnel qualifié, rester innovant et veiller à ce que la gestion demeure locale.
http://www.cirad.fr/actualites/toutes-les-actualites/articles/2010/ca-vient-de-sortir/decentraliser-la-gestion-fonciere-a-madagascar

Partie 3b – Au-delà des politiques nationales, une nécessaire politique foncière régionale ?

La question foncière rurale face aux défis de l’intégration régionale dans l’espace UEMOA
H. Ouedraogo, 2009 (version actualisée, 77 p., synthèse : 4 p.)
En 2004, l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a commandé un rapport sur le foncier et l’intégration régionale, actualisé en 2009. Si les États demeurent les mieux placés pour mettre en place une politique foncière efficiente, l’UEMOA dispose d’avantages qui doivent lui permettre de favoriser les échanges d’expériences et l’accompagnement des processus dans ses pays membres. Quatre axes prioritaires d’actions ont été retenus. Le rapport a été validé par un atelier de travail et lance la perspective de la création d’un observatoire régional du foncier.

L’Union africaine (UA) s’est elle aussi prononcée pour la première fois sur la question foncière. Le document final de la conférence de l’UA de juillet 2009 donne un cadre et des principes directeurs pour les politiques foncières en Afrique (pp. 43-45).
http://www.africa-union.org/root/AU/Conferences/2009/july/summit/docs/DECISIONS/ASSEMBLY%20AU%20DEC%20243%20-%20267%20(XIII)%20_F.pdf

Rapport général du forum sous-régional sur la transhumance transfrontalière
Réseau Billital Maroobé, Gogonou 14-16 avril 2010, 101p (feuille de route du rapport pp. 15 à 21)
Le Réseau Billital Maroobé (RBM) a organisé un forum en avril 2010 sur la transhumance transfrontalière, sujet principal du travail de ce réseau. A l’exception notable de la Cédéao, l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique était présent. Différentes propositions ont été formulées, et en particulier l’implication des communes dans un contexte de décentralisation, la matérialisation des parcours et la facilitation des rapports entre transhumants et autochtones, le soutien aux comités de transhumances et enfin, un dialogue amélioré entre l’ensemble des acteurs concernés.
http://www.inter-reseaux.org/ressources-thematiques/article/rapport-general-du-forum-sous

Partie 3c – Cessions foncières à des investisseurs étrangers : les politiques foncières nationales permettent-elles de gérer « l’accaparement des terres » ?

Les cessions d’actifs agricoles à des investisseurs étrangers dans les pays en développement
M. Clave, Centre d’analyse stratégique, juin 2010, 102 p.
Ce rapport fait le point sur l’impact des investissements étrangers sur les terres agricoles. Un phénomène qui ne concerne, pour l’instant que 1% des terres agricoles mondiales. Ces investissements vont continuer à se développer, d’autant que les politiques agricoles des PED ont un bilan plutôt négatif et que leurs politiques foncières arrivent mal à sécuriser l’accès à la terre. Face à ce constat, un ensemble de huit recommandations est proposé. Il faut ainsi encourager les investissements responsables et donner du crédit aux expériences foncières alternatives. Les contrats fonciers, de part leur importance, doivent être bien réfléchis car ils engagent la définition d’un nouveau modèle agricole sur le long terme. Et finalement, « l’accaparement des terres » n’est qu’une des composantes de la problématique des investissements agricoles étrangers.
Rapport : http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1196 Article synthétique : http://indices.usinenouvelle.com/produits-agricoles/pour-des-investissements-agricoles-responsables.3120
Sur le même sujet :
Appropriation foncière dans les pays du Sud : bilan et perspective
P. Burnod, W. Anseeuw, PM. Bosc et MA. Even, avril 2010, 4 p.
Cette note d’analyse publiée en avril 2010 cherche à préciser le profil des investisseurs étrangers et insiste sur la nécessité d’intégrer les populations locales, premières concernées, au processus décisionnel.
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/_Analyse16_Appropriations_foncieres.pdf

Des terres pour l’agro-industrie internationale ? Un dilemme pour la politique foncière malgache
A. Teyssier, A. Ramarojohn, R. Andrianirina Ratsialonana, in Echogéo n°11, décembre 2009, 18 p.
Dans cet article, André Teyssier propose un retour sur la tentative d’acquisition de terres malgaches par des groupes industriels sud-coréens en 2008 (Daewoo, Varun). Élaborés en secret avec le gouvernement, ces contrats ont créé le scandale sur fonds d’inaliénabilité de la terre des ancêtres et d’abandon des exploitations familiales. Quel était leur contenu ? Quelles erreurs ont conduit à l’échec de ces accords ? Alors que Madagascar s’est doté récemment d’une politique foncière ambitieuse permettant la formalisation des droits sur le sol, l’auteur montre que les investissements étrangers prévus allaient à l’encontre des principes mêmes de cette loi.
http://echogeo.revues.org/index11649.html

Partie 3d – Quelles propositions paysannes face aux politiques foncières ?

Les paysans sénégalais contre la cession de leurs terres
M. Gueye, in Défis sud n°89, juin 2009, 3 p.
Le Sénégal n’est pas un pays particulièrement visé par les investissements étrangers. Mais le phénomène se développe et le sentiment de spoliation des terres se diffuse, à mesure que le gouvernement signe des contrats avec des investisseurs sans en informer les paysans qui se trouvent dépossédés. Amers, les paysans tentent de s’organiser (la Fédération des ONG du Sénégal, la Fongs, et le Conseil national de concertation et de coopération des ruraux, le CNCR, etc.), mais ils semblent consciencieusement ignorés. La bataille qui s’engage pour la terre est partie pour durer.
http://www.sosfaim.be/pdf/publications/defis_sud/89/mohamed_gueye_goana.pdf

Propositions paysannes pour une gestion pacifique et durable des ressources foncières au Mali
AOPP, avril 2006, 25 p.
Dans cette synthèse, l’Association des organisations professionnelles paysannes (AOPP) du Mali propose une relecture des politiques foncières nationales. L’AOPP souligne la nécessité d’une définition concertée des politiques de gestion foncière, concentrée sur la sécurisation et la reconnaissance des exploitations familiales, en mettant l’accent sur la nécessaire gestion locale du foncier et la formalisation des transactions foncières.
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/aopp_question_fonciere_Mali.pdf

Pour aller plus loin :

Le foncier, un enjeu crucial aux multiples dimensions
Dossier de Grain de Sel n°36, septembre-novembre 2006
http://inter-reseaux.org/revue-grain-de-sel/36-le-foncier-un-enjeu-crucial-aux/

Visitez les fonds documentaires sur les politiques foncières de ces sites :
Le Hub Rural : http://www.hubrural.org/spip.php?rubrique98
Le Groupe d’action et de recherche et d’action sur le foncier (Graf) : http://www.graf-bf.org/
Le portail foncier et développement : http://www.foncier-developpement.org/actualites
Le Gret : http://www.redev.info/foncier/Conn/present.php
Agter : http://www.agter.asso.fr/rubrique68_fr.html

Inter-réseaux capitalise sur le foncier : autour de l’expérience du Code Rural du Niger et des organisations professionnelles sénégalaises. A retrouver bientôt sur www.inter-reseaux.org/

Le Hub Rural et LandNet West Africa produisent un bulletin de veille électronique sur les actualités foncières ouest-africaines. L’inscription est gratuite. Envoyez votre demande par mail à vincentb@hubrural.org
Le portail « Foncier et développement », initié par le Comité technique « foncier et développement » de la Coopération Française édite un bulletin d’information électronique sur les actualités foncières à l’international. L’inscription est gratuite. Envoyez votre demande par mail à contact@foncier-developpement.org

Bulletin de veille coordonné par Jean-Philippe Batoz.
Remerciements particuliers à : Vincent Basserie (Hub Rural) ; Aurore Mansion (Gret, administration du portail « foncier et développement ») ; Jérôme Pennec (conseiller technique).

Inter-réseaux, le 16 juillet 2010.
BDV réalisé avec le soutien financier du Comité français pour la solidarité internationale (CFSI) et de la Fondation de France (FDF) dans le cadre du programme « Promouvoir l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne».

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