Dans le cadre des négociations sur les accords de partenariat économique (APE), cette étude propose de contribuer à la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article 24, en analysant des exemples d’accords de libre-échange en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’OMC. Considérant que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays de la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), la France milite pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, concernant tant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays de cette zone, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la Commission européenne (tout en respectant les règles de l’OMC).
Cette étude s’attache donc, à travers les analyses de différents types d’accords, à identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité surchacun des points de discussion entre les régions ACP et l’UE, dans les négociations APE.
