En 2018, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que les organismes obtenus par des techniques de mutagénèse ciblée sont des organismes génétiquement modifiés (OGM) soumis aux exigences de la législation relative aux OGM. Ainsi la position de la Cour de la Haye s’applique aux nouvelles techniques génomiques (NTG), y compris les techniques cisgéniques.
En novembre 2019, le Conseil a invité la Commission à mener une étude concernant le statut des NTG dans le droit de l’Union européenne, si les résultats de l’étude indiquaient de revoir ce statut. Ces résultats confirment l’intérêt considérable des applications des NTG en ce qui concernent les végétaux tant dans l’Union européenne que dans le reste du monde. A la suite de ces travaux, la Commission a lancé une consultation publique.
L’Académie affirme le bien-fondé d’utiliser ces techniques pour des objectifs de recherche cognitive, comme c’est déjà le cas en santé humaine. Elle est convaincue que leurs applications font partie des solutions pour contribuer à relever les défis mondiaux urgents actuels : biodiversité, changement climatique, évolution de la population mondiale, et qu’elles peuvent s’inscrire dans les priorités politiques actuelles, comme la transition agroécologie ou le bien-être animal.
Voir également le rapport : Demandes d’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées : comparaison des avis de l’Anses et de l’EFSA pour lesquels les avis divergent fortement.
