Le débat sur l’avenir de la Politique Agricole Commune après 2013 est lancé. En mai et juin 2010, la Commission européenne a procédé à une consultation publique citoyenne sur le sujet. Les quelques 5000 contributions collectées ont été rassemblées dans un rapport de synthèse en vue d’alimenter une conférence organisée sur la question par la Commission les 19 et 20 juillet 2010 à Bruxelles. La Commission s’appuiera entre autres sur ce travail pour préparer ses propositions, qu’elle publiera dans une communication en novembre 2010. Les diverses options proposées feront ensuite l’objet d’une consultation des parties prenantes, entre décembre 2010 et mars 2011. L’ensemble du processus devrait déboucher sur une proposition législative en juillet 2011, soumise au Conseil et au Parlement européens dans le cadre de la procédure de codécision.
Les enjeux du futur de la PAC sont nombreux pour l’Europe : assurer la sécurité alimentaire des européens avec des produits de haute qualité gustative, nutritionnelle et sanitaire à des prix raisonnables pour le consommateur, assurer un revenu équitable aux agriculteurs et autres acteurs des chaînes agroalimentaires, participer activement à la bonne qualité des eaux, des sols et de l’air, contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, préserver la biodiversité, respecter les droits des femmes et contribuer à l’égalité hommes-femmes dans le secteur agricole, etc.
Mais ils concernent aussi le reste du monde et tout spécialement les populations des pays les plus pauvres. En particulier dans la mesure où la PAC actuelle contribue, avec d’autres politiques européennes, à la situation d’extrême pauvreté et de sous-alimentation de nombreux pays en développement. Respecter la souveraineté alimentaire des pays tiers et ne plus porter atteinte à leur sécurité alimentaire font partie des défis essentiels à relever.
C’est de ces enjeux internationaux de la PAC après 2013 que traite le présent article. Il constitue la version originale, plus complète, d’une contribution à une recherche collective menée à la demande du « Mouvement européen pour la souveraineté alimentaire et une nouvelle PAC ». L’étude rappelle les enjeux et formule un ensemble de propositions susceptibles de refonder la PAC sur les objectifs d’une agriculture réellement durable et sur la souveraineté alimentaire.
