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publié dans Ressources le 5 août 2015

Guide juridique sur l’agriculture contractuelle

FAO/FIDA/UNIDROIT

ContractualisationEtude, rapport

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Dans le principe, l’agriculture contractuelle peut améliorer l’accès des producteurs aux marchés et doper leurs revenus tout en garantissant que les entreprises agroalimentaires bénéficient d’une régularité d’approvisionnement de produits répondant à leurs normes de qualité. Toutefois, toute relation contractuelle pouvant comporter des pièges, les agriculteurs peuvent s’avérer perdants, dans le cas, par exemple, où un contractant ne veut pas payer le prix convenu en avançant que la qualité du produit livré n’est pas conforme et que le contrat ne contient aucun mécanisme de règlement des différends.

Pour que chaque partie en tire des avantages équitables, les contrats doivent être bien conçus et transparents, et soutenus par un cadre juridique adéquat. Ce « Guide juridique sur l’agriculture contractuelle » est l’aboutissement d’un processus qui a duré plusieurs années, piloté par l’Institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT) en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) qui ont recueilli les contributions de juristes, d’experts agricoles, de producteurs et de négociants sur les moyens de garantir des modèles d’agriculture contractuelle durables.

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