The content bellow is available only in French.

publié dans Ressources le 28 mai 2024

Le contrat de planter-partager en Côte d’Ivoire : quelle formalisation des droits et des transferts de droits ?

Comité Foncier et Développement

Agriculture familialeContractualisationFoncier et politiques foncièresCôte d’Ivoirerapport

Accéder à la ressource

Dans les campagnes ivoiriennes, les rapports socio-fonciers sont structurés autour de divers arrangements institutionnels marchands et non marchands d’accès à la terre (prêt, mise en gage, location, métayage, achat-vente, etc.) se caractérisant souvent par des conflits interethniques et intrafamiliaux. Ce document de recherche documente plus particulièrement la pratique du planter-partager (P&P) dans la région de la Mé et de l’Indénié-Djuablin, et plus particulièrement deux aspects ignorés ou peu traités par les travaux antérieurs, à savoir  1/le traitement de ces contrats (dans leur diversité) dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de formalisation des droits fonciers (certification puis titrage) et des transferts de droits (procédures contractuelles formelles) ; et 2/ les rapports fonciers au sein des familles des cédants, susceptibles d’influer sur les logiques des transferts et d’être porteurs de tensions intrafamiliales (pouvant se répercuter sur les preneurs).

A partir d’une approche qualitative, l’étude met en lumière les risques de fragilisation par la procédure officielle de formalisation des droits de certains acteurs de ces pratiques, et notamment les preneurs de parcelles foncières (jachères, forêts) ou de cultures (vieilles plantations). Elle recommande un changement de paradigme dans la conduite des opérations de sécurisation foncière, et de mettre l’accent sur la délivrance de contrats formels sur les terres non certifiées ou en cours de délivrance de certificats fonciers, sous l’égide des Comités Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR).

Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

« * » indique les champs nécessaires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Autres articles qui pourraient vous intéresser