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publié dans Ressources le 25 mai 2015

Fiche : Les procédures de reconnaissance d’un droit de propriété au Niger

RECA Niger

Foncier et politiques foncièresNigerAnalyse, synthèse

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Il existe plusieurs procédures ou mécanismes de reconnaissance d’un droit de propriété en milieu rural au Niger. Cette note porte uniquement sur la reconnaissance d’un droit foncier existant, pas sur l’attribution d’un droit, par exemple par concession rurale.

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