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publié dans Ressources le 26 octobre 2015

Etude – Les stocks de proximité en céréales et aliments du bétail : entre gestion des crises et régulation des marchés

APESS/Réseau Billital Maroobé (RBM)/Roppa

ContractualisationQualité et normesStocks - Réserves alimentairesEtude, rapport

L’enjeu du présent document est de proposer une capitalisation sur la question du développement du stockage de proximité en tant que pièce maîtresse de la sécurité alimentaire des communautés et de la régulation interne des marchés. Toutefois, le stockage de proximité est inséré dans une problématique vaste et complexe, allant du développement des capacités de stockage à l’organisation des échanges. Il s’agira ainsi de considérer les différents éléments de la question, et ne pas prendre en compte qu’un unique aspect de la problématique, comme c’est souvent le cas, en s’attachant par exemple au seul développement du warrantage ou de la tierce détention.

La présente capitalisation propose donc une mise en perspective des principales problématiques liées au stockage de proximité, en identifiant pour chacune des grandes lignes de positionnement pour les OP de la sous-région.

Dans un premier temps, le document propose un tour d’horizon des techniques de stockage améliorées, tant au niveau des ménages ruraux que des organisations de producteurs, et met l’accent sur quelques initiatives emblématiques mises en place pour les diffuser. Au niveau des ménages ruraux, les programmes de diffusion n’ont pas encore atteint une grande échelle, contrairement par exemple à l’Amérique Centrale, où il est avéré que le programme Postcosecha a pu avoir un impact significatif sur la volatilité des prix. De nombreuses expériences existent néanmoins, qu’il conviendrait de capitaliser et de répliquer à plus grande échelle. De même, au niveau des OP, une longue pratique, avec de multiples intervenants, est à mettre en avant.
Néanmoins, des efforts d’harmonisation et de systématisation seraient souhaitables, afin de développer des programmes à plus large échelle, avec un impact significatif au niveau régional, et non plus simplement au niveau local. Parmi les critères important à considérer dans le cadre du développement des techniques de stockage, celui de la qualité des produits et du traitement post récolte revêt une importance particulière : c’est à la fois une condition d’un stockage efficace et durable, ainsi qu’un élément central d’une démarche qualité susceptible de faciliter l’accès à un marché plus rémunérateur pour les producteurs concernés.
Au niveau des réseaux régionaux d’organisations professionnelles, il paraît important de favoriser et d’accompagner ce mouvement de diffusion de pratiques de stockage améliorées, à la fois en termes (i) de capitalisation des bonnes pratiques, (ii) de diffusion de l’information et de promotion à travers les réseaux nationaux et régionaux, (iii) de dialogue avec les gouvernements et les partenaires techniques et financiers, et (v) d’appui à la mise en oeuvre et à la mise en réseau au niveau des OP de terrain.
Concrètement, sur la base de modèles économiques bien définis (coût des infrastructures, de leur mise en oeuvre, de leur entretien, de leurs impacts attendus notamment sur la stabilisation des marchés…) il s’agira de mettre en place des programmes importants, significatifs et cohérents de construction et de financement / co-financement de capacités de stockage au niveau sous-régional, sur le long terme, en fonction notamment des spécificités locales.

La première traduction codifiée d’une démarche qualité est la mise en place d’un système de normes céréalières. Cette question fait l’objet de la seconde partie,et de la présentation de la démarche sous-régionale de normalisation publique. Le processus ECOQUAL, qui se développe au niveau de la CEDEAO, et vise ainsi à établir et organiser le suivi des normes régionales, notamment pour les produits agricoles. Le développement des normes de qualité apparaît souhaitable, à la fois en termes de sécurité alimentaire, mais également en matière de stabilisation des marché, en favorisant la segmentation de ceux-ci. Toutefois, les normes ECOSHAM mises en place au sein de la CEDEAO, se base sur les standards internationaux, et apparaissent difficiles à respecter et surtout à vérifier. Les risques d’entrave au commerce qui en découlent amènent à examiner la question de l’adoption progressive de normes évolutives, et de standards de qualité privés,basés sur les pratiques, au niveau sous-régional, à même de structurer plutôt que d’entraver le commerce transfrontalier. De nombreux exemples, basés notamment sur les pratiques des acheteurs institutionnels et de transformateurs, auxquelles réussissent à répondre de nombreuses OP, peuvent ainsi être mis en avant.

Actuellement, les réseaux d’OP sont très peu présents dans les instances ECOQUAL. Il faudrait dans un premier temps, par un travail de lobbying, réinvestir ce champ, en concertation notamment avec la Direction de l’agriculture de la CEDEAO, qui y est visiblement également impliquée à la marge. Il s’agirait de montrer en quoi des normes trop complexes sont susceptibles de freiner les flux commerciaux sous-régionaux et la régulation interne des marchés. Il s’agirait en revanche de montrer, sur la base d’expériences pratiques tirées du fonctionnement des OP membres des réseaux, que des normes privées, réalistes en termes de mise en oeuvre et dynamiques, permettraient d’améliorer la segmentation des marchés, la qualité des produits, les relations commerciales, au niveau national et régional.
Au niveau global, il s’agirait pour les réseaux d’OP, en partenariat notamment avec la Direction de l’agriculture de la CEDEAO, des représentants du secteur privé, des consommateurs… , de mettre en place ce qui pourrait être un « observatoire des normes », visant à informer et diffuser l’existant, et à créer des convergences dans l’élaboration et la visibilité de ces normes privées, complémentaires des normes régionales ECOQUAL, vers lesquelles il s’agirait à terme de tendre.

La troisième partie de cette étude concerne l’organisation du stockage de proximité lui-même, ainsi que des approches en termes de commercialisation groupée. Dans ce cadre, de nombreux opérateurs de terrain s’orientent vers le crédit stockage avec nantissement du stock (warrantage), utilisé ainsi par l’institution de crédit comme garantie physique du prêt. Selon que l’on se place dans une logique de sécurité alimentaire et d’équilibrage entre zones excédentaires et zones déficitaires, ou dans une logique de commercialisation des excédents au niveau national ou international, les modèles à privilégier seront différents, notamment en ce qui concerne la prise en compte des différentiels de prix, des taux d’intérêt, de la couverture du risque prix ou du risque de production, de l’accès au financement, etc…. Les OP ont développé de très nombreuses expériences au niveau local, régional, voire national, et elles ont là un avantage comparatif à faire valoir.
Or, même si les pratiques de stockage au niveau des producteurs et de leurs organisations coopératives se sont multipliées, avec le développement du warrantage, elles continuent de représenter des volumes très réduits à l’échelle des flux régionaux. Cette pratique reste exposée au risque prix et à l’absence de mécanismes de couverture du risque, mais également au faible accès aux financements, aux interventions parfois déstabilisatrices des gouvernements, ainsi qu’à un manque de maîtrise souvent constaté au niveau des OP de terrain.

Le rôle des OP régionales et de leurs relais aux niveaux national dans le développement de ces pratiques pourrait d’une part consister à capitaliser les différentes expériences, à mettre en place un centre de ressource et de formation à destination des OP de terrain, à participer aux discussions sur les stratégies d’interventions publiques, les stratégies et politiques de stockage, à travailler dans le cadre de l’OHADA à l’amélioration et la mise en oeuvre progressive des règlementations sensées favoriser le développement du warrantage (régime de sûretés et de garanties, règlementations spécifiques sur le warrantage, adaptation et mise en place progressive de l’acte uniforme sur les coopératives).

La question de l’exposition au risque-prix, centrale dans la mise en oeuvre de l’approche en termes de warrantage, amène naturellement, dans la quatrième partie, à examiner la question des débouchés pour la production à des prix rémunérateurs, voire garantis. Cette question renvoie notamment à l’articulation de l’offre et de la demande, à travers le développement de la contractualisation avec des acheteurs institutionnels ou privés, souvent plus exigeants en termes de qualité. La contractualisation, outre la réduction de l’incertitude qu’elle offre ponctuellement aux organisations qui la développent, doit induire, à travers sa généralisation à grande échelle, une stabilisation les marchés, par les engagements à terme qu’elle sous-tend souvent, et par la segmentation des marchés qu’elle induit également. La démarche de contractualisation, généralisée notamment par le programme P4P du PAM et par certains agro-transformateurs, implique également le respect des engagements. Leur formalisation et leur validité juridique constitue également une question centrale, dont l’un des points actuels important est la mise en place effective de l’acte uniforme de l’OHADA sur les coopératives. Par ailleurs, le développement des interprofessions semble constituer le « lieu naturel » de développement de ce type de relations.

Il s’agirait donc pour les réseaux d’OP d’une part de capitaliser et diffuser les bonnes pratiques en matière de contractualisation, de proposer des contrats types, des dispositifs de couverture des risques prix, notamment à travers la participation aux discussions sur le développement des bourses de matières premières agricoles, spécialement sur le développement de marchés à terme. Plusieurs initiatives de ce type sont à l’oeuvre aux niveaux nationaux et régional. Il s’agirait également de soutenir la mise en réseau des stocks de proximité et, dans une approche filière, de promouvoir le développement de véritables interprofessions, lieux de négociation et de discussion naturel des problématiques de développement des chaînes de valeur, notamment sur la partie commercialisation et contractualisation.

La stabilisation des marchés ne revêt pas qu’une dimension nationale, mais également des enjeux transfrontaliers importants, dans la mesure où la libre circulation des produits agricoles entre les pays de la sous-région doit favoriser à la fois la stabilité des prix sur les différents marchés en favorisant les échanges régionaux, et qu’elle revêt également une dimension fondamentale en termes de sécurité alimentaire, en permettant l’écoulement d’excédents nationaux au niveau des pays déficitaires. Or, de nombreux obstacles institutionnels et règlementaires existent encore à la libre circulation des biens dans la sous-région. Dans ce contexte de barrières non tarifaires au commerce, la majeure partie des flux régionaux réels est informelle, et se base sur le fonctionnement de puissants réseaux commerçants organisés en lien avec les acteurs des tracasseries douanières et routières (police, douane, gendarmerie….), constituant ainsi des barrières à l’entrés quasiment infranchissables pour de nouveaux entrants sur la filière, surtout s’ils veulent développer leurs activités sur des bases contractuelles formelles. Au-delà de l’observation et de l’information sur les pratiques anormales, dans laquelle les OP sont déjà investies, il s’agirait de développer des compétences techniques pour conseiller et appuyer les coopératives et organisations de producteurs sur les aspects techniques liés à la réalisation d’opérations d’exportations : facilitation des procédures, information sur les coûts, les délais (notamment par la mise à disposition actualisée de toutes les règlementations et de notes d’information, appui administratif dans les démarches, lobbying auprès des administrations… etc… Il s’agirait également d’investir le champ de discussion des futures politiques commerciales et de participer également au suivi de la mise en oeuvre de l’Union douanière.

Enfin la dernière section traite de la problématique de l’aliment du bétail. Elle s’appuie sur un premier travail de synthèse réalisé par le réseau Bilital Maroobé en 2012. Elle met particulièrement en exergue la faiblesse de l’information disponible sur les filières d’approvisionnement en aliments du bétail, ainsi que sur la nécessaire articulation entre deux problématiques distinctes mais fortement reliées et interdépendantes : (i) le stockage d’aliments bétail dans une perspective de prévention et de réponse aux crises pastorales et, (ii) la promotion des circuits d’approvisionnement privés (opérateurs privés ou organisations professionnelles d’éleveurs) en aliments du bétail permettant d’assurer la complémentation alimentaire des animaux, dans une perspective d’amélioration de la productivité

Lire le rapport (85p.)
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf/capi-stocks-proximite-vf.pdf

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