Le Président congolais a promulgué la loi portant sur les principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en République Démocratique du Congo. Cette loi, qui fixe le cadre juridique du secteur agricole jusque-là non réglementé, vise à :
- favoriser la mise en valeur durable des potentialités et de l’espace agricole en intégrant les aspects sociaux et environnementaux ;
- stimuler la production agricole par l’instauration d’un régime douanier et fiscal particulier dans le but d’atteindre, entre autres, l’autosuffisance alimentaire ;
- relancer les exportations des produits agricoles afin de générer des ressources importantes pour les investissements ;
- promouvoir l’industrie locale de transformation des produits agricoles ;
- attirer de nouvelles technologies d’énergie renouvelable ;
Pour atteindre ces objectifs, plusieurs innovations apparaissent :
- la création d’un fonds de développement agricole et sa gestion en synergie avec les institutions bancaires et non bancaires ;
- l’implication des agriculteurs et des professionnels du secteur agricole dans le processus décisionnel ;
- la prise en compte des exigences des instruments internationaux relatifs à la conservation et à l’utilisation des ressources phylogénétiques;
- la prise en compte de la protection de l’environnement ;
- le renforcement du mécanisme de surveillance des terres destinées à l’exploitation agricole et le suivi de la production ;
- l’institution d’une procédure de conciliation préalable à toute action judiciaire en matière de conflits des terres agricoles.
Télécharger la Loi portant principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture (30 pages, 197 Ko) : http://www.mediaterre.org/docactu,T3NzYW1hL2RvY3MvcmRjLWxvaS1hZ3JpY3VsdHVyZS1wcmluY2lwZXMtZm9uZGFtZW50YXV4LTI0LTEyLTIwMTE=,6.pdf
