Le Bureau Quaker auprès des Nations Unies et l’ICTSD ont commencé à se pencher sur les façons dont la politique internationale en matière de propriété intellectuelle peut affecter l’alimentation et la durabilité, à la fin des années 1990. Dès lors, chaque organisation a entrepris une série d’activités, notamment la publication d’études dans lesquelles les auteurs sont invités à examiner l’un des aspects significatifs du régime international de la propriété intellectuelle, en soulignant les éléments clé qu’ils constatent et en élaborant des recommandations à l’intention des décideurs. L’objectif est de contribuer à mieux comprendre les effets de la politique en matière de propriété intellectuelle sur les vies des personnes, et par conséquent d’informer les politiques et les débats dans ces domaines.
Ce Guide est conçu pour les négociateurs et les décideurs dans les domaines de la politique en matière de propriété intellectuelle, d’agriculture et d’alimentation et leurs sujets connexes, ainsi que pour les obtenteurs, les agriculteurs et la société civile. Nous souhaitons également qu’il s’agisse d’un outil utile pour les fournisseurs et les destinataires d’assistance technique dans les domaines de la propriété intellectuelle et de l’agriculture.
Ce Guide découle de la constatation selon laquelle les flexibilités disponibles pour chaque pays dans la mise en oeuvre de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) d’une façon qui soit conforme aux priorités en matière d’alimentation, d’agriculture et de développement ne sont pas suffisamment connues. Ces priorités peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre. Ce Guide rappelle combien la libre circulation du matériel et des connaissances génétiques a été importante au cours de l’histoire pour les progrès en matière de sélection végétale. Il souligne également que les flexibilités comprises dans l’Accord sur les ADPIC font partie intégrante de l’Accord.
Ce Guide se concentre sur les brevets (par opposition aux mécanismes de propriété intellectuelle tels que la protection des variétés végétales ou les droits des obtenteurs). Il se fonde sur la vaste expérience dans ce domaine de pays qui appliquent les flexibilités en matière de brevet examinées, notamment l’Union européenne. Promouvoir l’innovation agricole est essentiel pour la sécurité alimentaire. S’assurez également que les avantages de l’innovation sont diffusés, en particulier dans les pays en développement, est tout aussi important. L’équilibre nécessaire pour atteindre ces objectifs dépend de chaque pays en fonction de ses propres besoins et priorités.
Pour lire le guide (35p.) : http://ictsd.org/downloads/2012/10/securite-alimentaire-et-flexibilites-relatives-aux-brevets-dans-le-cadre-de-l-accord-sur-les-adpic1.pdf
