Ordonnance 2010-029 du 20 mai 2010 relative au pastoralisme
Le 14 avril 2010, lors de l’atelier de présentation du Projet de renforcement des capacités du Collectif des associations pastorales du Niger (CAPAN), le Secrétaire Permanent du Code Rural, M. Abdoul Karim Mamalo, a présenté aux participants les principaux articles du nouveau texte législatif sur le pastoralisme, qui n’avait pas encore été adopté.
Ce texte a pris la forme d’une ordonnance et a été signé le 20 mai 2010 par le Chef de l’Etat. Une copie scannée de ce texte est proposée en fichier joint.
