Le rapport examine la gouvernance mondiale des semences au regard de l’article 19 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans (UNDROP). Il montre comment propriété intellectuelle (UPOV 1991), certification, accords commerciaux et concentration industrielle — quatre firmes contrôlent plus de la moitié d’un marché de 81 milliards USD — criminalisent des systèmes semenciers paysans fournissant 70 à 90 % des semences (90 % au Cameroun et au Mali). Il documente les résistances (jugements du Honduras et du Kenya, catalogue paysan malien, blocage de l’adhésion du Bénin à l’UPOV 1991) et recommande aux États de transposer l’article 19, d’exempter les semences paysannes des règles de certification et de renoncer à l’UPOV 1991.
Rapport, Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP, juillet 2026
