Dans ce document, Carlos Duarte, qui dirige l’IEI de l’Université Javeriana de Cali et siège au Groupe de travail de l’ONU sur les droits des paysans, compare plus d’une douzaine de juridictions foncières en Amérique latine, en Afrique, en Asie et en Océanie, à partir de l’article 12 de l’UNDROP. Là où il n’existe pas de juge agraire, comme au Honduras ou au Paraguay, les conflits fonciers sont tranchés par le registre foncier, le juge civil ou le juge pénal, et se terminent souvent par des expulsions. L’auteur recommande d’inscrire dans la loi des règles de procédure qui protègent la partie la plus faible : inversion de la charge de la preuve, médiation avant toute expulsion et question préjudicielle agraire obligatoire.
Analyse, Carlos Duarte, octobre 2026, en espagnol
