Dans un discours daté de février 2005, le président Toure esquisse les « potentialités agro-sylvo-pastorales » de son pays pour présenter la Loi d’Orientation Agricole. Ce qui n’est pas sans rappeler la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (Loasp) adoptée par le Sénégal un an plus tôt. Et de fait, la LOA du Mali peut être, dans sa majeure partie, rapprochée de la Loasp du président Wade.
La LOA, adoptée en décembre 2005 est définie par le président Toure comme « un instrument de valorisation et de croissance [du] potentiel national ». Elle s’intègre dans les processus de décentralisation déjà engagés par le pays, s’applique en parallèle des politiques sous-régionales (Ecowap de la Cedeao et PAU de l’UEMOA) et entend participer à la réduction de la pauvreté dans le cadre du CSCRP (2007). Elle touche l’ensemble des activités agricoles et péri-agricoles, se donne des ambitions en terme de considérations sociales et environnementales. Elle vise enfin la sécurité et la souveraineté alimentaire.
Dès le départ, l’ambition d’intégrer pleinement les acteurs, et en premier lieu les professionnels agricoles a été affichée afin de marquer la volonté du gouvernement d’aboutir à un texte faisant consensus et surtout à l’efficacité évidente. La LOA a donc été négociée par l’ensemble des partenaires concernés (état, collectivités territoriales, producteurs, société civile, partenaires du développement), elle repose avant tout sur les exploitations familiales (seules à-même de réduire durablement la pauvreté) mais aussi sur les entreprises agricoles, qui permettent de mettre en place un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré.
L’objectif défini par la LOA est de passer d’une agriculture de subsistance à une agriculture durable, diversifiée, moderne et compétitive, ce qui permet :
- une amélioration réelle des conditions économiques et sociales des populations rurales ;
- d’atteindre la souveraineté alimentaire ;
- de diminuer la pauvreté ;
- de protéger l’environnement et les ressources naturelles ;
- d’augmenter la contribution du secteur agricole au PIB national ;
- d’aboutir à des aménagements agricoles équilibrés et cohérents sur le territoire.
Les principes qui ont conduit à l’élaboration de la loi sont plutôt novateurs au Mali :
- équité sociale ;
- droit à la sécurité alimentaire dans la souveraineté alimentaire ;
- responsabilisation des acteurs (notamment sur les problématiques environnementales) ;
- solidarité et partenariats entre acteurs ;
- désengagement de l’état des fonctions productives et commerciales.
Avec cette LOA, le secteur agricole est formalisé car elle définit un revenu et une protection sociale pour les agriculteurs (familiaux et employés agricoles).
Les professionnels agricoles (qui participent à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la loi) mettent largement en avant, au cours du processus d’élaboration de la loi, l’enjeu central que représente la question foncière afin de sécuriser les agriculteurs (et notamment les riziculteurs qui ne possèdent pas leur terre), faciliter les investissements et donner un accès équitable aux ressources foncières. De même, ils insistent sur la nécessité de mettre en place une formation professionnelle efficace, ce qui aboutit à la création d’un service public du Conseil agricole, dont l’accès et la qualité des formations dispensées est garanti sur l’ensemble du territoire. En parallèle, les OP encouragent le déblocage de financements par l’état pour la recherche agricole et pour faciliter l’accès aux intrants et aux équipements. Enfin, ils mettent en avant une approche « filière » du monde agricole, qui permettrait d’améliorer la qualité des productions via, notamment la création de labels de productions. Les OP maliennes réunies au sein de la CNOP (Coordination Nationale des Organisations Professionnelles) ont obtenu dans le texte adopté en décembre 2006 de nombreuses avancées dans les propositions qu’elles ont formulées en septembre 2006 à l’occasion de la mise en place d’un mémorandum paysan.
L’état engage d’importants moyens financiers dans le cadre de la LOA, entre autre et surtout en créant et en alimentant :
- le Fonds national des risques et calamités agricoles ;
- le Fonds de garantie du crédit ;
- le Fonds national de développement agricole.
Il est prévu d’évaluer la LOA tous les deux ans via le Conseil supérieur de l’agriculture (CSA), composé de représentants du monde politique et de professionnels agricoles. Les chambres d’agricultures sont, elles, définies comme des organes consultatifs sur les questions d’intérêt agricole.
La mise en œuvre de la LOA s’effectue par la publication de nombreux décrets d’applications spécifiques entre 2006 et 2009, à l’exception de la question foncière, qui reste, encore à ce jour, en suspend. Des politiques sectorielles approfondissent ensuite la LOA ( PSE pour l’élevage et PSP pour la pêche). Enfin, la LOA engage d’importants moyens financiers qui entrent dans le CDMT SA (Cadre de dépenses à moyen terme du secteur agricole).
Elaboration de la LOA
Le contenu et les enjeux de la Loi d’Orientation Agricole du Mali
Redev, 2006
Le gouvernement malien a adopté sa Loi d’Orientation Agricole le 14 décembre 2005. Elle détermine et conduit la politique de développement agricole du Mali à long terme. Elle a pour but de promouvoir une agriculture familiale durable, moderne ainsi que l’entreprise agricole à travers la création d’un environnement propice au développement d’un secteur agricole structuré.
http://www.inter-reseaux.org/ressources-thematiques/politiques-agricoles/article/le-contenu-et-les-enjeux-de-la-loi
Loi d’orientation agricole du Mali
Site internet des concertations paysannes sur la LOA du Mali
La Loi d’orientation agricole du Mali sert de cadre pour la mise en œuvre de la stratégie de développement agricole du pays. Elle a été promulguée le 5 septembre 2006. Ce texte ambitieux, structurée en 7 titres, 37 chapitres et 207 articles, doit notamment permettre une formalisation de l’agriculture avec la reconnaissance juridique des exploitants et leurs métiers, ainsi que des exploitations agricoles familiales. Il prévoit également une place importante aux OPA et à la concertation. L’adoption des lois, textes réglementaires et documents de politiques nécessaires à son application doit s’étaler sur une période de cinq ans (30 pages, 383 Ko).
http://loa.initiatives.net.ml/IMG/pdf/LOA_VOTEE.pdf
Mémorandum paysan sur la Loi d’orientation agricole du Mali
Sur le site du ministère de l’Agriculture du Mali
Les 12, 13 et 14 septembre 2005 les représentant des organisations Paysannes de toutes les régions du Mali, regroupées au sein de la Coordination nationale des organisations paysannes (CNOP) se sont réunies à Ségou aux fins de convenir des dispositions essentielles à insérer dans la future loi d’orientation agricole du Mali. Cette rencontre était la dernière étape d’un long processus de réflexions et de débats paysans organisés aux niveaux local et régional. Ce mémorandum est le résultat de ces concertations et il fut remis au gouvernement.
http://www.maliagriculture.org/LOA/memorandum.html
Texte du Discours du Chef de l’Etat à la Cérémonie de lancement de la LOA
République du Mali, février 2005
Cette note présente le discours du Chef de l’Etat à la Cérémonie de lancement de la loi d’Orientation Agricole (LOA) malienne.
http://www.hubrural.org/spip.php?page=documentation&var_mode=recalcul&id_rubrique=1&id_doc=2148
Processus d’élaboration de la LOA
GRET-REDEV, 2005, 2 p.
Le 7 février 2005, un processus de concertation a été lancé au Mali pour l’élaboration de la LOA. Il avait pour objectif d’impliquer largement les acteurs du secteur agricole, notamment les organisateurs de producteurs et les services de l’Etat. Dans ce cadre, deux processus ont été enclenchés, sous la responsabilité d’un comité technique national qui s’est réuni une trentaine de fois entre décembre 2004 et 0ctobre 2005. Celui ci a rassemblé 11 représentants de ministères et douze représentants de la société civile (profession agricole secteur privé, organisations de femmes et de jeunes) et a été présidé par le Ministre de l’Agriculture.
http://www.hubrural.org/spip.php?page=documentation&var_mode=recalcul&id_rubrique=1&id_doc=4011
Application de la LOA
Décret N°07-066 (23 février 2007) fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement ainsi que le détail de la composition du conseil supérieur de l’agriculture
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Decret_No_07-066_LOA_conseil_sup_agriculture.pdf
Décret N°07-146 (26 avril 2007) portant nomination des membres du conseil supérieur de l’agriculture
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Decret_No_07-146_LOA_Membres_conseil_sup_agric.pdf
Décret N°08-177 (27 mars 2008) fixant les modalités d’application de la loi relative au contrôle de qualité des engrais
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Decret_No_177_LOA_engrais.pdf
Décret N°08-768 (29 décembre 2008) fixant les modalités d’enregistrement et d’immatriculation des exploitations familiales et des entreprises agricoles
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Decret_No768_LOA_Enreg_Immatric_exploitation.pdf
Décret N°08-793 (31 décembre 2008) fixant les modalités de création et d’enregistrement des organisations interprofessionnelles agricoles
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Decret_No793_LOA_OIA.pdf
Decret N°09-011 (19 janvier 2009) fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Decret_No_09-011_Commissions_foncieres.pdf
Décret N°09-314 (19 juin 2009) relatif à la qualité et à la labellisation des produits agricoles
http://www.inter-reseaux.org/IMG/pdf_Decret_No_09-314_LOA_qualite_labellisation-2.pdf
Feuille de route validée pour la mise en œuvre du volet foncier de la LOA
Décembre 2008
A la demande du Ministre malien de l’Agriculture, une mission d’appui du Hub Rural a été organisée en juin 2007 pour proposer, sous la forme d’une feuille de route, une démarche cohérente et participative permettant de concrétiser les innovations introduites par la LOA en matière foncière.
http://loa-mali.info/IMG/pdf_Roadmap_LOA_Foncier_vf.pdf
