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publié dans Ressources le 7 avril 2015

La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud

Comité Foncier et Développement

Foncier et politiques foncièresEtude, rapport

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Les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des interrogations sur leurs impacts économiques et fonciers pour les populations. Les appels pour améliorer la gouvernance foncière se multiplient. De nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation des droits fonciers, censés apporter des réponses aux défis du développement. Mais que signifie la formalisation des droits fonciers dans des contextes de pluralité des normes ? Quelle est la gamme des options ? Que sait-on des résultats de ces politiques ? Mobilisant les acquis de la recherche et les travaux des membres du Comité technique « Foncier et développement » et de ses partenaires, ce document met en avant les enjeux politiques de la formalisation des droits fonciers, identifie les conditions pour réussir des politiques durables et inclusives de formalisation, et propose des pistes d’actions dont peuvent se saisir les acteurs de politiques et leurs partenaires pour enrichir leurs démarches et leurs stratégies.

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