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Par Roger Blein, Bureau Issala
L’échéance fixée au 31 décembre 2007 dans l’Accord de Cotonou pour la conclusion des Accords de Partenariat Economiques (APE) conduit la Commission européenne (CE) et l’Afrique de l’Ouest à accélérer les négociations.
En février 2007, la CE avait refusé de reporter cette date limite. Les négociateurs en chef des deux régions avaient alors fixé 3 engagements préalables à la signature :
(1) définir conjointement les programmes d’accompagnement de l’APE et leur financement par la CE
(2) formuler les calendriers d’accès aux marchés des deux parties
(3) élaborer le texte de l’Accord.

Début septembre, l’Afrique de l’Ouest a jugé que les travaux n’avaient pas suffisamment avancé pour remplir ces 3 conditions. Les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA ont alors demandé qu’un délai soit décidé pour « parvenir à un accord équilibré qui préserve les intérêts économiques et commerciaux de la région et qui soit porteur de développement ». Les ministres du Commerce ont confirmé cette position et sollicité de la CE qu’elle introduise auprès de l’OMC une demande de prorogation de la dérogation au règles de l’OMC, en vigueur actuellement et qui arrive à échéance à la fin de l’année.
Pour l’heure, la Commission européenne s’y refuse et estime qu’il est possible de conclure un accord progressif « pour éviter toute perturbation du commerce ». Cet accord porterait essentiellement « sur le commerce des marchandises et le plan de libéralisation tarifaire » et serait une « étape vers un accord complet ». La négociation se poursuivrait ensuite sur les autres sujets (mesures d’accompagnement, impact fiscal, etc.). En l’absence d’un tel accord, la CE appliquerait le régime SPG à partir du 1er janvier 2008 aux 3 pays non PMA de la région : Côte d’Ivoire, Ghana et Nigeria.
Cette approche est rejetée par l’Afrique de l’Ouest. Elle estime qu’un tel accord « est principalement fondé sur l’aspect le plus controversé des négociations, à savoir l’ouverture des marchés ». De la même façon, l’Afrique de l’Ouest rejette une autre option proposée par la CE : la signature d’un accord avec l’UEMOA, qui comprend 8 pays alors que la CEDEAO en comprend 15 et associe la Mauritanie – non membre- dans la négociation.

Ci-dessous une sélection de documents émanant des parties à la négociation permet d’avoir une idée plus précise du processus de négociation et de la situation actuelle. (Source : Bureau Issala et Cedeao)

Enfin pour comprendre le cadre général, le dossier du dernier Grain de sel sur les APE est le document incontournable. (La parution de la version anglaise est imminente)

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