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publié dans Bulletins thématiques le 25 mai 2005

N°55 – TEC – 25 mai 2005

Inter-réseaux

Accords de Partenariats Economiques (APE)CotonIntrantsOrganisation Mondiale du Commerce (OMC)Politique agricole de la CEDEAO (ECOWAP)TEC

TEC (Tarif Extérieur Commun) de la Cedeao et politique agricole – 2eme partie

Nous vous présentions dans le précédent bulletin de veille l’annonce de l’atelier coton qui a eu lieu à Saly, au Sénégal, les 6 & 7 mai, 2005 Les acteurs de la filière coton africaine préparent leur stratégie pour parler d’une même voix à la prochaine conférence interministérielle de l’Organisation mondiale du commerce qui se tiendra à Hong Kong. L’atelier était organisé par l’Association cotonnière africaine (ACA), l’Association des producteurs de coton africains (AProCa), Enda Diapol et Seatini (Southern and eastern african trade information negociations institute), avec le soutien d’Oxfam international au Sénégal.

Un site consacré à cette rencontre est désormais en ligne. On y trouve notamment sous la rubrique  » communication  » certains documents produit lors de l’atelier. Ils sont organisés suivant les grandes thématiques traitées : 1-  » L’initiative sectorielle sur le coton « , de Cancùn à Hong Kong : Etat d’avancement et perspectives. 2-  » L’initiative sectorielle sur le coton « , alliances possibles et marge de manoeuvres. 3-  » Fond d’urgence et de soutien, à la recherche d’une cohérence dans les stratégies de reformes et de négociation « .

« Pour beaucoup de pays en développement, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) demeure encore une institution opaque au service des pays riches. Ce n’est pas le cas des Brésiliens. Ils en maîtrisent le mode d’emploi et ont montré à plusieurs reprises qu’ils savaient l’utiliser à leur avantage.  »
Le Monde économie – 23/05/05
« Le continent a connu sa plus forte croissance depuis huit ans grâce à l’envolée du prix des matières premières. Mais l’embellie ne profite pas à la population. »
23/05/05 – Libération
Ce dossier complet revient sur l’appel de Saly (voir l’atelier coton article précédent) et propose une synthèse de la problématique coton dans le cadre du commerce mondial.
Le Quotidien 18/05/2005 – sur le site africatime.
Le projet a pour objectif de favoriser l’accès des micro et petites entreprises agroalimentaires sénégalaises à des services de conseil et aux informations utiles à leur développement. Il vise à tester un mécanisme de fonds de conseil, à contribuer au développement et au renforcement de l’offre de service et à développer et gérer l’information stratégique pour un conseil de qualité. Il est animé par le Gret et enda et financé par le Ministère des affaires étrangères français et par le CDE. La rubrique « ressources en ligne » contient des documents en téléchargement sur le secteur agricole au Sénégal, par exemple le secteur agroalimentaire, la filière lait, etc.

Dans notre précédent bulletin spécial sur la politique agricole commune de la Cedeao, nous vous avons proposé différents documents présentant la politique agricole commune (ECOWAP en anglais), qui à été adoptée le 19 janvier 2005 à Accra.

Une des étapes suivante est la négociation et l’adoption d’un tarif extérieur commun (taxes à l’entrée de la Cedeao) qui demeure un élément fondamental de la protection des marchés intérieurs agricoles pour pouvoir réaliser la politique agricole commune. Ce bulletin rassemble les informations disponibles par rapport à la mise en place du tarif extérieur commun (Tec), informations assez peu nombreuses il faut le souligner.

Tout d’abord pour illustrer les enjeux d’une fixation raisonnée du Tec, nous vous proposons la lecture d’un l’article de Maurice Oudet, qui présente un cas concret :

– Les femmes peuls (éleveurs traditionnels) de Koudougou transforment le lait importé venu d’Europe Maurice Oudet – Site abcBurkina n° 134 A travers ce cas pratique, l’article explique les effets pervers de la politique laitière européenne qui facilite les importations à bas prix (subventionnées) de poudre de lait, et désorganise la production locale. Ainsi cet exemple montre l’intérêt de protéger la production locale par des taxes douanières à l’importation. « A titre d’exemple le Kenya taxe le lait à l’importation au taux de 60 %, et les kenyans consomment du lait produit localement. » http://www.abcburkina.net/vu_vu/fr3_vu_19.htm

Les négociations

L’autre organisation régionale, l’ Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), a institué un Tec en vigueur depuis 2000, et ce avant l’élaboration d’une politique agricole commune. La Cedeao, qui doit adopter son Tec, est tentée d’adopter les même taux et même conditions que celui de l’UEMOA, c’est-à-dire des taux entre 0 et 20%, inférieurs aux plafonds autorisés par l’OMC.

– Cedeao : Dernières négociations en vue de l’adoption d’un tarif extérieur commun This Day (Nigeria), 06/04/05 – Sur le site de l’espace économique francophone. Cet article (en français) explique les différents éléments de l’adoption du Tec: le calendrier (création en 2007 d’une union douanière), la période transitoire de 3 ans 2005-2007, et les différents taux de douane en projet qui pourraient être appliqués. http://www.espace-economique-francophone.com/syntheses/S_AEAORECET.htm

– Synthèse des rapports nationaux sur l’adoption du tarif extérieur commun (Tec) de la Cedeao Cedeao, Juillet 2004 – Sur le site de La Plateforme. Cette synthèse vise à fournir le cadre permettant de démarrer les arrangements transitoires pendant la période 2005-2007, pouvant aboutir à la création de l’Union douanière de la Cedeao à partir du 1er janvier 2008. L’intérêt de ce document est de détailler les dispositions envisagées comme les exemptions au Tec, les exonérations du Tec et la période transitoire. Néanmoins cette synthèse s’attache aux impacts sur les ressources fiscales des Etats et non sur le secteur agricole. http://www.hubrural.org/fr/ressources/documentation_fiche.php?id_doc=2183

Les débats

C’est précisément les taux de douanes qui sont au coeur du débat: Faut-il les aligner sur les taux déjà fixés par l’UEMOA, et risquer des impacts négatifs sur le secteur agricole régional (car assurant une protection insuffisante des marchés locaux), ou adapter ces taux aux objectifs de la politique agricole commune ? Nous vous présentons ainsi quelques références qui permettent de saisir les enjeux du Tec, dans son environnement régional. – La Cedeao va-t-elle sacrifier ses paysans ? Maurice Oudet – Site abcBurkina n° 105 L’article explique le processus et les dangers de l’alignement du Tec Cedeao sur le Tec UMEOA http://www.abcburkina.net/vu_vu/fr3_vu_42.htm

L’ECOWAP, le Tec et les APE. Maurice Oudet- Site abcBurkina Cet article est une synthèse intéressante de la question. Un tour d’horizon des dispositions et des objectifs de l’ECOWAP est effectué (points 1, 2 et 3) pour ensuite se concentrer sur les relations qui existent avec la politique commerciale de la communauté, dont le Tec (point 4.1), mais aussi les APE et l’OMC. Des exemples sont cités notamment le cas du riz. Enfin le point 5 exquisse des pistes d’actions pour que la politique agricole commune se donne les moyens d’exister. Si vous ne deviez lire qu’un document… http://www.abcburkina.net/documents/tec_ecowap_fr.pdf

Autres ressources :

– Le site du projet ECOTrade, financé par le programme régional de l’USAID (WARP), soutient l’application du tarif extérieur commun. On remarquera que dans la description du projet, le but n’est pas de définir les taux de douane les plus appropriés, mais d’aboutir à l’application des taux déjà en vigueur dans l’UEMOA. http://www.ecogee.org/French/ecotrade_fr.htm On y trouve notamment un bulletin d’information mensuel. Le dernier, celui du mois d’avril, annonce  » l’ atelier régional regroupe des experts des pays de la Cedeao pour préparer le lancement du Tec » http://www.ecogee.org/printerfriendly/apr05_newspf_fr.htm

  • L’état de la mise en oeuvre de l’union douanière dans l’espace UEMOA Luc Marius IBRIGA – Université de Ouagadougou – Site Droit francophone Cet article de 12 pages revient sur les conditions dans lesquelle l’union douanière s’est constitué dans l’espace UEMOA, ses modalités d’application et ses limites, mais aussi son articulation avec l’espace Cedeao. Le site Droit francophone est le portail de diffusion libre du Droit de l’Agence intergouvernementale de la francophonie http://droit.francophonie.org/doc/html/znao/doc/dcum/fr/2003/2003dfznaodcum11.html

Des informations sur l’impact du Tec sur le secteur agricole dans l’espace UEMOA auraient été intéressantes pour alimenter le débat ; malheureusement nous n’en avont pas trouvé .

Rappels: Structure, buts et pays de la Cedeao http://www.hubrural.org/fr/pays/Cedeao.php Structure, buts et pays de l’UEMOA http://www.hubrural.org/fr/pays/uemoa.php

Sur la politique agricole commune de la Cedeao vous pouvez consulter notre dossier spécial, ainsi que l’article paru dans Grain de sel n°28 « La solidarité régionale, socle d’une politique agricole ouest-africaine  » http://www.inter-reseaux.org/article.php3?id_article=20 Un article est également à venir dans le Grain de sel n°31, sur la cohérence entre les orientations de la politique agricole de la Cedeao et la structure du tarif extérieur commun (Tec) , actuellement débattue.

Nous reviendrons sur cette question en fonction de l’actualité. Il semble en effet que cette question soit discutée en ce moment notamment au sommet de la Cedeao à Abuja. Enfin si vous avez des ressources à nous indiquer sur cette question, ou des réactions, nous les publierons en ligne.

Fiche d’information du projet Mir (Marché d’Intrants Régional) n°3- mai 2005 Ce document décrit le contexte et la feuille de route que les pays membres de la CEDEAO se sont fixés pour aboutir à une harmonisation des législations nationales et à une homologation commune. (cliquer sur Fiche d’info Mir n003 – FACIA)
Fiche d’information du projet Mir (Marché d’Intrants Régional) n°3- mai 2005
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