Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur email

publié dans Bulletins thématiques le 26 août 2008

N°133 – Spécial APE

APEVoici un bulletin de veille spécial sur les Accords de Partenariat Economiques (APE).

Un BDV particulièrement fourni en références, issues d’un panel de sites incontournables d’abord, mais aussi d’autres sources plus diversifiées comme à notre habitude.
On ouvre le bulletin avec un point sur les négociations en cours, globalement, puis pays par pays. Ensuite, un point sur le volet développement des APE, puis un chapitre consacré à l’intégration régionale et aux enjeux que sont les produits sensibles, pour finir sur les questions liées à la fiscalité.
En fin de BDV, pour aller plus loin, les sites “incontournables” (avec possibilité de s’abonner à des newletters).

Nous vous invitons à lire, ou relire le numéro spécial de Grain de sel sur les APE  » Présentation, analyse, points de vue  » paru en août 2007, disponible aussi en anglais.
Ce Grain de sel comporte notamment un supplément huit pages coédité avec le Roppa présentant des entretiens avec des leaders d’OP des pays ACP :
http://www.inter-reseaux.org/rubrique.php3?id_rubrique=527

Enfin, un dossier consacré aux APE est publié sur le site d’Inter-réseaux :
http://www.inter-reseaux.org/rubrique.php3?id_rubrique=512

40 pages dedicated to a single subject. Including an eight-page supplement jointly published with the Network of farmers’ and agricultural producers’ organisations of West Africa (Roppa), presenting the position of farmers’ organisations from five ACP regions. (Also available in French)
Grain de sel, Inter-réseaux, november 2007
Bassiaka Dao est le président de la Confédération paysanne du Burkina Faso (CPF). Il rentre d’une mission du Réseau des organisations et producteurs ouest-africain (Roppa) à Abidjan, où un mémorandum a été signé. Le Roppa se déclare solidaire avec les agriculteurs ivoiriens, qui avaient beaucoup à perdre en cas de non-paraphe. Voici les explications de Bassiaka Dao.
Le Pays, 21 janvier 2008
The Deputy Minister of Trade and Industry, South Africa Rob Davies has called on African leaders to ignore the Economic Partnership Agreement proposed by the European Commission since the continent is presently not ready for it.
The Statesman, 24 April 2008
As it prepares to assume the presidency of the European Union in July one of the main issues on France’s agenda will be the economic partnership agreements (EPAs). But with less than three months to go, France’s official position concerning EPAs is still surprisingly unclear.
Inter Press Service, 24 April 2008
Portail du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) consacré aux questions de commerce international des produits agricoles dans le cadre des relations ACP-UE. Des pages régulièrement mises à jour sur les actualités des APE, mais aussi sur d’autres sujets proches. Possibilité d’abonnement à la newsletter d’Agritrade.
Une étude sur les APE financée par la Comission européenne et menée par le Cepii/Cirem utilise des modèles dynamiques d’équilibre partiel pour tester certains scénarios déterminés en étroite collaboration avec la Commission. Les principaux scénarios testés se penchent sur des listes alternatives de produits sensibles, l’une donnant la priorité aux secteurs agricoles et l’autre donnant la priorité aux produits sensibles en termes de revenus. Dans l’ensemble, l’analyse suggère que dans un scénario excluant les produits agricoles sensibles de la libéralisation, « l’effet des APE sur la production intérieure des ACP serait globalement marginale».
Agritrade, avril 2008
L’atelier de Dakar avait été organisé pour valider la liste des produits sensibles que le consultant nommé par les organisations régionales avait élaborée. A l’arrivée, il était évident hier que cela ne se fera pas, du fait de certaines divergences sur les critères de détermination, ou sur le niveau et le délai de libéralisation.
Lequotien.sn, 5 août 2008
Des Accords de partenariat économique qui prennent en compte la notion de développement. Tel est le vœu des pays de la région Afrique occidentale qui exigent que cette notion soit prise en charge dans la nouvelle feuille de route qu’ils veulent redéfinir avec l’Union européenne en février prochain, lors de la poursuite des négociations.
Bilaterals.org, 31 janvier 2008
Contre le souhait de ses partenaires africains, la Commission européenne a inséré dans les négociations sur les APE, une clause sur la libéralisation des services. Si elle venait à être adoptée, alors que les règles de l’OMC ne l’imposent pas, cette clause casserait définitivement les dynamiques d’intégration régionale et priverait définitivement les États de tout pouvoir de décision sur les orientations économiques de leurs pays.
Le Quotidien, 11 mars 2008
Refusant d’endosser la responsabilité d’un quelconque frein dans l’élan de construction régionale, le ministre ivoirien de l’Intégration régionale et du Commerce, Amadou Koné, a profité, hier, de la tribune que lui a offert Enda Tiers-monde, pour rappeler aux négociateurs des autres pays et de la Cédéao, que rien n’avait été fait pour empêcher que son pays ne se retrouve dans la position de devoir signer les APE intérimaires.
Le Quotidien, 6 mars 2008
Un document de recherche sur les APE et la compétitivité des exportations en Afrique tente d’évaluer le rôle que les APE peuvent jouer pour améliorer la compétitivité des exportations africaines. Il affirme que les APE peuvent promouvoir la compétitivité mais que pour ce faire, « ils doivent être soigneusement conçus de façon à soutenir l’intégration dans l’économie mondiale et être conformes aux stratégies de développement nationales ».
Agritrade, juillet 2008
Les officiels présents à la réunion d’information sur les APE confirment la volonté des pays d’Afrique de l’ouest de conclure un accord en Juin 2009. Au grand dam des organisations de la société civile.
L’autre quotidien, 30 mai 2008
It was not supposed to be so. Soon after beating the Dec. 31 deadline last year, Caribbean leaders were patting themselves on the backs for having reached a “far reaching” Economic Partnership Agreement (EPA) with Europe that they said would help ensure the future socio-economic development of the region.
IPS, 21 February 2008
Certains pays des 35 Etats ACP qui ont parafé des accords de partenariat économique ( APE) intérimaires peuvent encore se retirer du processus – à part les 44 États qui ont jusqu’ici refusé de signer des APE avec l’UE, selon des chercheurs qui étudient ce lourd processus de négociations commerciales.
IPS, 23 juin 2008
Le point sur les signatures d’ APE partiels ou complets, accompagnés des nombreuses sources. Dans la seconde moitié du mois de novembre et les trois premières semaines de décembre 2007, toute une série d’ APE intérimaires et un APE complet (Caraïbes-UE) ont été signés.
Agritrade, Janvier 2008
Plusieurs rapports analysant l’issue des divers processus de négociation d’ APE et les alternatives possibles pour aller au-delà des accords intérimaires ont été publiés. Ces rapports fournissent toute une série de perspectives sur les questions non résolues des APE jusqu’à présent signés.
Agritrade, janvier 2008
Source très complète d’informations et d’analyses sur les relations commerciales et la coopération entre l’UE et les pays ACP + état des lieux réguliers des négociations APE en cours dans chaque région :

They looked very sincere. And they really tried to convince their audience that, contrary to the popular perception among African, Caribbean and Pacific (ACP) countries, the Economic Partnership Agreement (EPA) has several benefits to countries that subscribed to it as against its minor challenges. But the best the European officials could get from participants at the workshop on “ECOWAS- EU Economic Partnership Agreement was a resolve to postpone the signing of the initiative to an appropriate time in future.
Babatola Adeyemi, The Guardian, Wednesday, May 21, 2008
The Executive Director of the Centre for Policy Analysis (CEPA), Dr Joe Abbey has challenged Ghanaians to take advantage of the Economic Partnership Agreements (EPAs) to raise their production capacities. He explained that the EPAs must serve as a wake-up call to the country instead of thinking of creating barriers to stop the entry of European goods. “The status quo of sitting down and only repeating our story of how we have been colonized must be stopped. Let us look at the hard facts and deal with it,” he said.
Bilateral.org, 8 May 2008
Dans un rapport commandé par le président français Nicolas Sarkozy, et publié le 7 juillet 2008, la députée française Christiane Taubira critique les Accords de partenariat économique ( APE) tels qu’ils sont proposés.
Rapport sur les APE, par Christiane Taubira (députée de Guyane) , juillet 2008
Brazil has alleged that a clause in the EU’s recent trade agreements with several former colonies could discourage these countries, among the world’s poorest, from pursuing deeper trade integration with other developing nations.
Bridges, 8 February 2008
Site très complet et actualisé au jour le jour en anglais, et avec de nombreux documents traduits régulièrement en français.
Possibilité de s’abonner à de nombreuses lettres d’informations et fils RSS.
On recommande :

La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) devrait engager de sérieuses discussions pour empêcher l’accord de partenariat économique ( APE) avec l’Union européenne (UE) de détruire ses efforts d’intégration régionale, a déclaré Paul Kalenga, conseiller principal en politiques commerciales au secrétariat de la SADC à Gaborone, au Botswana.
IPS, 21 février 2008
Selon un rapport de Oxfam, l’UE pourrait compromettre de manière irrévocable les perspectives de développement des pays les plus pauvres du monde si elle ne remanie pas les accords de libre-échange devant être confirmés cette année.
Oxfam International, 21 avril 2008
Les simulations montrent qu’un accord avec l’UE est susceptible, à terme, d’élever d’environ 10% les exportations des pays ACP vers l’UE, mais aussi de 18% leurs importations en provenance de l’UE, soulignent Agnès Bénassy-Quéré et Lionel Fontagné, du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii).
La Tribune.fr, 23 janvier 2008
En janvier 2008, l’UE a publié un document de travail qui fait le point par région sur les APE, la portée des différents accords et les principales questions pour 2008. Ce document fait remarquer que « tous les accords fournissent un accès en franchise de droits et de contingent au marché européen et un calendrier de libéralisation flexible et totalement asymétrique pour les pays ACP ».
Agritrade, mars 2008
La Cédéao a siègé deux jours à Dakar pour valider la liste de produits sensibles qui n’entreront pas dans le cadre du libre-échanges avec l’Union européenne. Cette rencontre de deux jours travaille également à la signature d’un Accord de Partenariat Economique ( APE) complet et global, équilibré et porteur de développement pour la Région de l’Afrique de l’Ouest.
Bakary Dabo, Sud Quotidien , 5 août 2008
Les ministres de la Cédéao ont réaffirmé jeudi leur résolution à conclure un Accord de partenariat économique ( APE) global, axé sur le développement et mutuellement bénéfique avec l’Union européenne.
Afrik.com, 29 février 2008
Une récente étude de l’administration douanière et du patronat démontre que le Cameroun pourrait perdre en moyenne 100 milliards de francs CFA par an à cause des APE.
Les Afriques, 9 mars 2008
Cet article indique quelques clefs du choix des produits sensibles ivoiriens.
L’inter ci, 6 mars 2008
Faute d’Accord de partenariat économique ( APE) acceptable, un accord intérimaire a été signé afin d’assurer la continuité des flux commerciaux entre l’Europe et la Grande île.
L’express de Madagascar, 10 janvier 2008
Le Mali et l’Union Européenne (UE) préparent les négociations – L’insuffisance de progrès dans les négociations a fait que l’Afrique de l’Ouest n’a pas pu signer, à la date du 31 décembre 2007, un accord avec la partie européenne contrairement aux dispositions de l’Accord de Cotonou qui prévoyaient l’entrée en vigueur des APE dès janvier 2008. C’est pour rattr APEr le temps perdu que le Mali et l’Union européenne ont, le jeudi 24 avril 2008 organisé un séminaire de validation de l’étude d’une offre d’accès aux marchés dans le cadre des négociations des APE entre l’Afrique de l’Ouest et l’UE.
Les Echos, 29 avril 2008
Continued opposition to new economic partnership agreements for Europe’s former colonies is too often based on “simplistic” arguments that are not acceptable to the European Commission. “I do not accept these excuses,” says European Development Commissioner Louis Michel in an interview with EUX.TV. “If they really want to profit from globalization, they have no choice.”
Eux.tv, 18 March 2008
Les pays ACP devraient signer avec l’UE des APE en 2009. Sur les 96 lignes de produits importés par le Sénégal, il en existe 8 qui devraient constituer les principales pertes de recettes fiscales en cas de signature de l’Accord de partenariat économique ( APE). C’est ce qui ressort d’une étude sur les enjeux économiques et commerciaux de l’ APE pour le Sénégal, réalisée dans la première quinzaine du mois de juin 2008, par la Direction de la prévention et des études économiques (DPEE).
Walf Fadjri
Parliamentarians are pressurising Uganda to revoke the interim trade agreement signed between the European Union and the East African Community.
East African, 5 May 2008
La détermination des produits sensibles constituant une des ét APEs fondamentales de la préparation de l’offre d’accès aux marchés que la région Afrique de l’Ouest va soumettre à l’UE et compte tenu de l’enjeu, les commissions de la CEDAO et de l’UEMOA ont mis en place un processus de travail exigeant des listes nationales puis la conception de la liste régionale des produits sensibles et du calendrier progressif de libéralisation.
Le soleil, 5 août 2008
Plus de 9 milliards de francs Cfa ont été investis par l’Union européenne pour permettre aux pays membres de l’Uemoa d’atteindre les normes internationales, et faire face au défi de la mondialisation. Ce programme constitue, selon le représentant de l’Uemoa, Ngoye Koffi, une des mesures d’accompagnement aux négociations sur les Accords de partenariat économique. En effet, précisera-t-il, ‘dans le contexte de globalisation et d’ouverture de l’économie mondiale et dans la perspective de la mise en place de cette zone de libre-échange conforme aux principes de l’Organisation mondiale du commerce, il s’avère nécessaire d’appuyer les acteurs économiques africains’.
allAfrica.com, 9 mai 2008
Toute renégociation des APE déjà paraphés avec des pays d’ACP serait une catastrophe, a estimé Peter Mandelson, commissaire au commerce, devant les membres de la commission du commerce international du parlement européen ce jeudi. Les députés se sont notamment intéressés à l’avancée des négociations, à l’impact des APE sur le développement et l’intégration régionale des ACP et au rôle du Parlement européen dans les négociations.
Parlement Européen, 17 avril 2008
Un document précis de 17 pages relatif au TEC Cédéao, préparé par le Roppa, qui souligne l ‘urgence d’adapter le TEC à la réalité des économies et aux ambitions de développement régional, et la nécessité de prendre en compte l’évolution du contexte et des marchés internationaux. La proposition d’instaurer une cinquième bande tarifaire et de compléter l’arsenal douanier fait aussi son apparition.(PDF – 17 pages – 131 Ko)
Hubrural, janvier 2008
Les APE qui devraient être signés entre les pays ACP et l’Union Européenne, sont au cœur d’un séminaire d’information et d’échange organisé par la Commission Européenne à l’intention des États membres de la Cédéao, des organisations sous-régionales et de la société civile.
Maliweb, 30 mai 2008
Le président du Conseil National du Patronat du Sénégal expose dans cet article la chronologie des événements et surtout les raisons, argumentées, pour lesquelles beaucoup de pays de l’Afrique de l’Ouest et le Sénégal en particulier ont refusé les APE en l’état. “Il ne saurait être question d’envisager un APE, alors que de profonds désaccords existent avec l’Union européenne sur la prise en compte de la dimension développement”. Enfin, c’est la question du type de partenariat Europe-Afrique que l’on veut promouvoir qui est posée.
Le Soleil, 11 janvier 2008
Au lieu de se focaliser sur le contenu des Accords de partenariat économique ( APE), les pays africains feraient mieux de se battre, selon Enda-Tiers monde, pour obtenir de leurs partenaires européens la prise en compte des questions de développement, lors des prochaines négociations.
Walf Fadjri, 5 mars 2008
Le directeur du commerce extérieur Cheikh Saadbouh Seck table sur des pertes de recettes douanières comprises entre 85,8 à 89,7 millions de dollars consécutives aux Accords de partenariat économiques (APE).
allAfrica.com, 15 février 2008
Le CRNM est une structure régionale d’expertise mise en place au niveau du Caricom pour l’appuyer dans les négociations commerciales ( APE, OMC, etc.).
Le texte de l’ APE entre l’UE et le Cariforum (le seul APE complet signé à ce jour) est accessible dès la page d’accueil ; voir aussi la page dédiée à l’ APE :
http://www.crnm.org/acp_doc.htm
notamment « Getting to Know the EPA: Provisions on Agriculture » :
http://www.crnm.org/documents/updates_2008/special_rnmupdate_on_epa_agriculture.htm
and « Agricultural and fisheries sectors in the EPA » :
http://www.crnm.org/documents/ACP_EU_EPA/epa_agreement/Brief_Agriculture_and_Fisheries_in_the_EPA%20_Jun08_IU.pdf
Dans la rubrique « domaine », cliquer sur APE : plusieurs notes d’analyse sur le sujet, notamment les suivantes :

This report provides a comprehensive analysis of the trade regimes for Africa that on 1 January 2008 replaced the Cotonou Partnership Agreement (CPA), the negotiations that remain to be completed and the challenges facing Africa in implementation, some of which require support from Europe.
ECDPM, April 2008
Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

Autres articles qui pourraient vous intéresser