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publié dans Bulletins thématiques le 23 juin 2008

N°130 – La PAC et ses effets aux Suds

La PAC et ses effets aux SudsVoici la veille spéciale sur la Politique agricole commune européenne (PAC) et ses effets aux Suds.

A l’heure du « Bilan de santé » de la PAC et de la prochaine présidence française de l’Union Européenne, dans un contexte de crise des marchés agricoles, les débats autour de la politique agricole européenne s’attisent. Nous vous proposons ainsi quelques références sur la PAC, avec un prisme sur ses impacts au Sud.

Pour commencer ce bulletin de veille, vous trouverez quelques documents de base, ou « fondamentaux » : sur ce qu’est la PAC, son origine et son évolution, ses mécanismes et son financement.

Pendant longtemps, le débat s’est focalisé sur les subventions européennes aux exportations et le dumping des produits agricoles européens sur les marchés au Sud, provoquant une concurrence déloyale. Nous avons donc cherché à retransmettre ces points de vue.

Plus récemment, suite aux dernières réformes de la PAC et à l’évolution des marchés agricoles, le débat s’est également orienté sur d’autres responsabilités de la PAC, en particulier par rapport à la crise actuelle des marchés mondiaux. Quelques références sur cette période nous ont paru intéressantes.

Enfin, pour élargir le débat, nous proposons quelques articles sur la politique agricole des États-Unis (Farm Bill), non sans conséquences sur certains pays du Sud.

Pour ceux qui voudraient creuser le sujet, signalons aussi la sortie du numéro spécial de la revue Grain de sel sur les politiques agricoles : « Agriculture : en quête de politiques », disponible en ligne sur le site d’Inter-reseaux d’ici quelques jours…

Nous aurions souhaité pouvoir vous présenter plus de points de vue du Sud, mais il semble que bien peu soient déjà relayés sur Internet. D’autres pistes restent bien sûr à explorer, aussi n’hésitez pas à réagir à ce bulletin en écrivant à veille@inter-reseaux.org, nous pourrons diffuser vos sources dans les prochains numéros.

Veille coordonnée par Sebastian Alzerreca et Joel Teyssier.

La réalisation de ce bulletin de veille spécial a mobilisé de nombreux membres du réseau. Qu’ils en soient tous remerciés :

Pierre Alloix (MAP), Ward Anseeuw (CIRAD), Gilles Bazin (Agroparistech), Valentin Beauval (agriculteur), Roger Blein (Bureau Issala), Julie Brayer (DAPS), Cécile Broutin (GRET), Célia Coronel (IRAM), Jean-René Cuzon (UEMOA), Patrick Delmas (AFDI), Jean-Claude Devèze (IR), Daouda Diagne(FONGS), Guillaume Duteurtre (CIRAD), Benoit Faivre Dupaigre (MAEE), Vincent Fautrel (CTA), Bénédicte Hermelin (GRET), Damien Lagandré (GRET), Christine Jez (INRA), Jean-Christophe Kroll (ENESAD), Steven Lefaou (AFDI), Michel Petit (IAMM), Virginie Pisoort (SOS Faim), Sarah Pomeranz (CFSI), Claude Torre (AFD), Vincent Ribier (CIRAD), Bruno Vindel (MAP).

Vous êtes 6001 (!) abonnés membres à avoir reçu ce bulletin de veille.

Every five years, the US Congress writes a new Farm Bill that sets policy for agriculture subsidies, food aid, market competition and conservation. This paper reflects on ways to improve US farm policy in support of small farmers, rural development and livehoods around the world. Specifically, it looks at how Farm Bill directly affects trade, subsidies, dumping, food aid, market concentration and public health.
Institute for Agriculture and Trade Policy, March 2007
Qu’est ce qui peut bien pousser des États à décider de mettre en place et de faire fonctionner des politiques agricoles communes ? Pourquoi et comment la question agricole devient-elle un enjeu d’intégration régionale ? Les motivations, moyens mis en oeuvre et résultats obtenus sont-ils comparables d’un groupement de pays à un autre, d’un continent à l’autre ? Cette communication se penche plus particulièrement sur les politiques respectives de l’UEMOA et de la CEDEAO. (28 pages, 197 Ko)
Site europafrica.info, J.Balié (FAO), E.Fouilleu (CNRS), 2005
Cet ouvrage fournit des éléments de compréhension et des références pour mieux prendre la mesure de l’enjeu et des moyens de la participation au commerce mondial, ainsi que le fonctionnement des institutions et des accords de l’OMC qui concernent le secteur agricole. Organisé autour de fiches descriptives, l’ouvrage est ponctué de définitions, et illustré par des expériences concrètes qui en facilitent la lecture. Un outil parfaitement adapté pour les responsables d’organisations de la société civile d’Afrique subsaharienne.

Notamment, la fiche 8 qui présente l’intégration régionale et les accords bilatéraux entre l’Afrique et le reste du monde.

http://www.gret.org/publications/ouvrages/infoomc/fr/F08.html
M.C. Lebret et A. Alpha, GRET, 2008

Les pays de la Cedeao entretiennent des relations étroites avec l’Union européenne (UE), aussi il peut être naturel pour eux de chercher des orientations dans la politique agricole commune (PAC) de l’UE. Aujourd’hui, l’UE fait pression sur les pays de la Cedeao pour ouvrir leurs marchés dans le contexte d’un Accord de partenariat économique (APE). Cependant, l’UE a elle-même créé une politique agricole fortement protégée qui a poursuivi des objectifs similaires à ceux que la Cedeao a maintenant adoptés. Cette politique a bien marché pendant plusieurs décennies mais n’était pas sans défaut. Ce document évalue l’histoire de la politique agricole commune de l’UE afin que les agriculteurs et décideurs politiques de la Cedeao puissent tirer leurs propres conclusions. (10 pages, 293 Ko)
Site du Roppa, N. Koning, Université de Wageningen, Pays-Bas, Forum sur la Souveraineté Alimentaire, Niamey, 7-10 novembre 2006
Agritrade provides update information and analysis on key topics for ACP including EPA, WTO and CAP reform. See the CAP reform executive brief (June 2008) :

http://agritrade.cta.int/en/key_topics/cap_reform/executive_brief

and the CAP reform news.

Le ministre français de l’Agriculture et de la Pêche français explique pourquoi l’alimentation ne peut être laissée ni aux seules lois du marché, ni à la spéculation financière, ni au moins-disant sanitaire ou environnemental. Il insiste aussi sur le rôle moteur de l’Europe forte de sa politique agricole commune en matière de sécurité alimentaire.
Interview de Michel Barnier, Le Figaro, 12 mai 2008
La présente étude rend compte du travail d’analyse pour évaluer l’impact des subventions à l’exportation et aboutir à des positions de négociation du gouvernement sénégalais lors de la conférence interministérielle de Hong Kong. Elle analyse en particulier la problématique des subventions aux exportations, la question des soutiens à l’agriculture à l’OMC, les doléances concernant les aides à l’exportation suite à l’Accord agricole, le Cadre adopté en août 2004 (subventions et concurrence à l’exportation), et l’ampleur des subventions à l’exportation.
Site du Hub Rural, B. Faivre Dupaigre, V. Flores, I. Hathie, 2005
One of the impediments to development are European policies that negatively affect developing countries. To increase the effectiveness of the European development policy, this team aims to place policy coherence for development higher on the agenda of European decision-makers.

See the part on “Agriculture” (Cotton and sugar)
UE coherence

Hier, l’Union Européenne perturbait les marchés mondiaux avec ses subventions à l’exportation. Aujourd’hui, elle n’est plus la principale fauteuse de troubles, en raison notamment de l’émergence de nouveaux exportateurs puissants, en particulier au Sud.
Bénédicte Hermelin (GRET), Alternatives Internationales n°38, mars 2008
Depuis 1996, dans un grand nombre de pays africains, les importations de poulet congelé explosent. Des organisations européennes, appuyées par plusieurs organisations africaines, ont mené une campagne pour lutter contre ces importations, et de façon plus générale le droit à la protection des marchés agricoles. (951Ko)
Sos faim, 2006
Les principaux pays exportateurs de produits agricoles utilisent des instruments divers pour développer leurs exportations : subvention à l’exportation, crédit et garantie de crédit à l’exportation, entreprise commerciale d’État, monopole privé. Cette analyse vise à apprécier l’impact réel des mesures de soutien à l’exportation et de l’aide alimentaire des principaux exportateurs sur la sécurité alimentaire des populations dans les pays destinataires.

En ligne : le texte complet, ainsi que des synthèses de l’étude.
Gret, Site de la Commission européenne, octobre 2006

En 1962, la PAC visait à garantir une meilleure sécurité des approvisionnements alimentaires pour l’Europe tout en assurant un niveau de vie équitable à ses agriculteurs. Au fil du temps, forte de ses succès, elle a su – selon ces auteurs – s’adapter à un environnement international en constante évolution et aux nouvelles attentes des consommateurs en matière de qualité alimentaire et de préservation de l’environnement. Une plaquette de 12 p. qui présente comment, depuis plus de 40 ans, la PAC contribue au développement de l’Union européenne. (PDF, 1,61 MB).
Site du ministère français de l’Agriculture et de la Pêche
Au moment où la PAC doit faire l’objet de nouveaux ajustements, la crise alimentaire mondiale relance la bataille sur son rôle, faisant resurgir le vieux clivage entre Britanniques et Français. Plus généralement d’ailleurs, la hausse des prix est prise à témoin tant par les tenants de la libéralisation des marchés (diminuer le coût des aliments pour les consommateurs) que par les tenants de la protection (stimuler la production intérieure) pour démontrer la justesse de leurs analyses.
Le Monde, 20 mai 2008
Les subventions des pays riches à la production de coton augmentent artificiellement l’offre mondiale et dépriment son prix. La demande de leur retrait n’est pas nouvelle, mais la conjoncture actuelle est favorable. Cela dit, la bataille du coton est loin d’être gagnée car les gouvernements ouest-africains devront faire bien plus que réclamer le changement des politiques des pays riches. Ils devront s’atteler à une réforme profonde de leur secteur cotonnier pour accroître les capacités de réaction de leurs producteurs nationaux.
Le Monde économie, Claire Delpeuch (GEM), 19 mars 2007
Une page du ministère français de l’Agriculture et de la Pêche est consacrée à la PAC.

Lire en particulier : La PAC, un modèle équilibré à mieux comprendre

Depuis plusieurs années, la Politique agricole commune (PAC) européenne fait l’objet de critiques tant de la part de certains pays de l’UE, que de celle des grands pays exportateurs tels que les États-Unis, les pays du groupe de Cairns, ou encore des pays en voie de développement. Face aux critiques dont la PAC est assaillie, ce document avance des arguments sous forme de fiches techniques.

Voir en particulier la fiche n°9 sur « PAC, pays en développement et faim dans le monde ».

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/pac_unmodeleequilibre.pdf
Site du ministère français de l’Agriculture et de la Pêche

Des pages simples et basiques pour comprendre la PAC, expliquée par la Commission de l’UE : historique, rôle de l’agriculteur, résultats et marchés agricoles. D’autres documents sont disponibles tels que « La politique agricole commune et la stratégie de Lisbonne » ou encore « Simplification de la politique agricole commune (PAC) ».
Site de la Commission européenne
La Commission européenne a proposé aujourd’hui de moderniser davantage, de simplifier et de rationaliser la politique agricole commune, ainsi que de lever les derniers obstacles empêchant les agriculteurs de répondre à la demande croissante de produits alimentaires. À l’issue de ce processus, baptisé «bilan de santé de la PAC», les paiements directs seront encore moins liés à la production qu’aujourd’hui, ce qui permettra aux agriculteurs de mieux prendre en compte, dans la mesure du possible, les signaux du marché.
Site de la Commission européenne, 20 mai 2008
Réunis à Washington en mai 2007, divers représentants (groupes d’agriculteurs, de défense de l’environnement, de consommateurs, et d’acteurs du développement) venus des Etats Unis, d’Europe, du Canada, du Mexique, du Brésil et du Sénégal ont participé à un dialogue sur les politiques agricoles. (31 p.)
Tradeobservatory, mai 2007
La souveraineté alimentaire en Afrique de l’Ouest doit passer par la définition de politiques sectorielles nationales, en particulier dans le domaine de l’élevage. La dénonciation de règles du commerce international cache parfois l’important besoin de rénovation des politiques domestiques.

Pour en savoir plus, voir le document de l’ISRA Bame (Sénégal) sur l’impact des importations de volailles et de produits laitiers sur la production locale au Sénégal

http://epe.cirad.fr/fr/doc/Etude_impor_Bame.pdf
G. Duteurtre, P. N. Dieye, Agrovision, mai 2007

Cette publication constitue une source unique d’estimations actualisées du soutien à l’agriculture. Des chapitres distincts décrivent et évaluent l’évolution des politiques agricoles de chaque pays de l’OCDE, et en présentent des éléments notables comme l’introduction du régime des paiements uniques dans les pays de l’Union européenne. Sont disponibles en ligne : la synthèse de l’étude et quelques chapitres par pays.

En particulier, le chapitre sur l’Union européenne (PDF, 77 p.).

http://www.oecd.org/dataoecd/26/17/39585036.pdf
Site de l’OCDE, Octobre 2007

La COPA et la COGECA, syndicats agricoles européens, réagissent sur le bilan de santé de la PAC, et sur la hausse des prix alimentaires mondiaux.
COPA COGECA
MAP Newsletter is a quarterly publication which provides in-depth analyses on relevant agricultural trade and agri-trade policy issues.

India (December 2007, 600 Ko)

http://ec.europa.eu/agriculture/publi/map/03_07.pdf

China (May 2008, 670 Ko)

http://ec.europa.eu/agriculture/publi/map/01_08.pdf
European Commission

Les distorsions au libre échange (subventions aux exportations, subventions directes, etc.) devraient disparaître fin 2013. La position des pays de l’Afrique subsaharienne sur la question reste ambiguë. En effet, tout en souhaitant la suppression des subventions aux exportations sur certains produits concurrents de filières majeures dans la région, ils veulent leur maintien pour les produits de grande consommation afin de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs. (11 p.)
Négociateur international agricole, CMA AOC, novembre 2007
Agricultural policy changes in the OECD’s 30 member countries, and in a broad range of non-member countries, are evaluated. Measurement of support and protection levels, done annually using internationally recognised indicators, is one of the main tools. Practical advice is offered to governments on how to move to a new policy paradigm in which policy instruments are targeted and tailored to specific objectives, equitable and minimally production and trade distorting.

China

http://www.oecd.org/document/57/0,3343,en_2649_201185_35557433_1_1_1_1,00&&en-USS_01DBC.html

Brazil

http://www.oecd.org/document/62/0,3343,en_2649_33797_35555454_1_1_1_1,00.html

South Africa

http://www.oecd.org/document/31/0,2340,en_2649_201185_36482847_1_1_1_1,00.html

Une rubrique présentant l’historique de la PAC, la réforme de 2003 (l’accord du Luxembourg) et le financement de la PAC.

Y compris une petite brochure qui permet de faire le point sur les principaux aspects de la réforme de la PAC de 2003 et ses conséquences sur les modalités de versement des aides aux agriculteurs. (303 Ko)

http://agriculture.maapar1.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/brochurepacbav6.pdf
Site du ministère français de l’Agriculture et de la Pêche

En 2003, les accords de Luxembourg fixent de nouvelles orientations pour PAC. Pour se mettre en conformité avec les prescriptions de l’OMC, la nouvelle PAC introduit le découplage des aides et la notion de conditionnalité, et entérine la diminution progressive des restitutions à l’exportation.
Site du ministère français de l’Agriculture et de la Pêche
Qu’est-ce que la Politique agricole commune (PAC) ? Un article clair et simple qui donne en une page les origines et l’évolution de la PAC, ses mécanismes et son financement.
Wikipedia.fr
La position de la CPE sur le « Bilan de santé de la PAC » : la Commission ne fait pas de diagnostic, et se trompe de traitement.
Coordination paysanne européenne, novembre 2007
Dans le cadre du bilan de santé de la PAC visant à adapter la réforme de 2003, les ONG de développement membres de Coordination Sud ont exprimé leurs préoccupations, mais aussi leur satisfaction sur certaines évolutions de la PAC.
Position de la Commission agriculture et alimentation de Coordination Sud, février 2008
L’objectif de la prospective 2013 est d’analyser les problématiques et les marges de manœuvre de la PAC dans un contexte marqué par des tendances lourdes et des incertitudes majeures (croissance économique mondiale, préoccupations environnementales, règles du commerce international, futur de la PAC). Dans cette perspective, plusieurs scénarios ont été définis.
INRA, 2008
La suppression des distorsions induites par les politiques agricoles et commerciales est au cœur des propositions de réforme pour faire face à la hausse des prix alimentaires que met sur la table le directeur de l’IFPRI, Joachim Von Braun, dans un document de synthèse de deux pages.
International Food Policy Research Institute (IFPRI), avril 2008
La PAC est souvent critiquée pour ses conséquences négatives sur les agriculteurs du Sud. Depuis 1992, l’un des objectifs poursuivis par les réformes de la PAC était de réduire les distorsions sur la production et les échanges. Cet article observe quelle a été l’évolution de la production et des exportations agricoles européennes entre 1995 et 2006 en parallèle avec la mise en oeuvre de ces réformes. (31 p. 326 kb).
A. Mosnier, GRET, juin 2008
Puisque les politiques des États-Unis influencent le sort des agriculteurs bien au-delà des frontières, la conception des politiques censées répondre aux besoins des agriculteurs américains devraient prendre en compte l’influence plus globale des États-Unis. Cette étude examine les politiques agricoles américaines (Farm Bill) et introduit un projet de politique agricole qui contribuerait à la promotion d’un secteur agricole mondial sain et dynamique. (72 p. PDF. 851 Ko.)
Agricultural Policy Analysis Center, The University of Tennesse, site du CSA, Septembre 2003
The Scenar 2020 study aims at identifying future trends and driving forces that will be the framework of the European agricultural and rural economy on the horizon of 2020.
European Commission
Agritrade est le portail web du CTA consacré aux négociations commerciales internationales agricoles dans le cadre des relations ACP-UE. Il fournit des informations actualisées et des analyses sur des questions clés pour les pays ACP, notamment les APE, l’OMC et la réforme de la PAC. A voir les notes de synthèse sur la réforme de la PAC (avril 2007)
Le Farm Bill, politique agricole des États-Unis, définit notamment les politiques de subvention au secteur agricole, fortement décriées ces dernières années. Ce document examine comment le Farm Bill affecte le commerce, les subventions, le dumping, l’aide alimentaire et la concentration du marché. Il souligne les importants changements à apporter à la politique agricole américaine pour corriger ses impacts sur le monde, et sur les façons d’amener la politique agricole américaine à mieux soutenir les petits agriculteurs et le développement rural au niveau international (7 pages, 175 Ko).
Institute for Agriculture and Trade Policy, mai 2007
« Les réservoirs des 4×4 seront toujours plus solvables que les ventres des affamés », assène Lucien Bourgeois, directeur des études économiques et de la prospective à l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (Apca). Il faut donc corriger le marché, ce que ne refuse pas le libéralisme, et construire des politiques, sinon c’est la logique malthusienne qui l’emporterait en matière d’alimentation.

Pour écouter Lucien Bourgeois sur le bilan économique de la PAC : http://www.canalacademie.com/La-PAC-quel-bilan-economique-quel.html

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