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publié dans Veille le 15 décembre 2014

Fiche Foncier au Niger : L’aménagement des terres agricoles pour l’irrigation

RECA Niger

Irrigation, eauEnvironnement/écologieNigerGuide technique - Supports de formation

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L’irrigation fait partie des axes d’intervention de l’Initiative 3N « les Nigériens nourrissent les Nigériens », c’est même l’objet du premier programme d’investissement prioritaire : « accroissement des productions sous irrigation ». On peut se demander ce que prévoit le dispositif législatif et réglementaire lors de la réalisation d’aménagement pour l’irrigation, au niveau du foncier et de l’accès à l’eau.

Différentes lois ont des dispositions sur cette question :

  • Ordonnance n° 2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger
  • Ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural
  • Loi n° 60-28 du 25 mai 1960 fixant les modalités de mise en valeur et de gestion des aménagements agricoles réalisés par la puissance publique

Les liens pour accéder à ces textes sont donnés dans la note publiée par le RECA-Niger.

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