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publié dans Ressources le 12 novembre 2014

Tchad : Un projet de Code pastoral très controversé sur la table de l’Assemblée nationale

Journal du tchad

PastoralismeFoncier et politiques foncièresTchadBrève

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Les députés tchadiens devront réexaminer mardi le projet de loi portant code sur le pastoralisme. Si le gouvernement estime que ce texte aide à moderniser l’élevage au Tchad qui dispose d’énormes potentialités dans ce secteur, une partie de l’opinion nationale juge le texte inopportun et inadapté.

“Le secteur de l’élevage au Tchad est régulé par une loi qui date de 1959, soit un an avant l’indépendance. C’est donc un texte qui est déphasage, vu les nombreux changements intervenus dans ce pays, notamment une augmentation du cheptel”, a déclaré Issa Ali Taher, ministre de l’Elevage et de l’Hydraulique.

A la demande du gouvernement tchadien, l’Organisation des Nations-Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO) avait financé l’élaboration et l’adoption d’un nouveau texte. Le processus, entamé en 2009, a impliqué les acteurs principaux du secteur rural : éleveurs, agriculteurs, autorités traditionnelles et administratives.

Le projet de code sur le pastoralisme, finalisé en 2011, a été adopté par l’Assemblée nationale début juillet 2014. Mais, à la requête d’une vingtaine de députés dont le président de l’ Assemblée nationale, la loi a été jugée contraire à la Constitution. Retoqué par le gouvernement, le nouveau texte devra être réexaminé mardi par les députés.

Depuis plusieurs semaines, les opposants au code sur le pastoralisme montent régulièrement au créneau pour dénoncer plusieurs dispositions du texte: notamment l’obligation faite aux paysans de clôturer leurs champs. Ils jugent également anormal que les éleveurs transhumants arrivent dans le sud agricole avant la moisson. Ils estiment, par ailleurs, qu’en l’état actuel, le code pastoral va exacerber les conflits entre les éleveurs et les agriculteurs qui sont devenus très récurrents ces dernières décennies, avec leur corollaire de pertes en vies humaines et de dégâts matériels.

“Le code sur le pastoralisme est pour l’instant inopportun. Il est une légitimation de l’injustice et l’arbitraire. Son objectif est de transformer tout le territoire du Tchad en un vaste pâturage pour les éleveurs et les propriétaires de capital-bétail qui ne constituent que 3,5% de la population tchadienne”, a affirmé Baldal Oyamta, coordonnateur national de la Ligue tchadienne des droits de l’homme (LDTH).

Mais pour le ministre tchadien de l’Elevage, les contestataires font une mauvaise lecture du code pastoral.

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