_ En 2007, le gouvernement du Burkina Faso annonce un programme de réforme foncière en milieu rural pour deux raisons :
1/ un développement efficace du secteur agro-sylvo-pastoral rendu nécessaire par la mobilisation et la mise en valeur adaptée des terres ;
2/ un défi démographique de plus en plus pressant (15M d’habitants d’ici 2050 selon les estimations).
Votée en 1984, puis révisée en 1991, 1996 et 2008, la RAF (Réforme agraire et foncière) n’a jamais permis de régler les problèmes d’insécurité foncière, notamment pour les femmes et les jeunes. Les conflits fonciers sont restés nombreux. Une nouvelle politique spécifique au monde rural s’imposait donc. La RAF ne disparaît pas pour autant, elle est en cours de révision depuis février 2010. Ajoutons qu’une loi spécifique sur le pastoralisme a été adoptée en 2002.
Le PNSFMR, pour Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural, se veut un document politique cohérent de référence et un outil efficace d’aide à l’action, élaboré de manière concertée et participative. Il doit permettre de repenser la question foncière, la replacer dans les enjeux de réduction de la pauvreté, de sécurité alimentaire et de décentralisation. D’ailleurs, l’ensemble des programmes récents mis en place par le Burkina insistent sur l’importance de la sécurisation foncière.
La loi 034-2009 portant régime foncier en milieu rural adoptée le 16 juin 2009 s’inscrit dans ce processus de réforme foncière annoncé par le PNSFMR. Cette loi décrète la terre rurale comme patrimoine de la nation, ce qui attribue l’efficacité de sa gestion à l’état. La loi vise quatre objectifs :
1/ assurer un accès équitable aux terres rurales pour l’ensemble des acteurs du milieu rural ;
2/ promouvoir les investissements, accroître la productivité dans le secteur agro-sylvo-pastoral et favoriser la réduction de la pauvreté en milieu rural ;
3/ favoriser la gestion rationnelle et durable des ressources naturelles ;
4/ contribuer à la préservation et à la consolidation de la paix sociale.
Cette loi portant régime foncier rural crée :
- un service foncier rural à l’échelle communale chargé de gérer le foncier, veiller à l’application de la réforme et sécuriser le foncier ;
- une commission foncière villageoise formée par les autorités coutumières, chargée de faciliter la mise en œuvre et les missions du service foncier rural. Elle informe et sensibilise aussi la population à la réforme ;
- la possibilité de mettre en place des instances locales de concertation foncière à l’échelle intercommunale. Leur rôle est purement consultatif ;
- une instance nationale de concertation, de suivi et d’évaluation de la politique et de la réforme foncière rurale ;
- Un fonds de sécurisation foncier en milieu rural.
Cette loi insiste enfin sur la nécessité de conciliation préalable en cas de conflit foncier, mais elle ne fait pas l’unanimité au sein de la société. La Confédération paysanne du Faso (CPF regroupant les Organisations professionnelles agricoles) accuse en particulier le manque de concertation préalable à son élaboration. La presse, également virulente, critique la possibilité laissée aux investisseurs étrangers (agrobusiness) d’acheter des terres, dans la mesure où la nationalité burkinabé n’est pas une condition préalable à l’acquisition foncière. En somme, beaucoup dénoncent le soutien du gouvernement aux investisseurs étrangers, qui se fait au détriment des exploitations familiales.
Complément :
La politique foncière au Burkina Faso : une élaboration participative ?
S. Ouattara, juillet 2008
Les avis divergent sur le caractère participatif de l’élaboration de la Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso. Les spécialistes admettent son caractère innovant, par le souci de ses concepteurs d’y associer tous les acteurs du foncier. Mais est-elle vraiment « participative » ?
http://inter-reseaux.org/revue-grain-de-sel/41-42-l-agriculture-en-quete-de/article/la-politique-fonciere-au-burkina
Au Burkina Faso, un réseau nourrit le débat sur les politiques foncières
S. Ouattara, octobre 2006
Baromètre de la sécurité foncière, le Réseau foncier rural a vocation à influencer les politiques dans le domaine du foncier. Le point sur cette instance récente et sans équivalent au Burkina Faso.
http://inter-reseaux.org/revue-grain-de-sel/36-le-foncier-un-enjeu-crucial-aux/article/au-burkina-faso-un-reseau-nourrit
L’élaboration de la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural : analyse de la participation et leçons
GRAAF, novembre 2009
L’élaboration de la PNSFMR s’est voulu être participatif pour les autorités, d’une part à cause du souci de remplir le critère d’efficacité et de bonne gouvernance, d’autre part parce que les autorités avaient conscience qu’une question aussi cruciale que le foncier ne pouvait être réglée par le biais de procédures technocratiques, comme l’a révélé l’expérience de la première grande réforme foncière, la RAF (Réforme Agraire et Foncière) pour les acteurs ruraux.
http://www.graf-bf.org/spip.php?article73
Politique nationale de sécurisation foncière nationale de sécurisation foncière en milieu rural : Version en français facile
Ce document présente en français facile la politique foncière du Burkina adoptée en octobre 2007
PNSFMR en français facile
Sécurisation foncière : le ministre Sédogo appelle à une appropriation de la loi par les citoyens
lefaso.net, juillet 2009
Le ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources halieutiques, Laurent Sédogo a lancé un appel à une appropriation par tous les citoyens de la loi portant Régime foncier rural au Burkina Faso. Ce fut lors d’une conférence de presse qu’il a animée, jeudi 23 juillet à Ouagadougou, suite à l’adoption de ladite loi le 16 juin dernier par l’Assemblée nationale, et sa promulgation par le président du Faso Blaise Compaoré.
http://www.lefaso.net/spip.php?article32536
Projet sécurisation foncière
Depuis janvier 2010, les USA appuyent le Burkina Faso dans le processus de réforme foncière.
Ce document présente le projet sécurisation foncière financé par le MCA-BF et qui doit durer cinq ans.
