Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur whatsapp
Partager sur email

publié dans Ressources le 13 avril 2018

rapport GWI: Manuel pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée

GWI

Foncier et politiques foncièresGuinéeEtude, rapport

Accéder à la ressource

Le Hub rural publie un rapport du GWI portant sur la gestion du foncier en Guinée. Ce manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée, vient clarifier et compléter les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique pour faciliter leur mise en œuvre à travers une approche participative, transparente et harmonisée au niveau national. Ce manuel est actuellement en attente d’adoption par décret présidentiel depuis sa validation par la commission interministérielle.

  • Lire l’article sur le site du Hub rural ici et sur le site de GWI ici
  • Télécharger directement le manuel (66 p.; 4,18 Mo) ici
Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

Autres articles qui pourraient vous intéresser