Politique nationale de foncier rural au Niger : le Code rural

Le code rural et la problématique foncière

Au Niger, dès le début des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles a révélé la nécessité d’amorcer un processus de transformations qualitatives des conditions de production et d’existence des populations pour mieux les gérer.
Le Comité national du Code rural, doté d’un secrétariat permanent, a donc été mis en place pour conduire une réflexion d’ensemble sur les systèmes de gestion de l’espace rural dans le cadre d’un développement global et harmonieux. Son travail s’est concrétisé par l’Ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural qui vise à regrouper toute la réglementation dans un code de synthèse, autour des thèmes suivants : la sécurisation des opérateurs ruraux, la conservation et la gestion des ressources naturelles, l’organisation du monde rural, l’aménagement du territoire.

Les objectifs du Code rural sont les suivants :

Contribuer à la sécurisation foncière des opérateurs ruraux notamment les utilisateurs des ressources naturelles;

Contribuer à la gestion durable des ressources naturelles par l’information, la formation des acteurs et le contrôle de mise en valeur;

Contribuer à l’aménagement du territoire par l’adoption des schémas d’aménagement Foncier.

Le 20 mai 2010, le Conseil suprême pour la restauration de la démocratie a adopté une ordonnance relative au pastoralisme. Elle fait partie intégrante du code rural du Niger dans la mesure où le secrétariat permanent du code rural est chargé de son application. Cette ordonnance précise les orientations contenues dans l’ordonnance de 1993 portant code rural. Il est entre autre précisé que « la mobilité (reconnue en tant que mode d’exploitation rationnel et durable) est un droit fondamental des éleveurs, transhumants et pasteurs nomades ».

La question foncière et la sécurité alimentaire au Niger – Secrétariat permanent du Code rural
2006
Voir la présentation
Ce document a été présenté lors du Forum Régional sur la Souveraineté Alimentaire qui s’est tenu à Niamey du 7 au 10 Novembre 2006. Il expose le lien entre SDR et Code rural notamment en présentant quels sont les programmes de la SRD avec forte implication du code rural

Les textes juridiques du Code Rural du Niger
Sur le site du Hub Rural, (www.hubrural.org), 22 textes législatifs et réglementaires du Code Rural du Niger sont disponibles en téléchargement (source : édition 2006 du recueil des textes du Code Rural – Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural)
http://www.hubrural.org/spip.php?article1746

Coin presse

Des politiques foncières adaptées permettent de réduire les risques de l’appropriation massive des terres. Cas du Niger
http://farmlandgrab.org/10425