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publié dans Ressources le 26 octobre 2015

Plant Variety Protection in Developing Countries : A Tool for Designing a Sui Generis Plant Variety Protection System

APBREBES

Semences

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Ce document (en anglais) est un outil pour aider les pays en développement à se doter d’un système de Protection des Obtentions Végétales (POV) ‘Sui Generis’, accepté par l’Organisation Mondial du Commerce, qui réponde à leur situation et leurs besoins plutôt que d’adopter la Convention UPOV de 1991 qui constitue un cadre rigide peu adapté aux particularités des pays en développement où la majorité de la population vit de la petite agriculture familiale.

Cette publication est le fruit d’une collaboration entre plusieurs ONG internationales (dont APREBES, TWN, et la Déclaration de Berne) et a été lancée à l’occasion de la 6e session de l’organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPGAA) début octobre. Elle a pour cible les décideurs politiques, les organisations de la société civile et les organisations de producteurs agricoles impliqués dans le développement de système de protection des obtentions végétales.

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