The content bellow is available only in French.

publié dans Ressources le 8 juillet 2016

Nouveau projet de loi sur le pastoralisme au Maroc

Pastoralist Knowledge Hub/Royaume du Maroc

PastoralismeMarocDocument officiel (politique, stratégie, lois et règlements)

Accéder à la ressource

Le Royaume du Maroc a publié un nouveau loi sur le pastoralisme : le Projet de loi N° 113-13 sur la transhumance pastorale et l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux. La présente loi fixe les principes fondamentaux et les règles générales régissant l’aménagement et la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux, l’utilisation et le développement des ressources pastorales, la transhumance pastorale et la mobilité des troupeaux.

Restez informé⸱e !

Abonnez-vous à nos publications et bulletins pour les recevoir directement dans votre boîte mail.

Autres articles qui pourraient vous intéresser